Fiche de révision : Intervention de l’État dans l’économie

📋 Plan du Cours

1. Les rôles de l’État
2. Mesurer le poids de l’État
3. Le budget et les dépenses publiques
4. Les recettes publiques
5. Déficit et dette publics

📖 1. Les rôles de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État-gendarme : État dont le rôle minimal se limite aux fonctions régaliennes de police, de défense et de justice.
• État-providence : État qui intervient largement dans la vie sociale et économique au nom d’impératifs sociaux et pour protéger les populations.
• Fonction de stabilisation : La fonction de régulation et de stabilisation vise à maintenir l’activité économique à un niveau satisfaisant, notamment par des mesures de relance ou la fixation de règles.
• Fonction d’allocation : La fonction d’allocation des ressources consiste à mobiliser les ressources humaines, matérielles et financières pour produire des biens et services non marchands au service de la collectivité.
• Fonction de redistribution : La fonction de redistribution vise à réduire les inégalités de revenus par des transferts sociaux entre les ménages.

★ À maîtriser

• L’État-providence exerce trois fonctions :
  • la régulation et la stabilisation
  • l’allocation des ressources
  • la redistribution

Compléments

• Les fonctions régaliennes visent à :

  • maintenir l’ordre public
  • protéger le pays
  • prélever les impôts

• En 1945, la Sécurité sociale est créée comme illustration de l’élargissement de l’intervention de l’État-providence.

💡 Astuce mémo

État-gendarme : fonctions régaliennes ; État-providence : intervention sociale et économique élargie.

📖 2. Mesurer le poids de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Secteur public : État au sens large, comprenant les entreprises publiques, par opposition au secteur privé.

★ À maîtriser

📌 Les critères qualitatifs d’intervention de l’État portent notamment sur les choix de société et les domaines d’intervention, tandis que les critères quantitatifs portent sur les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques.

📐 Formule - Le taux de prélèvements obligatoires se calcule ainsi : $\text{Taux de PO} = \frac{\text{Montant des PO}}{\text{PIB}} \times 100$.

• Le taux de prélèvements obligatoires est de 45,3 % en 2024.

📐 Formule - Le taux de dépenses publiques se calcule ainsi : $\text{Taux de DP} = \frac{\text{Montant des DP}}{\text{PIB}} \times 100$.

• Le taux de dépenses publiques est de 57,5 % en 2025.

Compléments

• Depuis le milieu des années 1980, le nombre d’entreprises publiques et leurs effectifs salariés ont été réduits de plus de moitié, signe d’un désengagement de l’État dans l’activité économique.

• Certains monopoles publics, notamment dans le transport ferroviaire et les télécommunications, ont été ouverts à la concurrence.

📖 3. Le budget et les dépenses publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Budget de l’État : Le budget de l’État est un document établi par le Gouvernement, appelé loi de finances, voté chaque année par le Parlement et prévoyant les dépenses et recettes que l’État peut engager et percevoir pour l’année à venir.
• Dépenses publiques : Ensemble des dépenses des administrations publiques.

★ À maîtriser

• Plus de la moitié des dépenses publiques correspond aux prestations sociales versées par les administrations publiques pour couvrir les risques de maladie, vieillesse, chômage et précarité.

Compléments

• Le budget de l’État traduit les choix de politiques publiques dans les domaines économique et social.

• Les administrations publiques comprennent :

  • les administrations centrales
  • les administrations locales
  • les administrations de Sécurité sociale

📖 4. Les recettes publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Prélèvements obligatoires : Ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les différentes administrations publiques et constituant l’essentiel des recettes publiques.
• Impôt : Versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques, qui sert principalement à financer les dépenses liées à la production de services non marchands.
• Cotisation sociale : Versement aux administrations publiques qui ouvre droit à une prestation sociale, comme une pension de retraite en contrepartie des cotisations vieillesse.

💡 Astuce mémo

Impôt sans contrepartie ; cotisation sociale ouvrant droit à une prestation.

📖 5. Déficit et dette publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Déficit public : Situation où les recettes publiques sont insuffisantes pour couvrir les dépenses publiques et où le solde public est négatif.
• Dette publique : Cumul des emprunts contractés par les administrations publiques pour financer leurs déficits annuels.

★ À maîtriser

• Le déficit public français est passé de − 3,1 % du PIB en 2019 à − 9 % en 2020 lors de la crise sanitaire.

📌 Le solde public concerne l’ensemble des administrations publiques, tandis que le solde budgétaire concerne les administrations centrales et se calcule par les recettes de l’État moins ses dépenses.

• La dette publique française dépasse 115 % du PIB en 2025.

Compléments

📌 Un excédent public correspond à des recettes publiques supérieures aux dépenses publiques et à un solde positif, tandis qu’un déficit public correspond à des recettes inférieures aux dépenses et à un solde négatif.

• Depuis 40 ans, les recettes publiques françaises sont insuffisantes pour couvrir les dépenses publiques, plaçant la France en situation de déficit public.

• Le déficit public français est estimé à − 5 % en 2026 et se résorbe difficilement depuis la crise énergétique et inflationniste de 2023.

• Les administrations publiques doivent rembourser leurs emprunts et payer des intérêts, appelés charge de la dette.

💡 Astuce mémo

Déficit annuel → nouveaux emprunts → accumulation de dette.

📊 Tableaux de synthèse

Impôt et cotisation sociale

Solde public et solde budgétaire