QCM : La contrefaçon et ses conséquences (19 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle situation correspond à la contrefaçon d’une création protégée ?

La modifier avec l’accord de son propriétaire et citer son origine
La reproduire ou l’imiter sans l’autorisation de son propriétaire
La présenter dans une publicité sans la reproduire ni l’utiliser
La vendre à un prix inférieur après avoir obtenu une licence

La reproduire ou l’imiter sans l’autorisation de son propriétaire

Explication

La contrefaçon consiste à reproduire, imiter ou utiliser une création protégée sans l’accord de son propriétaire. Une reproduction autorisée par une licence ne répond pas à cette définition.

2. Quel effet la contrefaçon peut-elle avoir à la fois sur les consommateurs et sur l’entreprise concernée ?

Elle peut réduire les prix et améliorer la qualité des produits de l’entreprise
Elle peut informer les consommateurs et accroître la réputation de l’entreprise
Elle peut fidéliser les consommateurs et protéger les ventes de l’entreprise
Elle peut tromper les consommateurs et porter préjudice à l’entreprise

Elle peut tromper les consommateurs et porter préjudice à l’entreprise

Explication

Un produit contrefait peut induire les consommateurs en erreur et nuire à l’entreprise dont la création est copiée. Une baisse de prix ne signifie pas que la contrefaçon améliore la qualité ou protège l’entreprise.

3. Quel ensemble illustre la diversité des secteurs concernés par la contrefaçon ?

Les services bancaires, les transports publics, les écoles et les bibliothèques
Les consultations médicales, les cours particuliers, les réparations et les abonnements
Les médicaments, les jouets, les vêtements et les produits alimentaires
Les billets de spectacle, les services de livraison, les hôtels et les assurances

Les médicaments, les jouets, les vêtements et les produits alimentaires

Explication

La contrefaçon concerne des biens variés, parmi lesquels les médicaments, les jouets, les vêtements et les produits alimentaires. Les services cités dans les autres choix ne correspondent pas à cet ensemble de catégories de produits.

4. Pourquoi certains consommateurs peuvent-ils acheter une contrefaçon sans savoir qu’il s’agit d’un faux ?

Ils peuvent ignorer le caractère contrefait du produit
Ils peuvent croire qu’une marque vend ses produits sans emballage
Ils peuvent confondre une garantie légale avec une réduction de prix
Ils peuvent penser qu’un achat en ligne inclut une vérification officielle

Ils peuvent ignorer le caractère contrefait du produit

Explication

L’ignorance du caractère contrefait fait partie des raisons pouvant expliquer l’achat de ces produits. Croire qu’un achat en ligne est vérifié officiellement ne constitue pas la motivation mentionnée ici.

5. Un acheteur repère le même type de contrefaçon sur un réseau social, une marketplace et une annonce de vente entre particuliers : que révèle cette situation ?

La vente en ligne de contrefaçons passe principalement par des magasins officiels
La vente en ligne de contrefaçons emprunte plusieurs types de plateformes
La vente en ligne de contrefaçons concerne les sites de vente, mais pas les réseaux sociaux
La vente en ligne de contrefaçons se fait surtout par des échanges directs sans annonces

La vente en ligne de contrefaçons emprunte plusieurs types de plateformes

Explication

Les réseaux sociaux, les marketplaces et les annonces sur des plateformes de vente peuvent tous servir à vendre des contrefaçons. Les réseaux sociaux ne sont donc pas exclus de ces canaux.

6. Quel indice relève d’une méthode de tromperie utilisée par un vendeur de contrefaçons en ligne ?

Une vérification indépendante de l’authenticité du produit
Un service après-vente assuré par le fabricant de la marque
Des photos copiées depuis les sites officiels
Une facture indiquant clairement l’identité du fabricant

Des photos copiées depuis les sites officiels

Explication

Les vendeurs peuvent reprendre des photos de sites officiels pour rendre une offre trompeuse plus crédible. Une vérification indépendante, au contraire, aiderait à contrôler l’authenticité du produit.

7. Pourquoi un jouet contrefait peut-il présenter un danger pour son utilisateur ?

Son prix réduit permet de vérifier la sécurité de ses matériaux
Son emballage imité prouve qu’il a été testé par le fabricant
Sa qualité médiocre peut créer un risque pour la santé ou la sécurité
Son apparence proche d’un jouet original garantit sa conformité

Sa qualité médiocre peut créer un risque pour la santé ou la sécurité

Explication

Les contrefaçons peuvent être de mauvaise qualité et présenter des risques pour la santé ou la sécurité, y compris lorsqu’il s’agit de jouets. Une apparence ou un emballage ressemblant à l’original ne garantit pas la conformité.

