Introduction aux Impôts et Revenus Professionnels

📋 Plan du Cours

1. Impôt sur le revenu
2. Principes généraux IR
3. Revenus imposables IR
4. Déclaration IR
5. Barème progressif IR
6. Cas particuliers IR
7. Bénéfices industriels et commerciaux
8. Produits BIC
9. Charges déductibles BIC
10. Plus ou moins-values professionnelles

📖 1. Impôt sur le revenu

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt créé en 1914 : Impôt sur le revenu instauré en 1914, visant à financer les dépenses publiques et à assurer la justice fiscale.
• Souci de justice fiscale : Objectif de l’impôt visant à répartir équitablement la charge fiscale en tenant compte de la capacité contributive des contribuables, notamment par la progressivité de l’impôt.
• Complexité et critiques de l’IR : L’impôt sur le revenu est considéré comme complexe à cause de ses règles, déductions, régimes particuliers, et fait l’objet de critiques pour son impact social et économique.
• Fonctionnement général de l’impôt sur le revenu : Imposition basée sur le revenu global annuel, avec déclaration en mai/juin N+1, et paiement par prélèvement à la source ou acomptes.
• Impôt annuel : L’IR est un impôt qui se calcule chaque année en fonction des revenus perçus durant l’année précédente.
• Déclaration des revenus en Mai/Juin N+1 : Période durant laquelle les contribuables déclarent leurs revenus de l’année précédente, permettant le calcul de l’impôt dû.

📝 Points essentiels