QCM : Veille réglementaire et comptes annuels (15 questions)

Questions et réponses du QCM

1. À quelle étape de l’établissement des comptes annuels la veille réglementaire est-elle utile ?

Pour choisir les investissements sans examiner les règles comptables
Pour déterminer les prix de vente des produits de l’entreprise
Pour organiser le recrutement des salariés au cours de l’exercice
Pour suivre les règles applicables à l’établissement des comptes annuels

Pour suivre les règles applicables à l’établissement des comptes annuels

Explication

La veille réglementaire permet de suivre les règles nécessaires à l’établissement des comptes annuels. Le choix des investissements relève d’une décision de gestion et ne définit pas cette veille comptable.

2. Une entreprise souhaite suivre les évolutions des règles comptables publiées par des sites professionnels ; quel moyen de veille peut-elle utiliser ?

Examiner les tableaux de bord internes à la fin de chaque mois
Échanger avec ses clients sur leurs pratiques de facturation
S’abonner aux flux RSS de sites spécialisés ou professionnels
Consulter les annonces commerciales diffusées par ses fournisseurs

S’abonner aux flux RSS de sites spécialisés ou professionnels

Explication

L’inscription aux flux RSS de sites spécialisés ou professionnels est un moyen de conduire une veille réglementaire. Les tableaux de bord internes suivent l’activité de l’entreprise, mais ne remplacent pas le suivi de ces sources.

3. L’étude de la réglementation comptable porte notamment sur quels aspects ?

La répartition des tâches entre les services de l’entreprise
Son incidence sur la trésorerie et le choix des financements
La présentation des résultats aux associés lors des assemblées
Sa structure et la manière dont elle est construite

Sa structure et la manière dont elle est construite

Explication

L’analyse de la réglementation comptable s’intéresse à sa structure et à sa construction. La répartition des tâches entre services est une question d’organisation interne, et non un aspect de cette structure réglementaire.

4. Pour analyser les sources de la réglementation comptable, quelle démarche permet d’en préciser l’organisation ?

Classer les sources selon leur fréquence de consultation par les entreprises
Regrouper les sources selon les secteurs économiques auxquels elles s’appliquent
Identifier l’autorité qui crée chaque source et proposer leur hiérarchie
Trier les sources selon le montant des sanctions qu’elles prévoient

Identifier l’autorité qui crée chaque source et proposer leur hiérarchie

Explication

L’analyse demande d’identifier l’autorité créatrice des sources recensées et de proposer leur hiérarchie. Leur fréquence de consultation ne permet pas d’établir qui les crée ni leur rang.

5. Quels éléments font partie de l’établissement des comptes annuels ?

La fixation des objectifs commerciaux et leur suivi
La préparation des contrats et leur négociation
L’inventaire et les travaux d’inventaire
La sélection des investissements et leur financement

L’inventaire et les travaux d’inventaire

Explication

L’établissement des comptes annuels comprend l’inventaire et les travaux d’inventaire. La préparation des contrats peut concerner l’activité de l’entreprise, mais elle ne constitue pas l’un de ces travaux de clôture comptable.

6. Après l’élaboration des documents de synthèse, quel traitement la clôture applique-t-elle aux comptes de gestion des classes 6 et 7 ?

Elle les transfère dans les comptes de bilan des classes 1 à 5
Elle les maintient ouverts pour enregistrer les immobilisations
Elle les reprend comme à-nouveaux à l’ouverture de l’exercice
Elle les solde à la clôture de l’exercice

Elle les solde à la clôture de l’exercice

Explication

Après l’élaboration des documents de synthèse, la clôture solde les comptes de gestion des classes 6 et 7. Leur reprise à l’ouverture concerne plutôt les comptes de bilan des classes 1 à 5.

7. Au début d’un nouvel exercice, quelle opération ouvre la réouverture des comptes ?

Le solde des comptes de gestion des classes 6 et 7
Le solde des comptes de bilan des classes 1 à 5
La reprise des à-nouveaux des comptes de bilan des classes 1 à 5
La reprise des comptes de gestion des classes 6 et 7

La reprise des à-nouveaux des comptes de bilan des classes 1 à 5

Explication

La réouverture commence par la reprise des à-nouveaux des comptes de bilan des classes 1 à 5, qui reprennent les montants de fin de l’exercice précédent. Les comptes de gestion des classes 6 et 7 sont soldés à la clôture, et non repris comme à-nouveaux.

8. Quels documents constituent les documents de synthèse mentionnés pour les comptes annuels ?

Le budget prévisionnel, le plan de trésorerie et le tableau de financement
Le journal, le grand livre et la balance générale
Le compte de résultat, le bilan et l’annexe comptable
Le livre des ventes, le livre des achats et l’état des stocks

Le compte de résultat, le bilan et l’annexe comptable

Explication

Les documents de synthèse cités sont le compte de résultat, le bilan et l’annexe comptable. Le journal, le grand livre et la balance sont des documents comptables de suivi, et non la liste des documents de synthèse visés ici.

9. Quelle distinction d’organisation comptable est faite entre les personnes qui réalisent le travail courant et celles qui établissent les comptes ?

