Impôt sur le revenu (article 1 A du CGI) : Impôt annuel, d’État, direct, et déclaratif, établi sur le revenu net global des personnes physiques, qui frappe l’ensemble des revenus perçus par le contribuable au cours d’une année civile (CGI, art. 1 A).
Caractéristiques principales de l’impôt sur le revenu : Impôt d’État, direct, annuel, déclaratif, personnel, global, et progressif, c’est-à-dire que son taux augmente avec le montant du revenu imposé (Morisseaux).
Revenu net global : Base de l’impôt sur le revenu, correspondant à la somme des revenus nets catégoriels, après déduction des déficits et charges supportées, constituant le revenu imposable du foyer fiscal (Morisseaux).
Revenus disponibles, acquis et perçus : Les revenus imposables sont ceux dont le contribuable a eu la disposition au titre de l’année d’imposition (disponibles), en différenciant des revenus acquis (gagnés) ou perçus (perçus volontairement ou par obligation) (Morisseaux).
1. Selon l'article 1 A du Code général des impôts (CGI), qu'est-ce que l'impôt sur le revenu ?
2. Quels sont les revenus principaux de la catégorie 'revenus de capitaux mobiliers' selon Morisseaux ?
3. Quel est le rôle principal du Revenu Net Global Imposable (R.N.G.I.) dans le calcul de l'impôt sur le revenu ?
Impôt sur le revenu — définition ?
Impôt annuel, direct, sur le revenu net global.
Revenus catégoriels principaux
Traitements, revenus mobiliers, fonciers, plus-values.
Calcul du R.N.G.I.
Somme des revenus nets, ajustée par déficits et charges.
Foyer fiscal — définition ?
Unité fiscale regroupant contribuables et personnes à charge.
Résidence fiscale — critère ?
Foyer, séjour principal, activité ou intérêts économiques.
Base d'imposition — définition ?
Montant sur lequel l'impôt est calculé, le R.N.G.I.
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