Fiche de révision : Introduction aux stratégies et responsabilités en entreprise

📋 Plan du Cours

1. Bouleversements économiques et réponses d’entreprise
2. RGPD : données personnelles, droits et obligations
3. Motivation des salariés : phases, démotivation, leviers
4. Marché du travail : acteurs, analyse et tensions
5. Licenciements : motifs, procédure et indemnités
6. Instances représentatives du personnel et CSE
7. Stratégies de croissance : intensive, extensive, portée
8. Modalités de croissance : interne, externe, conjointe
9. Flexibilité de l’entreprise : locaux et ressources humaines
10. Finalités de l’entreprise : économiques, sociales et sociétales
11. Financement : FRNG, BFRE et gestion du BFR
12. Responsabilité de l’entreprise : risques et produits défectueux

📖 1. Bouleversements économiques et réponses d’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie de l’usage : L’économie de l’usage repose sur l’accès à un service ou à un bien plutôt que sur l’achat définitif.
• Ubérisation : L’ubérisation désigne la mise en relation via une plateforme numérique qui organise l’offre et la demande.
• Économie circulaire : L’économie circulaire vise à réduire l’impact environnemental en agissant sur production, stockage, distribution, recyclage et réparabilité.
• Économie d’échange : L’économie d’échange regroupe des systèmes où biens et services circulent sans monnaie classique, parfois avec monnaies locales ou parallèles.
• Externalité de réseau : L’externalité de réseau correspond au fait que la valeur d’un service numérique augmente avec le nombre d’utilisateurs et de ventes.

📝 Points essentiels

• Les plateformes numériques peuvent améliorer la notoriété grâce aux avis clients et à la publicité, ce qui facilite l’acquisition de nouveaux clients.
• Les marketplaces peuvent améliorer l’expérience client en permettant la réservation et le suivi des services en direct.
• Les plateformes numériques peuvent réduire certains coûts (moins de locaux et moins d’employés) et faciliter la prospection en ligne.
• Les plateformes numériques augmentent aussi la concurrence et peuvent entraîner une baisse des prix, avec des investissements supplémentaires (hébergement, mises à jour, cybersécurité).
• Les avis clients et la nécessité de maîtriser la technologie peuvent créer des risques, et certains publics (personnes âgées ou non à l’aise avec le numérique) peuvent perdre en accessibilité.
• En cas d’ubérisation, l’entreprise peut subir un manque de qualification et une inquiétude liée à un monde entièrement ubérisé, notamment pour certains profils de clients et d’employés.

💡 Astuce mémo

Plateforme = Visibilité + Clients, mais aussi Concurrence + Coûts + Risques (avis/cyber/tech).

📖 2. RGPD : données personnelles, droits et obligations

🔑 Notions clés & Définitions

• Données personnelles : Les données personnelles sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, et elles déclenchent l’application du RGPD.
• Droits des personnes : Les droits des personnes concernées RGPD encadrent ce que l’individu peut demander concernant ses données (accès, contrôle, etc.).
• Obligations de l’employeur : Les obligations de l’employeur RGPD imposent de respecter la protection des données lors du recrutement, du télétravail et des dispositifs de contrôle.
• Données enregistrées : Les données enregistrées dans le cadre du travail sont des données soumises au RGPD et doivent être traitées comme telles.
• DACP : Les DACP désignent des données enregistrées qui doivent être traitées avec les règles RGPD, notamment pour la confidentialité et la preuve.

📝 Points essentiels

• Le RGPD s’applique aux données personnelles utilisées dans le recrutement numérique, avec des exigences de durée de conservation et de non-discrimination.
• Le recrutement numérique implique des CV anonymes et une déclaration à la CNIL, avec respect des règles RGPD.
• En cybersurveillance, la CNIL encadre l’autorisation (consultation du CSE, vidéo affichage) et impose le respect de l’intimité.
• La géolocalisation GPS est autorisée si l’employé est informé, si la désactivation est possible hors temps de travail, et elle ne vise pas les représentants du personnel.
• Pour la connexion internet à des fins privées, l’employeur peut contrôler la navigation professionnelle et sanctionner seulement si l’employé est informé du contrôle.
• Pour les fichiers privés sur matériel professionnel, l’employeur ne peut pas utiliser les fichiers personnels comme base de sanction, sauf cas liés à la sécurité et selon les conditions d’accès.

