Impôt sur le revenu — définition ?
Impôt annuel, direct, sur le revenu net global.
Revenus catégoriels principaux
Traitements, revenus mobiliers, fonciers, plus-values.
Calcul du R.N.G.I.
Somme des revenus nets, ajustée par déficits et charges.
Foyer fiscal — définition ?
Unité fiscale regroupant contribuables et personnes à charge.
Résidence fiscale — critère ?
Foyer, séjour principal, activité ou intérêts économiques.
Base d'imposition — définition ?
Montant sur lequel l'impôt est calculé, le R.N.G.I.
Charges déductibles — rôle ?
Réduisent le revenu brut pour obtenir le net imposable.
Revenu net global — calcul ?
Revenu brut moins charges déductibles.
Imposition — par foyer ou personne ?
Par foyer fiscal, en tenant compte des parts.
Cas familiaux — impact ?
Modifient la composition du foyer et le nombre de parts.
Impôt — caractéristique principale ?
Progressif, basé sur le revenu global du foyer.
Revenus de capitaux mobiliers
Dividendes, intérêts, soumis à prélèvements sociaux.
Revenus fonciers — définition ?
Revenus locatifs après déduction des charges.
Plus-values — exemple ?
Vente d’un bien immobilier ou valeurs mobilières.
Foyer fiscal — composition ?
Contribuable + personnes à charge au 1er janvier.
Partes fiscales — effet ?
Influent sur le montant final de l’impôt.
Territorialité — principe ?
Impôt basé sur le lieu de résidence fiscale.
Résidence fiscale — critères ?
Foyer, séjour principal, activité, intérêts économiques.
Détermination de la base — étape clé ?
Calcul du R.N.G.I. après déductions.
Déficits — traitement ?
Imputés sur revenus futurs, dans la limite de 6 ans.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction à l'Impôt sur le Revenu.
1. Selon l'article 1 A du Code général des impôts (CGI), qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ?
2. Quels sont les revenus principaux de la catégorie 'revenus de capitaux mobiliers' selon Morisseaux ?
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