Les unes effectuent les opérations courantes, tandis que les autres établissent les comptes
Les unes contrôlent les déclarations fiscales, tandis que les autres enregistrent les opérations courantes
Les unes préparent les états financiers, tandis que les autres déterminent les principes comptables
Les unes établissent les comptes, tandis que les autres approuvent les budgets prévisionnels

Les unes effectuent les opérations courantes, tandis que les autres établissent les comptes

Explication

L’organisation distingue les personnes chargées des opérations courantes de celles chargées de l’établissement des comptes. Le contrôle des déclarations fiscales n’est pas la distinction organisationnelle décrite.

10. Lorsqu’une entreprise relie la collecte de renseignements sur ses opérations à l’établissement des comptes annuels, à quoi doit-elle rattacher cette collecte ?

Aux procédures de télé-déclaration applicables à la liasse fiscale
Aux objectifs poursuivis par le contrôle interne de l’entreprise
Aux principes comptables utilisés pour établir les comptes annuels
Aux rôles attribués aux personnes chargées des opérations courantes

Aux principes comptables utilisés pour établir les comptes annuels

Explication

La collecte d’informations doit être mise en relation avec les principes comptables utilisés pour établir les comptes annuels. Les objectifs du contrôle interne sont un sujet connexe, mais ils ne constituent pas le rattachement demandé ici.

11. Pour préparer ses comptes annuels, une entreprise examine les informations recueillies sur ses opérations : quel cadre doit guider leur traitement comptable ?

Les principes comptables applicables à l’établissement des comptes annuels
Les objectifs de contrôle associés aux procédures internes
Les modalités de transmission électronique de la liasse fiscale
La séparation entre les opérations courantes et l’établissement des comptes

Les principes comptables applicables à l’établissement des comptes annuels

Explication

Le traitement des informations collectées pour les comptes annuels se rattache aux principes comptables concernés. Les modalités de transmission fiscale portent sur la télé-déclaration, et non sur le cadre de traitement comptable demandé.

12. Lors de l’établissement des comptes annuels, à quel enjeu général le contrôle interne se rapporte-t-il ?

Aux modalités de collecte des informations auprès des tiers
Aux objectifs de contrôle et au cadre de leur mise en œuvre
Aux choix des documents de synthèse à joindre aux comptes
À l’attribution des opérations courantes aux personnes concernées

Aux objectifs de contrôle et au cadre de leur mise en œuvre

Explication

Le contrôle interne est abordé à travers ses objectifs et le cadre dans lequel il intervient lors de l’établissement des comptes annuels. Le choix des documents de synthèse relève d’un autre aspect de l’organisation comptable.

13. Quelle obligation de télé-déclaration concerne la SARL Les Petites Gourmandises ?

Télé-déclarer son journal et son grand livre
Télé-déclarer son compte de résultat
Télé-déclarer sa liasse fiscale
Télé-déclarer son bilan et son annexe séparément

Télé-déclarer sa liasse fiscale

Explication

La SARL Les Petites Gourmandises doit télé-déclarer sa liasse fiscale. Le compte de résultat, le bilan et l’annexe sont des documents de synthèse, tandis que l’obligation indiquée porte sur la liasse fiscale.

14. Quelles solutions Mme Sorgel a-t-elle envisagées pour assurer la télé-déclaration de sa liasse fiscale ?

Utiliser un logiciel de comptabilité ou transmettre la liasse par courrier postal
Confier la déclaration à l’administration fiscale ou à un expert-comptable salarié
Adhérer à un partenaire EDI ou recourir au centre de gestion agréé Télédec
Adhérer à un centre de gestion agréé ou recourir au partenaire EDI Télédec

Adhérer à un centre de gestion agréé ou recourir au partenaire EDI Télédec

Explication

Les deux possibilités envisagées sont l’adhésion à un CGA et le recours à Télédec comme partenaire EDI. La confusion plausible consiste à inverser leurs rôles : le CGA est le centre de gestion agréé, tandis que Télédec est le partenaire EDI.

15. Pour choisir entre un CGA et Télédec, quels éléments de comparaison sont proposés ?

Les conditions d’embauche, les régimes d’imposition et les frais bancaires
Les règles de comptabilité, les obligations sociales et les délais de paiement
Les types de liasses fiscales, les logiciels utilisés et les formulaires administratifs
Les modalités de télé-déclaration, les autres services proposés et les tarifs

Les modalités de télé-déclaration, les autres services proposés et les tarifs

Explication

La comparaison porte sur les modalités de télé-déclaration, les autres services et les tarifs de chaque solution. Les obligations sociales et les délais de paiement peuvent être importants pour une entreprise, mais ils ne sont pas les critères de comparaison proposés ici.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur Veille réglementaire et comptes annuels.

Quel sujet réglementaire le cours traite-t-il pour établir les comptes annuels ?

La veille réglementaire nécessaire à l’établissement des comptes annuels.

Quels aspects de la réglementation comptable le cours aborde-t-il ?

Sa structure et sa construction.

Que comprend l’établissement des comptes annuels ?

L’inventaire et des travaux d’inventaire.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Veille réglementaire et comptes annuels.

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