💡 Astuce mémo

RGPD au travail = Informer + Encadrer (CNIL/CSE) + Limiter (durée, finalité) + Sécuriser (preuves sans atteinte à l’intimité).

📖 3. Motivation des salariés : phases, démotivation, leviers

🔑 Notions clés & Définitions

• Motivation des salariés : La motivation des salariés correspond à un niveau d’engagement qui dépasse le simple minimum requis pour le travail.
• Démotivation : La démotivation désigne un état où le salarié travaille moins bien que le minimum attendu, avec un impact négatif sur le travail.
• Absence de motivation : L’absence de motivation correspond à un niveau de motivation insuffisant, sans atteindre le stade de motivation.
• Motivation : La motivation est la phase où le salarié fournit un travail au-delà du minimum, avec un engagement positif.
• Leviers de motivation : Les leviers de motivation sont des actions qui augmentent l’engagement des salariés en agissant sur des facteurs individuels, managériaux ou collectifs.

📝 Points essentiels

• Les trois phases de la motivation sont démotivation, absence de motivation, puis motivation.
• La démotivation correspond à un niveau inférieur au minimum attendu pour le travail.
• Les enjeux pour l’entreprise incluent une meilleure image, une productivité accrue, de meilleures marges et une meilleure réactivité aux imprévus.
• Les sources de démotivation regroupent surcharge, manque de reconnaissance, rémunération, routine, manque de compétence, manque de communication, conditions et ambiance de travail, injustice, désorganisation et promesses
• Les leviers de motivation se répartissent en leviers individuels, managériaux (par équipe ou service) et collectifs (pour toute l’entreprise).
• Le manager joue un rôle central en étant à l’écoute et en connaissant l’activité et les équipes.

💡 Astuce mémo

Phases = 3 marches : Démotivation (sous le minimum) → Absence (entre deux) → Motivation (au-dessus).

📖 4. Marché du travail : acteurs, analyse et tensions

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché de la location de la force de travail : Le marché du travail est un marché où s’échangent l’emploi et la force de travail, comme pour tout autre marché.
• Population active : La population active regroupe les personnes en âge de travailler et capables de travailler, rapportées à la population totale en pourcentage.
• Insiders : Les insiders sont des travailleurs qui ont un emploi et qui peuvent aussi être demandeurs d’emploi.
• Outsiders : Les outsiders sont des travailleurs sans emploi, donc en dehors des emplois occupés.
• Chômage BIT : Le chômage selon le BIT classe les personnes sans emploi, en âge de travailler et à la recherche d’un emploi.

📝 Points essentiels

• La demande de travail correspond aux entreprises qui proposent des emplois et qui paient, tandis que l’offre correspond aux travailleurs demandeurs d’emploi.
• Si l’offre d’emploi est inférieure à la demande d’emploi, le salaire et les conditions de travail baissent.
• Si l’offre d’emploi est supérieure à la demande d’emploi, le marché subit une tension et le salaire ainsi que les conditions de travail augmentent.
• Le chômage BIT concerne les personnes âgées de 16 à 67 ans, en capacité de travail, sans emploi et recherchant activement un emploi.
• Les catégories FT du chômage sont : A (chômage international), B (moins de 78 h/mois), C (plus de 78 h/mois), D (stage/formation ou maladie), E (contrats aidés).
• Le traitement du chômage vise aussi la sécurité et la santé, car l’absence de traitement augmente les coûts.

💡 Astuce mémo

Demande = Entreprise qui paie ; Offre = Travailleurs qui cherchent : inverse les mots pour ne pas te tromper.

