Fiche de révision : Interpréter la liasse fiscale

📋 Plan du Cours

1. Structure et équilibre du bilan
2. Immobilisations et amortissements
3. Stocks et variations
4. Créances et factures non réglées
5. Capitaux propres au passif
6. Prélèvements privés et dividendes
7. Dettes et régularisations du passif

📖 1. Structure et équilibre du bilan

🔑 Notions clés & Définitions

• Bilan : Présentation du patrimoine de l’entreprise et des modalités de son financement.

★ À maîtriser

📌 Dans le bilan, l’actif est égal au passif.

Compléments

• L’actif regroupe le patrimoine de l’entreprise, tandis que le passif présente les ressources financières qui financent cet actif.

💡 Astuce mémo

Actif : patrimoine financé ; passif : origine du financement.

📖 2. Immobilisations et amortissements

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement : Écriture comptable qui constate la dépréciation du matériel.

★ À maîtriser

• Les immobilisations citées comme amortissables sont :
  • les constructions
  • les véhicules
  • les matériels
  • les installations
  • les brevets

Compléments

• Les immobilisations présentées comme non amortissables sont :

  • les droits au bail
  • les fonds de commerce
  • les terrains
  • les participations

• Lors de la vente d’une immobilisation en quatrième année pour 3 000 €, avec une valeur nette comptable de 0 €, le compte de résultat constate 3 000 € de produits exceptionnels sur opérations en capital, 0 € de charges exceptionnelles sur opérations en capital et un résultat exceptionnel de 3 000 €.

📖 3. Stocks et variations

★ À maîtriser

📌 Pour les produits finis, une production stockée positive signifie que l’entreprise a produit sans vendre les produits correspondants et s’est enrichie, tandis qu’une production stockée négative signifie qu’elle a vendu des stocks et s’est appauvrie.

📌 Pour les matières premières et les marchandises, une variation de stocks positive signifie que l’entreprise a consommé plus que ses achats et utilise ses stocks existants, tandis qu’une variation négative signifie qu’elle a consommé moins que ses achats et va stocker car elle a trop acheté.

Compléments

• Dans le premier exemple, une production stockée de 25 730 correspond à des stocks de produits finis passant de 36 700 en N-1 à 62 430 en N.

• Dans le second exemple, une production stockée de (25 730) correspond à des stocks de produits finis passant de 36 700 en N-1 à 10 970 en N.

• Dans l’exemple des marchandises et matières premières, les achats s’élèvent à 75 730, la variation de stocks est de (6 327) et le stock passe de 36 700 en N-1 à 43 027 en N.

💡 Astuce mémo

Produit fini : production stockée + enrichit ; matières et marchandises : variation + signifie consommation supérieure aux achats.

📖 4. Créances et factures non réglées

★ À maîtriser

📌 Les créances clients correspondent aux factures TTC que les clients n’ont pas encore payées, tandis que les autres créances correspondent aux sommes que l’entreprise doit percevoir, comme la TVA à récupérer ou les subventions à percevoir.

Compléments

• Pour une facture de 10 100 € HT assortie d’une TVA de 20 %, le montant TTC est de 12 120 € et, en cas de règlement à 30 jours, le bilan présente 12 120 € de créances clients et 2 020 € de dettes fiscales et sociales au titre de la TVA.

📖 5. Capitaux propres au passif

★ À maîtriser

• Les postes de capitaux propres comprennent notamment :
  • le capital social ou individuel
  • les réserves
  • le report à nouveau
  • le résultat de l’exercice
  • les subventions d’investissement
  • les provisions réglementées

📌 Le capital social correspond au capital apporté, les réserves aux résultats conservés des exercices précédents, le report à nouveau aux résultats des exercices précédents à affecter, et le résultat de l’exercice au bénéfice ou à la perte de l’année.

Compléments

• Dans l’exemple de la SARL Madame Lacquéreur, le capital social est de 50 000 €, le résultat de l’exercice de 47 000 € et le total des capitaux propres de 97 000 €.

📖 6. Prélèvements privés et dividendes

📝 Points essentiels

• Dans l’exemple de l’entrepreneur individuel, les prélèvements privés de 2 000 € par mois sont retranchés du capital individuel, qui passe de 74 065 € à 50 065 € en exercice N.

• Dans l’exercice de recherche des prélèvements privés, la réponse indiquée est 34 241 €.

• Dans l’exemple de la société soumise à l’IS, le montant des dividendes est de 18 261 €.

📖 7. Dettes et régularisations du passif

★ À maîtriser

• Les dettes du passif comprennent : les emprunts obligataires convertibles, les autres emprunts obligataires, les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, les emprunts et dettes financières divers, les avances et acomptes reçus sur commandes en cours, les dettes fournisseurs et comptes rattachés, les dettes fiscales et sociales, les dettes sur immobilisations et comptes rattachés, les autres dettes

Compléments

• Les dettes et produits constatés d’avance visés dans le renvoi (4) sont ceux à moins d’un an.

• Les concours bancaires courants et les soldes créditeurs de banques et de CCP sont inclus dans le renvoi (5) relatif aux emprunts et dettes auprès des établissements de crédit.

• Les emprunts à moyen et long termes sont présentés avec le capital restant dû et les intérêts courus, tandis que les crédits de trésorerie sont présentés avec le capital restant dû et les soldes débiteurs des comptes bancaires.