Fiche de révision : Intervention de l’État dans l’économie

📋 Plan du Cours

1. État-gendarme et État-providence
2. Les fonctions de l’État-providence
3. Mesurer le poids de l’État
4. Le budget et les administrations publiques
5. Dépenses et recettes publiques
6. Déficit et dette publics

📖 1. État-gendarme et État-providence

🔑 Notions clés & Définitions

• État-gendarme : Rôle minimal de l’État centré sur les fonctions régaliennes de police, de défense et de justice.
• État-providence : État qui intervient largement dans la vie sociale et économique afin de garantir l’intérêt général et de protéger les populations.

📝 Points essentiels

• La Sécurité sociale a été créée en 1945 pour renforcer la protection sociale assurée par l’État-providence.

💡 Astuce mémo

État-gendarme = fonctions régaliennes minimales ; État-providence = protection sociale et intervention économique élargie

📖 2. Les fonctions de l’État-providence

★ À maîtriser

• L’intervention de l’État-providence remplit trois fonctions complémentaires : réguler et stabiliser l’activité économique, allouer les ressources et redistribuer les revenus.

• La fonction de redistribution repose notamment sur le transfert des prélèvements obligatoires, comme les impôts et cotisations sociales, vers les ménages qui en ont besoin sous forme de prestations sociales.

Compléments

• La fonction de régulation et de stabilisation comprend notamment les mesures de relance de la croissance et la fixation de règles destinées au bon fonctionnement de l’économie.

• La fonction d’allocation consiste notamment à utiliser des ressources humaines, matérielles et financières pour construire un pont ou un hôpital.

💡 Astuce mémo

RAS : Régulation, Allocation, Solidarité redistributive

📖 3. Mesurer le poids de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Secteur public : État au sens large et comprend les entreprises publiques, par opposition au secteur privé.

★ À maîtriser

📐 Formule - Le taux de prélèvements obligatoires vérifie $Taux\ de\ PO = \frac{Montant\ des\ PO}{PIB} \times 100$.

📐 Formule - Le taux de dépenses publiques vérifie $Taux\ de\ DP = \frac{Montant\ des\ DP}{PIB} \times 100$.

Compléments

• Depuis le milieu des années 1980, le nombre d’entreprises publiques et leurs effectifs salariés ont été réduits de plus de moitié, ce qui témoigne d’un désengagement de l’État dans l’activité économique.

• Certains monopoles publics, notamment dans le transport ferroviaire et les télécommunications, ont été ouverts à la concurrence.

💡 Astuce mémo

Critères qualitatifs = domaines et choix de société ; critères quantitatifs = prélèvements et dépenses rapportés au PIB

📖 4. Le budget et les administrations publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Budget de l’État : Loi de finances établie par le Gouvernement et votée chaque année par le Parlement, qui prévoit les recettes et les dépenses autorisées pour l’année à venir.
• Administrations publiques : Les administrations publiques comprennent les administrations centrales, les administrations locales et les administrations de Sécurité sociale.

📝 Points essentiels

• Les administrations centrales comprennent notamment les ministères, Pôle Emploi et les universités, tandis que les administrations locales comprennent notamment les mairies et les lycées.

• Les administrations de Sécurité sociale comprennent notamment les hôpitaux, l’Urssaf et les CAF.

💡 Astuce mémo

Loi de finances → recettes et dépenses → administrations centrales, locales et sociales

📖 5. Dépenses et recettes publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt : Versement obligatoire et sans contrepartie effectué au profit des administrations publiques, principalement pour financer des services non marchands.
• Cotisation sociale : Prélèvement obligatoire qui ouvre droit à une prestation sociale, comme une pension de retraite en contrepartie des cotisations vieillesse.

📝 Points essentiels

• Plus de la moitié des dépenses publiques correspond aux prestations sociales versées par les administrations publiques pour couvrir la maladie, la vieillesse, le chômage et la précarité.

💡 Astuce mémo

Impôt = sans contrepartie ; cotisation sociale = droit à une prestation

📖 6. Déficit et dette publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Dette publique : Cumul des emprunts contractés par les administrations publiques pour financer leurs déficits publics successifs.

★ À maîtriser

📌 Il y a un excédent public lorsque les recettes publiques sont supérieures aux dépenses publiques, et un déficit public lorsqu’elles leur sont inférieures.

• Le déficit public de la France atteindrait 5,5 % du PIB en 2022 après 6,4 % en 2021, soit environ 124 milliards d’euros, selon l’Observatoire Français des conjonctures économiques (OFCE).

• Chaque déficit public annuel engendre de nouveaux emprunts qui augmentent le stock de dette publique, lequel entraîne le remboursement des emprunts et le paiement d’intérêts appelés charge de la dette.

Compléments

📐 Formule - Le solde budgétaire vérifie $Solde\ budgétaire = Recettes\ de\ l’État - Dépenses\ de\ l’État$.

• La dette publique a atteint 2 901,8 milliards d’euros fin mars 2022, soit 114,5 % du PIB, tandis qu’au premier trimestre 2022 elle atteignait 118,10 % du PIB.

💡 Astuce mémo

Déficit annuel → emprunts → accumulation de dette et charge d’intérêts

📊 Tableaux de synthèse

État-gendarme et État-providence