📖 5. Licenciements : motifs, procédure et indemnités

🔑 Notions clés & Définitions

• Inaptitude médicale : L’inaptitude médicale est une impossibilité de travailler constatée par la médecine du travail, pouvant conduire à un licenciement sous conditions.
• Médecine du travail : La médecine du travail est l’organisme chargé d’examiner l’état de santé du salarié et de rendre des déclarations d’inaptitude.
• Licenciement économique : Le licenciement économique est un licenciement fondé sur des difficultés économiques ou des mutations liées à l’activité, soumis à des règles spécifiques.
• PSE : Le PSE est un dispositif lié aux licenciements économiques, avec des seuils d’effectifs qui déterminent son régime.
• Préavis : Le préavis est la période qui sépare la notification du licenciement de la fin effective du contrat, et qui peut être indemnisée ou exécutée selon le cas.

📝 Points essentiels

• Pour un licenciement lié à l’inaptitude médicale, le salarié doit d’abord obtenir une première visite à la médecine du travail à sa demande ou à celle de l’employeur.
• Une deuxième déclaration d’inaptitude nécessite un second examen, avec un espacement d’au moins 15 jours minimum.
• La médecine du travail propose un aménagement de poste et l’étude de possibilités de reclassement/déclassement avant toute décision de licenciement.
• Si aucune solution n’est possible, l’employeur peut licencier pour inaptitude médicale avec indemnité et préavis.
• Les licenciements économiques reposent sur des motifs et des critères de non-licenciement, notamment la charge de famille et l’ancienneté dans l’entreprise.
• Le régime des licenciements économiques se distingue par des seuils : individuel ou collectif sur 2 à 11 licenciements sur 30 jours, et PSE à partir de plus de 11 sur 30 jours.

💡 Astuce mémo

Inaptitude = 1ère visite puis 15 jours puis 2ème avis ; si aucun aménagement/reclassement n’est possible → indemnité + préavis.

📖 6. Instances représentatives du personnel et CSE

🔑 Notions clés & Définitions

• Instances représentatives du personnel : Ensemble d’organes élus ou désignés qui représentent les salariés et portent leurs intérêts dans l’entreprise.
• CSE : Le Comité social et économique est l’instance représentative du personnel qui regroupe et organise la représentation des salariés.
• GEPP : La GEPP est un dispositif de gestion des emplois et des parcours professionnels visant à anticiper l’évolution des emplois et des carrières.
• Carrière des élus : La carrière des représentants du personnel concerne le déroulement de leur parcours professionnel pendant et après leur mandat.
• Représentants syndicaux : Les représentants syndicaux portent les positions des organisations syndicales et participent aux échanges avec l’employeur.

📝 Points essentiels

• Le contenu fourni mentionne l’existence de la GEPP et des sujets liés aux parcours, mais ne détaille pas ses mécanismes ni ses règles précises.
• Le contenu fourni évoque la carrière des élus et les représentants syndicaux, mais ne donne pas de compétences, mandats ou procédures spécifiques pour l’examen.
• Le contenu fourni ne précise pas les modalités de mise en place du CSE, son périmètre, ni la répartition des rôles entre CSE et autres instances.
• Aucune information chiffrée ou juridique détaillée sur les instances représentatives du personnel n’apparaît dans la source fournie.
• Le contenu fourni ne décrit pas les thèmes de consultation ou de négociation propres au CSE.

📖 7. Stratégies de croissance : intensive, extensive, portée

🔑 Notions clés & Définitions

• Croissance intensive : La croissance intensive consiste à gagner des parts de marché supplémentaires sur un marché qui reste stable.
• Croissance extensive : La croissance extensive consiste à conquérir de nouvelles parts de marché en entrant sur un marché nouveau.
• Croissance portée : La croissance portée correspond à une hausse du marché qui entraîne mécaniquement une hausse du chiffre d’affaires de tous les acteurs.
• Croissance interne : La croissance interne repose sur des moyens mobilisés à l’intérieur de l’entreprise pour développer ses activités.
• Croissance externe : La croissance externe consiste à se développer grâce à des moyens pris à l’extérieur, notamment par rachat d’entreprises.

