Fiche de révision : Intégration européenne et marché unique

📋 Plan du Cours

1. Intégration européenne, marché unique et euro
2. Marché unique et croissance
3. Politique européenne de la concurrence
4. Limites de la concurrence européenne
5. Politique monétaire et conjoncture
6. Politique budgétaire et conjoncture
7. Zone euro, coordination et chocs asymétriques

📖 1. Intégration européenne, marché unique et euro

🔑 Notions clés & Définitions

• Intégration économique : Processus par lequel plusieurs économies nationales finissent par former un espace économique commun en réduisant les frontières économiques entre elles.
• Marché unique : Espace économique intérieur où les obstacles aux échanges sont levés, pour favoriser la libre circulation des biens, des personnes et des capitaux.
• Zone euro : Ensemble des pays ayant adopté l’euro comme monnaie unique, avec une politique monétaire confiée à la BCE.
• CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier, créée par un traité signé en 1951 par six pays.

📝 Points essentiels

• La construction européenne vise une réconciliation entre nations, avec la paix recherchée via l’intégration économique.
• Le marché unique progresse par jalons : traité CECA 1951, traité de Rome 1957, union douanière 1968, acte unique 1986.
• Dans la zone euro, les pays transfèrent la politique monétaire à la BCE tout en gardant une souveraineté budgétaire encadrée.
• L’acte unique de 1986 renforce la libre circulation des personnes et des capitaux après la suppression progressive des barrières sur les marchandises.
• L’euro est adopté par certains pays en 1999, et la zone euro compte 20 pays avec l’entrée de la Croatie en 2023.

💡 Astuce mémo

Marché unique = Acte unique (1986) donne libre circulation personnes + capitaux ; union douanière = 1968.

📖 2. Marché unique et croissance

🔑 Notions clés & Définitions

• Économies d’échelle : Réduction du coût unitaire quand la production augmente, grâce à l’étendue de marché et aux volumes réalisés.
• Productivité : Capacité des entreprises à produire davantage ou mieux à ressources données, ce qui peut venir de coûts plus faibles et d’innovations.
• Pression concurrentielle : Intensité de la concurrence entre offreurs qui pousse les entreprises à baisser leurs prix ou différencier leurs produits.

📝 Points essentiels

• Le marché unique stimule la croissance en supprimant des barrières tarifaires et non tarifaires qui réduisent les coûts et augmentent la productivité.
• L’élargissement du marché accessible permet d’augmenter les volumes et de réaliser des économies d’échelle pour produire plus efficacement.
• La concurrence accrue pousse à innover afin de baisser les prix ou différencier l’offre pour gagner en compétitivité.
• La baisse des prix et la création de nouveaux produits renforcent la demande, ce qui amène les entreprises à produire davantage.
• Le canal euro amplifie l’effet via la suppression de l’incertitude de change et des coûts de conversion entre monnaies.

💡 Astuce mémo

3 canaux : barrières→coûts↓, taille→échelle↑, concurrence→innovation→prix↓/nouveaux produits→demande↑.

📖 3. Politique européenne de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique de la concurrence : Ensemble de décisions publiques visant à contrôler et réguler le degré de concurrence pour qu’elle reste libre et non faussée.
• Pouvoir de marché : Capacité d’une entreprise à influencer les prix grâce à sa position sur le marché.
• Entente : Accord entre entreprises d’un même secteur visant à réduire la concurrence en neutralisant une partie des rivalités.
• Abus de position dominante : Usage d’une position avantageuse pour évincer les concurrents ou accroître le profit au détriment des consommateurs.

📝 Points essentiels

• La Commission européenne met en œuvre la politique de concurrence et tranche les conflits entre États au nom des intérêts communautaires.
• La concurrence vise à limiter le pouvoir de marché pour faire baisser les prix et augmenter le pouvoir d’achat des consommateurs.
• Les modalités incluent l’interdiction des ententes et leur sanction par de lourdes amendes.
• La politique interdit les abus de position dominante, y compris des pratiques comme prix prédateurs ou ventes liées, sanctionnées par des amendes.
• La Commission contrôle les concentrations en amont pour éviter l’apparition de positions dominantes ou de monopoles.
• La Commission surveille et peut interdire les aides d’État si elles faussent la concurrence ou favorisent une implantation.

💡 Astuce mémo

Modalités en 4 : ententes, abus, concentrations, aides d’État ; “ECCA” pour les 4 lettres.

