Fiche de révision : Intervention de l’État dans l’économie

📋 Plan du Cours

1. État-gendarme et État-providence
2. Les fonctions économiques de l’État
3. Mesurer le poids de l’État
4. Budget, recettes et dépenses publiques
5. Déficit et dette publics
6. État employeur et monopoles publics
7. Régulation et formes d’entreprises

📖 1. État-gendarme et État-providence

🔑 Notions clés & Définitions

• État-providence : intervient largement dans la vie économique et sociale afin de garantir l’intérêt général et de protéger les populations, notamment par la protection sociale

★ À maîtriser

• Les fonctions régaliennes de l’État-gendarme sont:
  • la police
  • la défense
  • la justice

Compléments

• La Sécurité sociale a été créée en 1945 dans le cadre de l’élargissement de l’intervention de l’État-providence.

💡 Astuce mémo

État-gendarme = ordre, défense, justice ; État-providence = protection et intervention économique

📖 2. Les fonctions économiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction de régulation et de stabilisation : vise à maintenir l’activité économique à un niveau satisfaisant, notamment par des mesures de relance et la fixation de règles de fonctionnement de l’économie
• Fonction d’allocation des ressources : consiste pour l’État à utiliser des ressources humaines, matérielles et financières afin de produire des biens et services non marchands au service de la collectivité
• Fonction de redistribution : vise à réduire les inégalités de revenus par des transferts sociaux entre les ménages, financés notamment par les impôts et les cotisations sociales

📝 Points essentiels

• Les fonctions de l’État-providence sont aussi appelées fonctions de Musgrave, du nom de l’économiste Richard Musgrave.

💡 Astuce mémo

RAS : Régulation, Allocation, Redistribution

📖 3. Mesurer le poids de l’État

★ À maîtriser

📌 Le poids de l’État s’apprécie par des critères qualitatifs, comme les choix de société et les domaines d’intervention, et par des critères quantitatifs, comme les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques.

📐 Formule — Le taux de prélèvements obligatoires correspond à $\text{Taux de PO}=\frac{\text{Montant des PO}}{\text{PIB}}\times100$.

• En France, le taux de prélèvements obligatoires est passé de 30 % en 1960 à 43,6 % en 2025, notamment en raison du poids des cotisations sociales.

Compléments

• Depuis le milieu des années 1980, le nombre d’entreprises publiques et leurs effectifs salariés ont été réduits de plus de moitié, ce qui traduit un désengagement de l’État dans l’activité économique.

📐 Formule — Le taux de dépenses publiques correspond à $\text{Taux de DP}=\frac{\text{Montant des DP}}{\text{PIB}}\times100$.

• Les dépenses publiques françaises représentent 57,2 % du PIB en 2025, notamment en raison du poids des prestations et des transferts sociaux.

💡 Astuce mémo

Critères qualitatifs = domaines et choix de société ; critères quantitatifs = prélèvements et dépenses

📖 4. Budget, recettes et dépenses publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Budget de l’État : une loi de finances établie par le Gouvernement et votée chaque année par le Parlement, qui prévoit les recettes et les dépenses autorisées pour l’année à venir

📝 Points essentiels

• Les administrations publiques comprennent:

  • les administrations centrales
  • les administrations locales
  • les administrations de Sécurité sociale

• Les prestations sociales couvrent notamment:

  • la maladie
  • la vieillesse
  • le chômage
  • la précarité

📌 Un impôt est un versement obligatoire sans contrepartie directe aux administrations publiques, tandis qu’une cotisation sociale ouvre droit à une prestation sociale.

💡 Astuce mémo

Impôt sans contrepartie ; cotisation avec droit à prestation

📖 5. Déficit et dette publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Dette publique : le cumul des emprunts contractés par les administrations publiques pour financer leurs déficits successifs, auxquels s’ajoutent des intérêts appelés charge de la dette

★ À maîtriser

📌 Il y a excédent public lorsque les recettes publiques sont supérieures aux dépenses publiques, et déficit public lorsqu’elles sont inférieures aux dépenses publiques.

• La dette publique française atteignait 114 % du PIB au premier trimestre 2025.

Compléments

• Le solde budgétaire des administrations centrales est égal à $\text{Recettes de l’État}-\text{Dépenses de l’État}$.

• Depuis 40 ans, les recettes publiques françaises sont insuffisantes pour couvrir les dépenses, et le déficit s’est creusé depuis 2020 avec la crise sanitaire du coronavirus.

💡 Astuce mémo

Recettes insuffisantes → déficit → emprunts cumulés → dette publique

📖 6. État employeur et monopoles publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopole naturel : apparaît lorsque des infrastructures très importantes et des rendements croissants et durables rendent plus efficace une production assurée par un seul opérateur

★ À maîtriser

• La fonction publique française compte près de 5,5 millions d’agents, auxquels s’ajoutent près de 800 000 salariés des entreprises publiques.

Compléments

• Les services publics en réseau concernent notamment: les transports ferroviaires, les télécommunications, la production et la distribution du gaz, la production et la distribution de l’électricité

📖 7. Régulation et formes d’entreprises

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorité de régulation : une autorité administrative indépendante chargée d’organiser la fourniture d’un service public et de veiller au respect des règles de concurrence, comme l’ARCEP
• Nationalisation : la prise de contrôle direct d’une entreprise par l’État lorsqu’il détient plus de 50 % de son capital
• Privatisation : la perte du contrôle direct d’une entreprise par l’État au profit du secteur privé

★ À maîtriser

• 🔄 L’ouverture à la concurrence: maintient les infrastructures en monopole naturel, sépare les services des infrastructures, ouvre les services à la concurrence, soumet les services à la déréglementation

📌 Une entreprise publique est détenue majoritairement par l’État, une entreprise semi-publique associe capitaux publics et privés, tandis qu’une société privée est détenue et contrôlée par des personnes privées.

Compléments

• Après les nationalisations de 1982, un mouvement continu de privatisations est observé depuis 1995.

💡 Astuce mémo

Infrastructure en monopole naturel → services ouverts à la concurrence → régulation publique

📊 Tableaux de synthèse

État-gendarme et État-providence

Impôt et cotisation sociale