📝 Points essentiels

• La matrice d’Ansoff distingue 4 stratégies selon produit existant/nouveau et marché existant/nouveau.
• Consolidation correspond à produit existant et marché existant, donc stratégie de maintien sur le même périmètre.
• Développement de produits correspond à marché existant et nouveaux produits, donc spécialisation de marché et diversification de l’offre.
• Développement de marché correspond à produit existant et nouveaux marchés, donc spécialisation de produits et diversification des clients.
• Diversification correspond à nouveaux produits et nouveaux marchés, donc changement simultané de l’offre et du périmètre clients.
• La croissance intensive vise des parts de marché en plus sur un marché stable, tandis que la croissance extensive vise des parts en plus sur un marché nouveau.

💡 Astuce mémo

Intensive = même terrain, Extensive = nouveau terrain, Portée = le terrain grandit tout seul.

📖 8. Modalités de croissance : interne, externe, conjointe

🔑 Notions clés & Définitions

• Croissance interne : La croissance interne correspond au développement de l’entreprise par ses propres moyens, sans rachat ni fusion avec d’autres acteurs.
• Croissance externe : La croissance externe correspond au développement de l’entreprise via l’acquisition, la fusion ou le rachat d’autres entreprises.
• Croissance conjointe : La croissance conjointe correspond au développement réalisé avec un ou plusieurs partenaires, sans que l’entreprise absorbe forcément les autres.
• Marché oligopole : Un marché oligopole est un marché où quelques acteurs se partagent l’essentiel de l’activité et influencent la concurrence.
• Barrières à l’entrée : Les barrières à l’entrée sont des obstacles qui rendent l’entrée de nouveaux concurrents difficile, par exemple sur le plan financier ou technologique.

📝 Points essentiels

• La demande dépend de l’état du marché (hausse ou déclin) et peut refuser certains produits malgré une offre disponible.
• La structure de l’offre peut être monopole fermé, oligopole (quelques acteurs) ou marché atomisé (ouvert).
• L’élasticité-prix de la demande peut être faible, forte ou parfaite selon l’ampleur de la variation des ventes après un changement de prix.
• La compétition, la coopération ou la coopétition modifient les comportements des acteurs (exemples cités : Apple/Samsung, Alpha Romeo/Fiat).
• Les barrières à l’entrée peuvent être commerciales, financières ou technologiques et freinent l’arrivée de nouveaux concurrents (exemple meuble : IKEA/Conforama).
• L’asymétrie d’information peut créer une sélection adverse ou un aléa moral, ce qui influence les prix et les décisions des acteurs.

💡 Astuce mémo

Demande (état) → Offre (structure) → Prix (élasticité) → Jeu des acteurs (compétition/coopétition) → Entrée (barrières) → Info (sélection adverse/aléa moral).

📖 9. Flexibilité de l’entreprise : locaux et ressources humaines

🔑 Notions clés & Définitions

• AFNIC : Autorité française qui gère l’enregistrement des noms de domaine en France.
• ICANN : Organisme international qui coordonne l’enregistrement des noms de domaine au niveau mondial.
• Droits d’auteur : Droits protégeant la création originale, notamment le contenu et l’architecture d’un site internet.
• Propriété industrielle : Droits protégeant des procédés ou inventions, pouvant couvrir certains aspects techniques d’un site.
• Greenwashing : Pratique consistant à donner une image écologique trompeuse sans démarche RSE réelle.

📝 Points essentiels

• Un site internet peut être protégé par la propriété industrielle (procédés) et par les droits d’auteur (contenu et architecture).
• Le nom de domaine se dépose auprès de l’AFNIC (France) ou de l’ICANN (international).
• Un nom de domaine ne doit pas copier une marque déposée et doit correspondre à l’activité de l’entreprise.
• Le choix du nom de domaine suit le principe premier arrivé, premier servi, sous réserve de disponibilité dans la classe et de l’extension géographique.
• L’entreprise doit respecter une finalité primaire : produire de la marge et assurer la pérennité via des actions à long terme et la satisfaction client.
• Les finalités secondaires peuvent être écologiques, sociales (interne), sociétales (RSE) ou encore économiques, sportives, nationalistes ou régionalistes selon les objectifs ajoutés à la finalité primaire.