📖 4. Limites de la concurrence européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Champs de concentration : Enjeu du contrôle des fusions et prises de contrôle quand il pourrait empêcher la formation de grands groupes.
• Économie numérique : Secteur structurant des marchés où quelques acteurs très grands peuvent dominer (souvent avec des logiques de plateformes et données).
• Marché oligopolistique : Marché dominé par un petit nombre d’entreprises de grande taille.

📝 Points essentiels

• Certaines analyses estiment que le contrôle des concentrations peut freiner l’émergence de “champions européens” compétitifs à l’international.
• Pour le contrôle des concentrations, la Commission doit anticiper les effets futurs sur le degré de concurrence dans le marché concerné.
• Les ententes illicites sont difficiles à repérer car elles peuvent être dissimulées par les entreprises.
• Dans l’économie numérique, des marchés oligopolistiques peuvent faciliter l’abus de position via des acquisitions de start-up pour bloquer une concurrence potentielle.
• La sanction des abus peut être complexe car l’évaluation repose sur des moyens techniques (algorithmes, Big Data) et l’éventuel préjudice aux consommateurs ou concurrents.
• Les données personnelles détenues par les entreprises en place peuvent constituer un avantage concurrentiel difficile à distinguer d’un abus.

💡 Astuce mémo

Oligopole + données = “preuve technique” : plus c’est numérique, plus c’est difficile à qualifier et à sanctionner.

📖 5. Politique monétaire et conjoncture

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique monétaire : Politique qui agit sur la conjoncture en jouant sur le taux d’intérêt et/ou la quantité de monnaie via la banque centrale.
• Taux d’intérêt directeur : Taux fixé par la banque centrale, appliqué aux banques de second rang lors de leur refinancement.
• Banque centrale : Institution en charge de la politique monétaire et du pilotage des conditions de financement dans l’économie.

📝 Points essentiels

• La politique monétaire vise à stabiliser la conjoncture en régulant l’inflation et la croissance économique.
• En phase de surchauffe, elle est restrictive pour lutter contre l’inflation, tandis qu’en récession elle soutient la demande et l’emploi.
• Baisser le taux directeur réduit le coût de refinancement des banques, ce qui les incite à baisser leurs taux offerts aux ménages et aux entreprises.
• La hausse du crédit facilite consommation et investissement, ce qui stimule la demande globale.
• En relance, la baisse des taux accroît la demande et peut créer un risque de tensions inflationnistes.
• En rigueur, l’augmentation des taux peut conduire à une baisse des prix et au risque de déflation via le report des dépenses.

💡 Astuce mémo

Taux directeur↓ → crédit↓(coût) → prêt facile → demande↑ ; taux directeur↑ → demande↓ → prix↓ → risque déflation.

📖 6. Politique budgétaire et conjoncture

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique budgétaire : Politique utilisant le budget de l’État, via dépenses publiques et prélèvements obligatoires, pour agir sur l’activité à court terme.
• Solde budgétaire : Écart entre recettes et dépenses de l’État qui reflète l’orientation budgétaire et ses effets sur la demande.
• Relance budgétaire : Orientation budgétaire de soutien consistant à augmenter les dépenses et/ou baisser les prélèvements pour stimuler l’activité.
• Politique de rigueur : Orientation budgétaire de freinage reposant sur une baisse des dépenses et/ou une hausse des prélèvements pour limiter l’inflation.

📝 Points essentiels

• La politique budgétaire agit en modifiant le solde budgétaire, différence entre recettes et dépenses de l’État.
• En récession, des dépenses (comme les indemnités chômage) augmentent et les recettes baissent, ce qui creuse le déficit et soutient la demande.
• Dans une forte croissance, l’effet s’inverse : dépenses baissent et recettes augmentent mécaniquement, ralentissant la demande globale.
• La relance budgétaire creuse le déficit budgétaire et vise à soutenir l’emploi et l’activité en période de récession.
• En période de forte croissance et d’inflation, la rigueur réduit la consommation et l’investissement pour freiner l’inflation.
• Les effets ne sont pas certains car une partie du revenu supplémentaire peut être épargnée et la relance peut “fuir” vers les importations.

💡 Astuce mémo

Relance = déficit↑ pour demande↑ ; Rigoureux = déficit↓ pour demande↓ et inflation↓.

📖 7. Zone euro, coordination et chocs asymétriques

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique monétaire unique : Politique menée pour toute la zone euro par la BCE, sans ajustement pays par pays.
• Politique budgétaire nationale : Politique menée par chaque État de la zone euro, encadrée par des règles européennes sur déficit et dette.
• Pacte de Stabilité et de croissance : Cadre de règles européennes imposant des limites chiffrées au déficit public et à la dette publique.
• Passager clandestin : Comportement consistant à laisser les autres financer la relance tout en profitant des retombées via le commerce.
• Chocs asymétriques : Événements qui frappent un pays ou des pays avec une intensité différente plutôt que toute la zone de la même façon.

