1. Une société bénéficiaire perçoit 100 000 € de produits de participation éligibles au régime mère-fille ; quelle somme est exclue de son résultat fiscal au titre de ces produits, après prise en compte de la quote-part ?
95 000 €
Explication
La quote-part de frais et charges égale à 5 % de 100 000 €, soit 5 000 €, reste prise en compte dans le résultat fiscal ; 95 000 € en sont donc exclus. Exclure 100 000 € oublie cette quote-part, tandis que 90 000 € correspond à une quote-part erronée de 10 %.