IS et retraitements fiscaux

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Entreprise individuelle et société
  2. Imposition des bénéfices
  3. Taux de l’impôt sur les sociétés
  4. Taux réduit d’impôt sur les sociétés
  5. Contributions supplémentaires sur les bénéfices
  6. Plafonnement des déficits reportés
  7. Passage du résultat comptable au fiscal
  8. Régime mère-fille des dividendes
  9. Imposition des dividendes des particuliers
  10. Régime mère-fille
  11. Principes de l’intégration fiscale
  12. Conditions de détention du groupe
  13. Taux de détention des filiales
  14. Résultat d’ensemble et déficits
  15. Quote-part et calculs d’imposition

1. Entreprise individuelle et société

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Une société bénéficiaire perçoit 100 000 € de produits de participation éligibles au régime mère-fille ; quelle somme est exclue de son résultat fiscal au titre de ces produits, après prise en compte de la quote-part ?

2. Une entreprise constate que certaines charges comptabilisées ne sont pas déductibles fiscalement et que certains produits comptables ne sont pas imposables. Comment passe-t-elle du résultat comptable au résultat fiscal ?

3. Dans un groupe intégré, les sociétés A et B calculent leur résultat fiscal, tandis que M établit le résultat d’ensemble. Qui acquitte l’IS établi sur ce résultat d’ensemble ?

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Aperçu des flashcards

Selon l’article 1832 du Code civil, quel est le but d’une société ?

Partager un bénéfice ou profiter d’une économie résultant d’une entreprise commune.

Quel texte institue le patrimoine professionnel séparé de l’entreprise individuelle ?

L’article L. 526-22 du Code de commerce.

À qui appartiennent les patrimoines professionnel et personnel de l’entreprise individuelle ?

À la même personne physique.

Au nom de qui les résultats d’une entreprise individuelle sont-ils imposés ?

Au nom de l’exploitant, à l’impôt sur le revenu.

Comment le bénéfice d’une société translucide est-il imposé chez ses associés ?

Selon leur quote-part de détention du capital.

Quel impôt une société non translucide paie-t-elle sur ses bénéfices ?

L’impôt sur les sociétés.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur IS et retraitements fiscaux ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de IS et retraitements fiscaux. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur IS et retraitements fiscaux ?

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