Fiche de révision : Intervention de l’État dans l’économie

📋 Plan du Cours

1. De l’État gendarme à providence
2. Les fonctions économiques de l’État
3. Interventionnisme et libéralisme
4. Mesurer le poids de l’État
5. L’État employeur et producteur
6. Monopoles publics et concurrence
7. Réglementation et propriété publique
8. Financement de l’intervention publique

📖 1. De l’État gendarme à providence

🔑 Notions clés & Définitions

• État gendarme : Limite son intervention économique aux fonctions régaliennes et laisse les individus et les entreprises exercer librement leurs activités.
• État providence : Intervient pour protéger la population contre certains risques sociaux, réduire les inégalités et participer au fonctionnement de l’économie, en plus d’exercer les fonctions régaliennes.

★ À maîtriser

• Les fonctions régaliennes concernent principalement: la sécurité, la défense, la justice, la perception des impôts nécessaires à leur financement

Compléments

• En 1945, la création de la sécurité sociale en France illustre l’élargissement du rôle de l’État providence.

💡 Astuce mémo

État gendarme → État providence

📖 2. Les fonctions économiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Allocation des ressources : Consiste à utiliser les moyens humains, matériels et financiers de l’État pour répondre à des besoins collectifs insuffisamment pris en charge par le marché.
• Redistribution : La redistribution consiste à prélever une partie des revenus sous forme d’impôts et de cotisations sociales, puis à en reverser une partie sous forme de prestations sociales afin de réduire les inégalités et de protéger contre les risques sociaux.

★ À maîtriser

📌 La régulation fixe des règles pour encadrer les activités économiques et assurer le fonctionnement des marchés, tandis que la stabilisation agit sur l’activité économique en période de difficultés.

Compléments

• En période de crise, l’État peut accorder des aides aux entreprises afin de préserver leur activité et de limiter les suppressions d’emplois.

💡 Astuce mémo

RAS : régulation, allocation, stabilisation

📖 3. Interventionnisme et libéralisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Interventionnisme : Considère que l’État doit jouer un rôle important dans l’économie pour corriger les inégalités, assurer la protection sociale, soutenir l’activité et financer les services publics.
• Libéralisme économique : Privilégie une intervention limitée de l’État et considère que les décisions économiques doivent principalement résulter de l’action des ménages, des entreprises et du marché.

📝 Points essentiels

📌 L’interventionnisme et le libéralisme correspondent à des degrés différents d’intervention publique plutôt qu’à l’opposition entre un État totalement présent et un État totalement absent.

💡 Astuce mémo

Interventionnisme : action publique ; libéralisme : marché

📖 4. Mesurer le poids de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Prélèvements obligatoires : Les prélèvements obligatoires regroupent les impôts et les cotisations sociales prélevés par les administrations publiques.
• Produit intérieur brut : La richesse créée sur un territoire pendant une année.

📝 Points essentiels

📐 Formule — Le taux de prélèvements obligatoires se calcule ainsi : $TPO = \frac{PO}{PIB} \times 100$.

📐 Formule — Le taux de dépenses publiques se calcule ainsi : $TDP = \frac{DP}{PIB} \times 100$.

📖 5. L’État employeur et producteur

🔑 Notions clés & Définitions

• Emploi public : Emploie directement des personnes pour assurer les missions de service public.
• Entreprise publique : Une entreprise dont l’État ou une autre personne publique détient directement ou indirectement la majorité du capital.

📝 Points essentiels

• Les trois versants de la fonction publique sont:
  • la fonction publique d’État
  • la fonction publique territoriale
  • la fonction publique hospitalière

📌 Dans le secteur privé, le salarié reçoit un salaire, tandis que le fonctionnaire reçoit un traitement.

📖 6. Monopoles publics et concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopole public : Existe lorsqu’une entreprise publique fournit seule un bien ou un service sur un marché sans véritable concurrent.

★ À maîtriser

• L’ouverture à la concurrence permet progressivement à plusieurs entreprises de proposer leurs services sur un marché auparavant réservé à un opérateur public.

Compléments

• Les monopoles publics ont notamment existé dans:
  • le transport ferroviaire
  • l’énergie
  • les télécommunications

💡 Astuce mémo

Monopole public → ouverture à la concurrence

📖 7. Réglementation et propriété publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Réglementation : L’ensemble des règles imposées par les pouvoirs publics pour encadrer le fonctionnement d’un marché, la concurrence et la protection des consommateurs.
• Déréglementation : Consiste à supprimer ou à assouplir certaines règles afin de laisser davantage de place à la concurrence ou aux acteurs privés.
• Nationalisation : La prise de contrôle d’une entreprise privée par l’État, qui entre alors dans le secteur public.
• Privatisation : Le transfert au secteur privé du contrôle d’une entreprise jusque-là contrôlée par l’État.

📝 Points essentiels

• En 1945, Renault a été nationalisée avant qu’une partie importante de son capital soit progressivement cédée au secteur privé à partir des années 1990.

💡 Astuce mémo

Nationalisation : vers le public ; privatisation : vers le privé

📖 8. Financement de l’intervention publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Dépenses publiques : Les dépenses publiques correspondent aux sommes engagées par les administrations publiques pour financer leurs missions et leurs interventions dans l’économie et la société.

📝 Points essentiels

• L’intervention de l’État est principalement financée par les prélèvements obligatoires et, lorsque les ressources sont insuffisantes, par le recours à l’endettement.

📊 Tableaux de synthèse

État gendarme et État providence

Réglementation et propriété publique