Impôt sur les sociétés — définition ?
Impôt payé par les entreprises sur leur bénéfice imposable.
Taux d'imposition — variation ?
Varie selon l'année, le bénéfice et le régime, entre 12,50% et 35%.
Régime de droit commun — rôle ?
Régime fiscal standard appliqué par défaut aux sociétés.
Sociétés industrielles — activité ?
Produisent ou transforment des biens dans le secteur industriel.
Impôt sur le revenu — cible ?
Revenus des personnes physiques, avec barème progressif.
Tranches d'imposition — principe ?
Segments de revenus avec taux d'imposition croissants.
Frais professionnels — déduction ?
Dépenses déductibles calculées selon un taux fixe selon le SBI.
Cotisations sociales CNSS — couverture ?
Prestations sociales, allocations familiales, AMO, protection contre risques.
Pension CNSS — condition d'âge ?
60 ans, inactivité, minimum 1320 jours cotisés.
Conditions de retraite — critères ?
Âge, ancienneté, nombre de jours cotisés, conditions pour enfants.
Impôt sur les sociétés — base ?
Résultat net après charges et charges exceptionnelles.
Taux d'imposition — pour 2023-2026 ?
De 12,50% à 35%, selon bénéfice et année.
Régime de droit commun — particularités ?
Calcul basé sur chiffre d'affaires, avec taux variable selon seuils.
Sociétés industrielles — avantage fiscal ?
Taux d'imposition préférentiels pour encourager leur développement.
Impôt sur le revenu — barème ?
Progressif, de 0% à 37% selon le revenu annuel.
Tranches d'imposition — exemple ?
De 0 DH à plus de 180 000 DH, avec taux croissants.
Frais professionnels — plafond annuel ?
60 DH par an, ou 2 916,67 DH par mois selon le SBI.
Cotisations CNSS — plafond ?
6 000 DH pour la majorité des prestations sociales.
Pension CNSS — calcul ?
Salaire de référence x taux de pension - AMO.
Conditions retraite — âge ?
60 ans, sans activité, 1320 jours cotisés.
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1. Quelle est la conséquence de la déduction des frais professionnels sur l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés ?
2. Quelle est la fonction principale du régime de droit commun dans le cadre fiscal des sociétés ?
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