Les BIC
Explication
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) concernent les activités commerciales, industrielles ou artisanales exercées à titre individuel. Les BNC et BA relèvent d’autres types d’activités.
Les profits d’une profession libérale
Explication
Les BNC couvrent notamment les professions libérales et certains revenus qui n’entrent dans aucune autre catégorie. Les revenus forestiers relèvent des BA et l’artisanat des BIC.
Par un abattement forfaitaire appliqué au chiffre d’affaires
Explication
Le régime micro calcule le résultat de façon forfaitaire à partir du chiffre d’affaires, sans retenir les charges réelles. Le régime réel repose au contraire sur les produits et charges comptables.
Après deux années consécutives de dépassement
Explication
Le dépassement des seuils micro n’entraîne pas une sortie immédiate : il faut deux années consécutives de dépassement. La sortie intervient alors au 1er janvier de la troisième année.
Son affectation à l’exploitation
Explication
En micro-BA, faute de bilan, c’est l’affectation à l’exploitation qui est déterminante. L’inscription au bilan concerne surtout les exploitants au régime réel.
Elles doivent être inscrites au bilan, sauf option de conservation au patrimoine privé
Explication
Au régime réel, les immeubles utilisés pour l’exploitation doivent en principe figurer au bilan. Une exception existe si l’exploitant exerce l’option de les conserver au patrimoine privé.
Des acomptes provisionnels suivis d’une déclaration annuelle de régularisation
Explication
Le régime simplifié repose sur deux acomptes puis sur une régularisation annuelle. Il se distingue du régime réel normal, qui suit une logique de déclaration plus fréquente.
Mensuelle en ligne
Explication
Le régime réel normal prévoit une déclaration et un paiement mensuels via la déclaration de TVA. Une périodicité trimestrielle n’est possible que dans certains cas.
31,4 %
Explication
Le PFU est composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et de 18,6 % de prélèvements sociaux, soit 31,4 % au total. Les autres pourcentages ne reprennent qu’une partie du dispositif.
Détenir au moins 5 % du capital de la filiale et conserver les titres pendant 2 ans
Explication
Le régime mère-fille requiert une participation minimale de 5 % et une conservation des titres pendant deux ans. Le seuil de 95 % concerne en revanche l’intégration fiscale.
Détenir 95 % du capital en droit de vote et en droit financier des filiales
Explication
L’intégration fiscale suppose que la société mère contrôle très largement ses filiales, avec une détention de 95 % en droits de vote et en droits financiers. La détention de 5 % pendant deux ans correspond au régime mère-fille, pas à l’intégration fiscale.
L’exonération des dividendes avec réintégration d’une quote-part de frais et charges
Explication
Le régime mère-fille vise à éviter une double imposition des dividendes, mais il laisse subsister une quote-part de frais et charges imposable. Les autres propositions ne correspondent pas au mécanisme fiscal applicable.
Mémorisez les réponses avec 12 flashcards sur Introduction aux régimes fiscaux et sociaux des entreprises.
Revenus BIC — définition ?
Profits issus d'activités commerciales, industrielles ou artisanales.
Revenus BNC — définition ?
Profits provenant de professions libérales ou activités non commerciales.
Revenus BA — définition ?
Revenus issus de l’exploitation de biens ruraux.
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