Fiche de révision : Veille réglementaire et comptes annuels

📋 Plan du Cours

1. Veille réglementaire comptable
2. Sources de la réglementation comptable
3. Inventaire et travaux de clôture
4. Comptes annuels et organisation comptable
5. Principes comptables et collecte d’informations
6. Contrôle interne et télé-déclaration
7. Prestataires de télé-déclaration

📖 1. Veille réglementaire comptable

★ À maîtriser

• Le cours traite de la veille réglementaire nécessaire à l’établissement des comptes annuels.

Compléments

• L’inscription aux flux RSS de sites spécialisés ou professionnels est présentée comme un moyen de conduire une veille réglementaire.

📖 2. Sources de la réglementation comptable

★ À maîtriser

• Le cours aborde la structure et la construction de la réglementation comptable.

Compléments

• La mission 1 demande d’identifier l’autorité créatrice des sources réglementaires recensées et de proposer leur hiérarchie.

📖 3. Inventaire et travaux de clôture

📝 Points essentiels

• L’établissement des comptes annuels comprend l’inventaire et des travaux d’inventaire.

• Après l’élaboration des documents de synthèse, la clôture solde les comptes de gestion des classes 6 et 7.

• La réouverture de l’exercice commence par la reprise des à-nouveaux des comptes de bilan des classes 1 à 5, qui contiennent les montants de fin de l’exercice précédent.

💡 Astuce mémo

Inventaire, documents de synthèse, clôture, puis reprise des à-nouveaux.

📖 4. Comptes annuels et organisation comptable

★ À maîtriser

• Les documents de synthèse mentionnés sont :
  • le compte de résultat
  • le bilan
  • l’annexe comptable

Compléments

• Le cours distingue les personnes chargées des opérations courantes de celles chargées de l’établissement des comptes.

📖 5. Principes comptables et collecte d’informations

📝 Points essentiels

• Le cours traite des principes comptables utilisés pour l’établissement des comptes annuels et demande de relier des opérations de collecte d’informations à ces principes.

📖 6. Contrôle interne et télé-déclaration

★ À maîtriser

• Le cours traite des objectifs du contrôle interne et de son cadre lors de l’établissement des comptes annuels.

• La SARL Les Petites Gourmandises doit télé-déclarer sa liasse fiscale.

Compléments

• Le cours demande d’analyser la participation de la télé-déclaration de la liasse fiscale aux objectifs du contrôle interne et la procédure comptable mise en œuvre pour l’encadrer.

📖 7. Prestataires de télé-déclaration

★ À maîtriser

• Pour assurer la télé-déclaration de la liasse fiscale, Mme Sorgel a envisagé l’adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) ou le recours au partenaire EDI Télédec.

Compléments

• Le cours propose de comparer les modalités de télé-déclaration, les autres services et les tarifs du CGA et de Télédec afin de choisir une solution.

💡 Astuce mémo

Le CGA et Télédec sont les deux options comparées pour la télé-déclaration.