📝 Points essentiels

• La BCE mène une politique monétaire indépendante du pouvoir politique et avec comme mandat principal la stabilité des prix (inflation proche mais inférieure à 2 %).
• Les États conservent la politique budgétaire mais doivent respecter déficit public ≤ 3 % du PIB et dette publique ≤ 60 % du PIB.
• Le non-respect des deux critères conduit à une trajectoire de réduction du déficit et de la dette imposée aux pays concernés.
• La séparation des compétences peut provoquer un défaut de coordination entre politiques budgétaires nationales et politique monétaire.
• En cas de choc de demande négatif commun, chaque pays peut éviter de relancer seul (passager clandestin) et la relance devient sous-optimale.
• La politique monétaire unique est impuissante face aux chocs asymétriques, donc la correction dépend surtout des politiques budgétaires contraintes.

💡 Astuce mémo

Asymétrique = monétaire unique ne colle pas ; donc budgétaire nationale sous contraintes (3% et 60%) doit absorber.

📅 Repères chronologiques

1. 1951Signature du traité instituant la CECA par six pays
2. 1957Signature du traité de Rome instituant l’union douanière et le marché unique
3. 1968Réalisation de l’union douanière avec suppression des droits de douane et tarif extérieur commun
4. 1986Acte unique qui parachève le marché unique et instaure la libre circulation des personnes et des capitaux
5. 1998Création de la Banque centrale européenne
6. 1999Adoption de la monnaie unique en 1999 par certains pays
7. 2023Entrée en zone euro de la Croatie

📊 Tableaux de synthèse

Relance vs rigueur budgétaire

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre marché unique (suppression d’obstacles) et politique de concurrence (règles pour empêcher la concurrence faussée).
2. Croire que la BCE peut ajuster sa politique monétaire pays par pays : elle est unique pour toute la zone euro.
3. Interpréter la relance budgétaire comme garantie d’une consommation immédiate : l’épargne de précaution peut limiter l’impact.
4. Mélanger entente et concurrence loyale : une entente neutralise la rivalité et tire les prix vers le haut.
5. Penser que des règles comme 3% et 60% n’affectent pas les crises : elles limitent la capacité de relance en cas de marges insuffisantes.
6. Oublier que l’effet d’éviction dépend du financement par emprunt sur les marchés, pouvant faire monter les taux et réduire l’investissement privé.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer en une phrase ce qu’est l’intégration économique et le but du marché unique dans la construction européenne.
2. Lister les principaux jalons chiffrés du processus (CECA 1951, traité de Rome 1957, union douanière 1968, acte unique 1986, monnaie en 1999).
3. Décrire ce qui caractérise la zone euro en termes de transfert de compétence monétaire à la BCE et de souveraineté budgétaire encadrée.
4. Rappeler les 3 canaux du marché unique sur la croissance : barrières→coûts/productivité, taille→économies d’échelle, concurrence→innovation/compétitivité.
5. Expliquer comment l’euro renforce l’effet du marché unique via suppression de l’incertitude de change et des coûts de conversion.
6. Donner 3 objectifs de la politique européenne de la concurrence : limiter le pouvoir de marché, encourager l’innovation, soutenir la croissance par prix et productivité.
7. Citer les 4 modalités de la politique européenne de la concurrence et l’autorité qui les met en œuvre (Commission européenne).
8. Distinguer clairement entente, abus de position dominante et opérations de concentration, et dire ce que la Commission cherche à éviter.
9. Expliquer 2 limites liées aux difficultés de mise en œuvre (anticipation des effets, ententes dissimulées).
10. Définir le rôle de la politique monétaire : stabiliser conjoncture via taux directeur et quantité de monnaie, et distinguer relance vs politique restrictive.
11. Expliquer le mécanisme taux directeur→crédit bancaire→demande globale et le risque inflationniste ou déflationniste selon la phase.
12. Décrire comment la politique budgétaire agit via le solde budgétaire en récession puis en expansion, et caractériser relance vs rigueur.
13. Rappeler les contraintes chiffrées du Pacte de Stabilité et de croissance (3% et 60%) et la conséquence en cas de non-respect.
14. Expliquer pourquoi coordination et chocs asymétriques posent problème dans la zone euro : défaut de coordination et impuissance de la monétaire unique face aux asymétries.