Introduction aux Revenus et Déductions Fiscales

📋 Plan du Cours

1. Revenus d’activité
2. Revenus de remplacement
3. Frais professionnels
4. Revenus mobiliers
5. Revenus fonciers
6. Déduction forfaitaire 10%
7. Déduction frais réels
8. Imposition revenus mobiliers
9. Régime micro-foncier
10. Régime frais réels fonciers

📖 1. Revenus d’activité

🔑 Notions clés & Définitions

• Revenus d’activité : revenus perçus en contrepartie d’un travail salarié ou assimilé, liés à un contrat de travail ou à un statut particulier donnant la qualité de salarié (ex : DEHOUCK (date) : "revenus perçus en contrepartie d’un travail salarié ou assimilé").
• Statut fiscal de salarié : situation où un individu est lié à un employeur par un contrat de travail, avec un lien de subordination juridique, ce qui détermine son régime fiscal (ex : DEHOUCK (date)** : "Statut fiscal de salarié et lien de subordination juridique avec l’employeur").
• Salaire vs Traitement : le salaire est calculé sur une base horaire ou proportionnelle à la production, tandis que le traitement, réservé aux fonctionnaires, est calculé sur une base annuelle (ex : DEHOUCK (date)** : "Différence entre salaire (base horaire) et traitement (base annuelle)").
• Composantes des revenus d’activité : salaires, traitements, heures supplémentaires, primes, avantages en nature, qui constituent la rémunération totale perçue par le salarié (ex : DEHOUCK (date)** : "Composantes des revenus d’activité").
• **Calcul du salaire…