8. Après l’achat d’un produit contrefait décevant, pourquoi un remboursement peut-il être difficile à obtenir ?

La perte financière peut être compensée automatiquement par la plateforme de vente
L’achat peut s’accompagner d’une absence de garantie ou de service après-vente
Le produit peut être décevant, mais sa garantie reste fournie par la marque imitée
Le produit peut être de mauvaise qualité, ce qui rend son échange garanti

L’achat peut s’accompagner d’une absence de garantie ou de service après-vente

Explication

Un achat contrefait peut entraîner une perte financière et laisser l’acheteur sans garantie ni service après-vente, ce qui complique le remboursement. La marque imitée n’assure pas pour autant la garantie du produit contrefait.

9. Quel risque lié aux données peut survenir lors d’un achat sur un faux site de vente ?

La divulgation de l’adresse du vendeur aux autres acheteurs
La perte automatique des fichiers enregistrés sur l’appareil
Le vol de données personnelles ou bancaires
La suppression des avis publiés sur les réseaux sociaux

Le vol de données personnelles ou bancaires

Explication

Les achats en ligne peuvent exposer les consommateurs au vol de données personnelles ou bancaires, notamment en présence de faux sites et de paiements non sécurisés. La suppression des avis ne correspond pas à ce risque de données.

10. Quelle peine est prévue pour la contrefaçon simple ou la revente de produits contrefaits ?

Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende
La destruction des produits et des dommages-intérêts, sans peine pénale indiquée
Jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende
Une amende comprise entre une et deux fois la valeur des produits

Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende

Explication

La contrefaçon simple et la revente de produits contrefaits sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Les peines pouvant atteindre sept ans et 750 000 € concernent des circonstances aggravantes, comme une activité en bande organisée.

11. Une contrefaçon en ligne à grande échelle expose ses auteurs à quelles peines maximales ?

Jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende
Cinq ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende
Une amende égale à deux fois la valeur des marchandises, sans peine de prison
Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende

Jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende

Explication

La contrefaçon sur Internet à grande échelle fait partie des circonstances pour lesquelles les peines peuvent atteindre sept ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende. La peine de trois ans et 300 000 € correspond à la contrefaçon simple ou à la revente de produits contrefaits.

12. Un propriétaire lésé découvre des produits contrefaits et veut demander l’arrêt de leur vente ainsi qu’une indemnisation : quel recours et quel délai lui correspondent ?

Saisir le tribunal dans les cinq ans à compter des faits
Demander aux douanes une confiscation dans les trois ans à compter du dépôt de plainte
Faire constater les preuves par un huissier dans les sept ans suivant la découverte
Demander une amende pénale dans les cinq ans à compter de la saisie

Saisir le tribunal dans les cinq ans à compter des faits

Explication

Le propriétaire lésé peut saisir le tribunal pour faire arrêter la vente, obtenir la destruction des produits saisis et demander des dommages-intérêts, en agissant dans les cinq ans à compter des faits. La saisie-contrefaçon sert à constater et saisir des preuves, mais ne remplace pas ce recours judiciaire.

13. Une entreprise constate que des copies de ses produits se vendent largement : quelle conséquence économique correspond directement à cette situation ?

Une baisse des ventes authentiques, une perte de chiffre d’affaires et des coûts de lutte
Une réduction des coûts de lutte et une augmentation des revenus disponibles
Une hausse des ventes authentiques grâce à la visibilité des copies
Une amélioration de la fidélisation sans changement du chiffre d’affaires

Une baisse des ventes authentiques, une perte de chiffre d’affaires et des coûts de lutte

Explication

Les produits contrefaits peuvent faire baisser les ventes authentiques et le chiffre d’affaires, tout en obligeant l’entreprise à engager des dépenses pour lutter contre les copies. Une visibilité accrue ne garantit pas une hausse des ventes authentiques.

14. Des clients associent une marque à des produits copiés de mauvaise qualité : quel risque pour l’entreprise cette situation illustre-t-elle ?

Une amélioration de la réputation par association avec des produits moins chers
Une hausse de la qualité perçue des produits authentiques
Une baisse des dépenses de surveillance et une hausse de la confiance des clients
Une dégradation de la réputation et une perte de confiance des clients

Une dégradation de la réputation et une perte de confiance des clients

Explication

La contrefaçon peut nuire à la réputation d’une marque en l’associant à des produits de mauvaise qualité et en affaiblissant la confiance des clients. Des prix plus bas pour les copies ne constituent pas une amélioration de la qualité perçue de la marque.

