QCM : Introduction à la gestion et au budget de l'État — 16 questions

Explication

Les AREF sont décrites comme des établissements publics dotés de la personnalité morale et d’une autonomie financière. Elles relèvent aussi d’une logique de gouvernance spécifique, distincte d’un simple service central.

Explication

Le budget est défini comme une somme réservée à une dépense précise afin d’encadrer l’usage des ressources. Les autres propositions confondent le budget avec un plan général, des dépenses non ciblées ou uniquement des recettes.

Explication

Le principe d’unité exige de retracer toutes les opérations dans un document unique. Le principe d’annualité concerne la durée du budget, tandis que l’équilibre porte sur la relation entre recettes et dépenses.

Explication

Pour les dépenses, l’ordonnateur réalise l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement, tandis que le comptable effectue le paiement. Les autres propositions inversent ou mélangent les fonctions.

Explication

Le dépôt du projet est obligatoire le 20 octobre à la Chambre des Représentants. Les autres dates renvoient à la préparation, à l’examen des propositions ou à la fin de l’année budgétaire.

Explication

La gestion financière repose sur un diagnostic ex-post, puis sur une politique ex-ante. L’option « recouvrement et ordonnancement » concerne l’exécution budgétaire, pas la définition de la gestion financière.

Explication

L’ordonnateur constate, liquide et établit le titre, puis le comptable assure le recouvrement. Cette séparation protège les deniers publics.

Explication

La loi de finances détermine pour l’année budgétaire la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État. Elle ne se limite donc pas aux seules dépenses.

Explication

Le Bulletin officiel publie les textes officiels afin de leur donner caractère exécutoire. Il n’a pas pour mission de préparer ou de voter le budget.

Explication

Le budget se compose des recettes, des dépenses, du solde budgétaire et de l’endettement. Les autres listes mêlent des notions de comptabilité ou d’analyse économique qui ne correspondent pas à cette composition.

Explication

L’inspection générale d’éducation et de formation est organisée en deux pôles : affaires administratives et affaires pédagogiques. Les autres entités n’ont pas cette structuration dans le contenu présenté.

Explication

Les directions provinciales sont les services déconcentrés situés au niveau des provinces et préfectures. Elles assurent la supervision des établissements et la mise en œuvre locale de la politique scolaire.

Explication

La loi organique des finances est un texte supérieur à la loi ordinaire qui encadre les lois de finances et la gestion des finances publiques. Elle ne se réduit ni à un règlement ni à une simple circulaire.

Explication

La phase de programmation s’étend de mars à juillet de l’année N-1. Les autres périodes correspondent soit à l’année budgétaire elle-même, soit à d’autres étapes du processus.

Explication

Le rôle social du budget est d’agir sur la redistribution des richesses via les prélèvements fiscaux. Le rôle économique vise plutôt à atténuer les effets de la conjoncture.

Explication

Le système scolaire repose sur une architecture décentralisée, articulée entre le central, le régional et le provincial. Les autres propositions contredisent cette organisation à plusieurs niveaux.