1. Une société bénéficiaire perçoit 100 000 € de produits de participation éligibles au régime mère-fille ; quelle somme est exclue de son résultat fiscal au titre de ces produits, après prise en compte de la quote-part ?
2. Une entreprise constate que certaines charges comptabilisées ne sont pas déductibles fiscalement et que certains produits comptables ne sont pas imposables. Comment passe-t-elle du résultat comptable au résultat fiscal ?
3. Dans un groupe intégré, les sociétés A et B calculent leur résultat fiscal, tandis que M établit le résultat d’ensemble. Qui acquitte l’IS établi sur ce résultat d’ensemble ?
Selon l’article 1832 du Code civil, quel est le but d’une société ?
Partager un bénéfice ou profiter d’une économie résultant d’une entreprise commune.
Quel texte institue le patrimoine professionnel séparé de l’entreprise individuelle ?
L’article L. 526-22 du Code de commerce.
À qui appartiennent les patrimoines professionnel et personnel de l’entreprise individuelle ?
À la même personne physique.
Au nom de qui les résultats d’une entreprise individuelle sont-ils imposés ?
Au nom de l’exploitant, à l’impôt sur le revenu.
Comment le bénéfice d’une société translucide est-il imposé chez ses associés ?
Selon leur quote-part de détention du capital.
Quel impôt une société non translucide paie-t-elle sur ses bénéfices ?
L’impôt sur les sociétés.
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Lire la fiche complète →Le QCM contient 40 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
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Voir toutes les 89 flashcards →Gestion opérationnelle · BTS MCO
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