15. Une entreprise perd des acheteurs au profit de copies concurrentes, ce qui complique aussi le maintien de sa clientèle : quelle conséquence cela décrit-il ?

Une augmentation des revenus de recherche et une baisse des achats de copies
Une amélioration de la confiance des clients envers les produits authentiques
Un détournement des consommateurs, une fidélisation plus difficile et une concurrence déloyale
Une hausse de la fidélisation et une concurrence réduite entre les vendeurs

Un détournement des consommateurs, une fidélisation plus difficile et une concurrence déloyale

Explication

Les contrefaçons peuvent détourner les consommateurs des produits authentiques, rendre leur fidélisation plus difficile et créer une concurrence déloyale. La présence de copies ne réduit pas nécessairement la concurrence au détriment des vendeurs de produits authentiques.

16. Pourquoi les produits Nike attirent-ils les contrefacteurs malgré le prix parfois élevé des articles authentiques ?

La demande concerne surtout des accessoires peu visibles et des articles sans logo
La marque est connue, ses baskets et vêtements sont très demandés et elle est visible sur les réseaux sociaux
Ses articles sont peu demandés, mais leur prix bas facilite leur copie
Sa notoriété est faible, mais ses produits sont difficiles à repérer en ligne

La marque est connue, ses baskets et vêtements sont très demandés et elle est visible sur les réseaux sociaux

Explication

Nike est ciblée en raison de sa notoriété, de la forte demande pour ses baskets et vêtements, du prix parfois élevé des originaux et de sa visibilité sur les réseaux sociaux. Une faible notoriété et une demande limitée ne correspondent pas aux facteurs qui en font une cible.

17. Un acheteur repère une offre de baskets Nike à prix très bas sur une marketplace, accompagnée de photos et d’un emballage imitant la marque : que décrit cette offre ?

Une campagne de revente de produits saisis par les douanes
Une présentation fréquente de contrefaçons Nike sur des plateformes et annonces en ligne
Une vente officielle de produits authentiques par un détaillant agréé
Une offre de réparation de baskets authentiques avec garantie du fabricant

Une présentation fréquente de contrefaçons Nike sur des plateformes et annonces en ligne

Explication

Les contrefaçons Nike peuvent être proposées sur des marketplaces, de faux sites, des annonces en ligne ou les réseaux sociaux, avec des prix très inférieurs et des imitations de logos, photos ou emballages. Une offre à bas prix sur une plateforme ne suffit pas à établir qu’il s’agit d’un détaillant agréé.

18. Une entreprise repère des annonces proposant en ligne des copies de ses produits. Quelle démarche correspond à une stratégie de lutte contre la contrefaçon ?

Modifier ses prix et sa publicité sans intervenir auprès des plateformes ni des contrefacteurs.
Réduire ses contrôles internes et demander aux consommateurs de vérifier eux-mêmes les produits.
Protéger ses marques et modèles, faire retirer les annonces frauduleuses et engager des actions juridiques.
Suspendre ses ventes en ligne et transférer la responsabilité aux distributeurs.

Protéger ses marques et modèles, faire retirer les annonces frauduleuses et engager des actions juridiques.

Explication

La stratégie peut associer la protection des marques et modèles, la surveillance des ventes en ligne, le retrait des annonces et des actions juridiques. Réduire les contrôles internes ne répond pas à ces mesures de lutte contre les contrefacteurs.

19. Pour limiter les ventes frauduleuses de produits, notamment sur Internet, quelles mesures sont complémentaires ?

Renforcer la publicité, harmoniser les prix et confier aux clients le contrôle des vendeurs.
Sensibiliser les distributeurs, alléger les contrôles et développer les ventes sur les plateformes.
Contrôler les produits après leur vente et réserver la sensibilisation aux entreprises.
Sensibiliser les consommateurs, renforcer les contrôles et combattre les ventes frauduleuses.

Sensibiliser les consommateurs, renforcer les contrôles et combattre les ventes frauduleuses.

Explication

La lutte contre la contrefaçon repose notamment sur la sensibilisation des consommateurs, le renforcement des contrôles et la lutte contre les ventes frauduleuses, y compris en ligne. Alléger les contrôles va à l’encontre du renforcement nécessaire pour combattre ces ventes.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 48 flashcards sur La contrefaçon et ses conséquences.

Qu’est-ce que la contrefaçon ?

La reproduction, l’imitation ou l’utilisation non autorisée d’une création protégée, sans l’accord de son propriétaire.

Quel risque la contrefaçon fait-elle courir aux consommateurs ?

Elle peut les tromper.

Quel préjudice la contrefaçon peut-elle causer à l’entreprise concernée ?

Un préjudice.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur La contrefaçon et ses conséquences.

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