💡 Astuce mémo

Protection = Procédés (propriété industrielle) + Création (droits d’auteur) ; Domaine = AFNIC/ICANN + Pas de marque copiée + Premier arrivé premier servi.

📖 10. Finalités de l’entreprise : économiques, sociales et sociétales

🔑 Notions clés & Définitions

• Finalités économiques : Les finalités économiques regroupent les objectifs de performance financière et de compétitivité de l’entreprise.
• Finalités sociales : Les finalités sociales visent la protection et la prise en compte des salariés dans l’activité de l’entreprise.
• Finalités sociétales : Les finalités sociétales concernent l’impact de l’entreprise sur la société et l’environnement au-delà de la seule rentabilité.
• Responsabilité de l’employeur : La responsabilité de l’employeur désigne l’obligation de répondre des dommages causés par ses salariés dans certaines conditions.
• Produit défectueux : Un produit défectueux est un produit qui cause un dommage en raison d’un défaut imputable au fabricant ou à la chaîne de production.

📝 Points essentiels

• La politique budgétaire peut soutenir la relance par la demande ou par l’offre selon qu’elle augmente ou réduit dépenses et recettes.
• Une hausse des dépenses publiques est associée à une relance, tandis qu’une baisse des dépenses correspond à une austérité.
• Une hausse des recettes fiscales est associée à une austérité, tandis qu’une baisse des recettes correspond à une relance.
• Les critères européens de convergence imposent un déficit public de l’État ≤ 3% du PIB et une dette publique ≥ 60% du PIB (seuils à connaître).
• L’inflation est encadrée par une règle liée à la moyenne des 3 meilleures inflations, et les taux d’intérêt doivent respecter un seuil par rapport aux 3 meilleurs taux.
• La BCE peut mener une politique monétaire conjoncturelle qui facilite l’emprunt des banques et donc des entreprises à des conditions plus favorables.

💡 Astuce mémo

Austérité = on coupe (dépenses ↓) ou on encaisse (recettes ↑) ; Relance = on dépense plus (dépenses ↑) ou on taxe moins (recettes ↓).

📖 11. Financement : FRNG, BFRE et gestion du BFR

🔑 Notions clés & Définitions

• FRNG : Le fonds de roulement net global mesure la part des ressources stables qui finance le cycle d’exploitation après couverture des besoins à court terme.
• BFRE : Le besoin en fonds de roulement d’exploitation représente le financement nécessaire lié aux opérations d’exploitation (stocks, clients, fournisseurs) sur le court terme.
• BFR : Le besoin en fonds de roulement regroupe les besoins de financement à court terme liés à l’activité, notamment l’exploitation et parfois le hors-exploitation.
• Gestion du BFR : La gestion du BFR consiste à piloter les postes à court terme pour réduire le besoin de financement et sécuriser la trésorerie.

📝 Points essentiels

• Le BFRE dépend des postes d’exploitation : stocks et créances clients augmentent le besoin, tandis que les dettes fournisseurs le réduisent.
• Le FRNG sert de “coussin” de financement : si le FRNG est insuffisant, le risque est une tension de trésorerie liée au cycle d’exploitation.
• Une bonne gestion du BFR vise à accélérer les encaissements (clients) et à optimiser les stocks pour diminuer le besoin de financement.
• Le pilotage du BFR s’appuie sur l’équilibre entre ressources stables (FRNG) et besoins d’exploitation (BFRE) pour éviter le financement à court terme subi.
• Quand le BFR augmente, l’entreprise doit compenser par plus de ressources stables ou par des actions sur les postes (stocks, délais clients, délais fournisseurs).
• Tableau comparatif : FRNG vs BFRE — FRNG = ressources stables disponibles pour le court terme, BFRE = besoins de financement générés par l’exploitation.

💡 Astuce mémo

FRNG = “Ressources pour le court terme”, BFRE = “Besoin né de l’Exploitation”.

📖 12. Responsabilité de l’entreprise : risques et produits défectueux

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation de résultat : Obligation juridique imposant à l’employeur d’atteindre un résultat de sécurité, notamment l’absence d’accident du travail.
• DUERP-Papripact : Document unique d’évaluation des risques et plan d’actions associé, qui recense les risques et organise leur prévention.
• CSSCT : Commission spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail, composée d’élus du personnel et impliquée dans la sécurité.
• Matrice de COOPER : Méthode d’évaluation des risques qui combine fréquence et gravité pour classer les risques et prioriser les actions.
• Analyse de la criticité : Calcul qui mesure le niveau de risque après actions, en intégrant la fréquence, la gravité et un niveau de maîtrise.

📝 Points essentiels

• L’employeur a une obligation de résultat pour la sécurité physique et mentale des salariés, avec l’objectif de zéro accident du travail.
• La responsabilité de l’employeur est civile (réparer les dommages) et pénale personnelle, et il peut aussi sanctionner selon le droit du travail.
• L’employeur reste responsable même si l’employé commet une faute, si l’employeur est absent du lieu de travail, ou si l’employé est sous alcool/stupéfiants, sauf soustraction à l’autorité de l’employeur.
• La prévention passe par l’identification des risques dans le DUERP-Papripact et par la formation des employés à la gestion des risques.
• La précaution impose de respecter des principes de sécurité, de prévention et de précaution lors de la gestion des risques.
• La matrice de COOPER note chaque risque de 1 à 5 selon la gravité potentielle et la fréquence de transformation en incident/accident, puis classe les risques prioritaires par zones.

💡 Astuce mémo

Obligation de résultat = « zéro accident » ; COOPER = « Fréquence × Gravité » ; criticité = « Fréquence × Gravité × maîtrise ».

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Phases de la motivation

FRNG vs BFRE

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre économie de l’usage (accès à un service) et ubérisation (mise en relation via plateforme).
2. Croire que le RGPD ne concerne que les entreprises privées : il s’applique aussi au public et à toute activité sur le sol européen.
3. Penser que la cybersurveillance permet toujours de sanctionner : elle doit respecter l’autorisation CNIL/CSE et l’intimité, et les données doivent être traitées RGPD.
4. Inverser demande et offre sur le marché du travail : la demande correspond aux entreprises (emplois/offres) et l’offre aux travailleurs demandeurs d’emploi.
5. Mélanger démotivation et absence de motivation : la démotivation est sous le minimum attendu, l’absence de motivation reste insuffisante sans être au stade “motivation”.
6. Se tromper sur la procédure d’inaptitude médicale : il faut 1ère visite, puis 2e examen avec un espacement d’au moins 15 jours.
7. Confondre FRNG et BFRE : FRNG finance le court terme via ressources stables, BFRE mesure le besoin généré par l’exploitation (stocks/clients vs dettes fournisseurs).

✅ Checklist Examen

1. Expliquer comment les plateformes numériques peuvent augmenter la notoriété et les ventes (avis clients, publicité, marketplace).
2. Donner au moins 3 effets négatifs possibles des plateformes/ubérisation (concurrence, baisse des prix, investissements tech/cyber, risques d’accessibilité, manque de qualification).
3. Définir économie d’échange, économie circulaire et externalité de réseau, et relier l’externalité au numérique (buzz/sold out).
4. Présenter le RGPD : ce qu’est une donnée personnelle, les droits des personnes (accès/modification/retrait) et les obligations de l’entreprise (confidentialité, sécurité, preuve).
5. Citer les cas de cybersurveillance et les conditions d’encadrement (autorisation CNIL, consultation CSE, respect de l’intimité, données enregistrées comme DACP).
6. Expliquer les règles de géolocalisation GPS (information, désactivation possible hors temps de travail, pas pour représentants du personnel, pas de preuves contre eux).
7. Expliquer les règles sur connexion internet privée et sur fichiers privés sur matériel professionnel (contrôle possible si information ; sanction seulement si conditions respectées ; sécurité comme exception).
8. Décrire les 3 phases de la motivation (démotivation/absence/motivation) et les sources de démotivation (surcharge, reconnaissance, rémunération, routine, compétence, communication, conditions/ambiance, injustice, désorg,