QCM : Principes et champ de la TVA (14 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle caractéristique définit la TVA dans la circulation des biens et des services ?

C’est un impôt direct sur les bénéfices, acquitté par les entreprises productrices.
C’est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les intervenants économiques.
C’est une taxe sur les ventes au détail, collectée uniquement par les commerçants.
C’est une cotisation sur la production, versée par les consommateurs aux fournisseurs.

C’est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les intervenants économiques.

Explication

La TVA est un impôt indirect sur la consommation, perçu par les entreprises ou personnes participant à la circulation ou à la production de la plupart des biens et services. L’impôt sur les bénéfices vise les résultats des entreprises plutôt que la consommation.

2. Lors d’une opération taxable, comment un vendeur détermine-t-il en principe la somme à reverser au Trésor ?

Il retranche la TVA payée aux fournisseurs du prix hors taxe et verse le montant obtenu au client.
Il déduit la TVA des ventes de la TVA sur ses achats et conserve la différence pour ses fournisseurs.
Il ajoute la TVA au prix hors taxe, déduit la TVA payée aux fournisseurs et reverse la différence.
Il ajoute la TVA au prix hors taxe et reverse la totalité collectée, sans tenir compte de ses achats.

Il ajoute la TVA au prix hors taxe, déduit la TVA payée aux fournisseurs et reverse la différence.

Explication

Le vendeur majore le prix hors taxe de la TVA collectée, puis déduit en principe la TVA payée aux fournisseurs avant de reverser le solde. L’option qui ignore la TVA sur les achats confond la collecte brute avec la somme nette due.

3. Une entreprise a collecté 9 000 € de TVA et peut déduire 6 500 € ; quelle est sa TVA nette due ?

6 500 €, soit le montant de TVA déductible sur les achats.
15 500 €, soit la somme de la TVA collectée et de la TVA déductible.
9 000 €, soit le montant de TVA collectée sur les ventes.
2 500 €, soit la TVA collectée diminuée de la TVA déductible.

2 500 €, soit la TVA collectée diminuée de la TVA déductible.

Explication

La TVA nette due se calcule en retranchant la TVA déductible de la TVA collectée, soit 9 000 € moins 6 500 €. Additionner les deux montants ne correspond pas à la règle de calcul.

4. Dans l’exemple où le taux de TVA est de 20 %, quel montant le consommateur final paie-t-il pour un vin vendu 600 € HT ?

620 € TTC, dont 20 € de TVA supportée par le consommateur.
740 € TTC, dont 140 € de TVA supportée par le consommateur.
600 € TTC, dont aucune TVA supportée par le consommateur.
720 € TTC, dont 120 € de TVA supportée par le consommateur.

720 € TTC, dont 120 € de TVA supportée par le consommateur.

Explication

À 20 % de 600 €, la TVA s’élève à 120 €, ce qui porte le prix toutes taxes comprises à 720 €. Un ajout de 20 € correspondrait à une mauvaise application du taux à une base différente.

5. Dans un cycle de production et de vente au taux de 20 %, comment se calcule la taxe perçue à chaque phase ?

Elle correspond à 20 % du prix final payé par le consommateur à chaque phase.
Elle correspond à 20 % de la valeur ajoutée créée durant cette phase.
Elle correspond à une fraction égale de la TVA totale, quel que soit l’apport de la phase.
Elle correspond à 20 % du coût total des achats effectués depuis le début du cycle.

Elle correspond à 20 % de la valeur ajoutée créée durant cette phase.

Explication

Dans l’exemple, la taxe perçue à chaque stade représente 20 % de la valeur ajoutée créée à ce stade. La taxe n’est pas calculée à chaque phase sur le prix final payé par le consommateur.

6. À partir de sa comptabilité, quels éléments une entreprise récapitule-t-elle dans sa déclaration de TVA ?

La TVA collectée, la TVA déductible justifiée par les factures reçues et leur différence nette due.
La TVA collectée, les achats hors taxe et la différence entre le chiffre d’affaires et les dépenses.
La TVA facturée aux clients, le chiffre d’affaires hors taxe et le bénéfice net de la période.
La TVA versée aux fournisseurs, les salaires payés et le montant total des ventes toutes taxes comprises.

La TVA collectée, la TVA déductible justifiée par les factures reçues et leur différence nette due.

Explication

La déclaration reprend la TVA collectée durant la période, la TVA déductible portée sur les factures reçues et la TVA nette due, qui est leur différence. Le bénéfice net n’est pas l’élément qui remplace le calcul de la TVA déductible.

7. Que devient un excédent de TVA déductible sur la TVA collectée ?

Il devient une TVA collectée supplémentaire qui s’ajoute aux ventes de la période suivante.
Il constitue une TVA nette due qui majore en principe le montant à reverser pour la période suivante.
Il constitue un crédit de TVA qui majore en principe la TVA déductible de la période suivante.
Il est automatiquement déduit du prix hors taxe des achats effectués pendant la période suivante.

Il constitue un crédit de TVA qui majore en principe la TVA déductible de la période suivante.

Explication

Lorsque la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l’excédent forme un crédit de TVA qui majore en principe la TVA déductible de la période suivante. Il ne constitue pas un montant de TVA nette à reverser au Trésor.

8. Une opération non imposée à la TVA peut-elle se trouver hors du champ de la taxe ou être exonérée par la loi ?

Oui, elle peut être hors champ ou relever du champ tout en étant exonérée par la loi.
Oui, mais uniquement si elle est exonérée en raison de sa nature économique.
Non, toute opération non imposée est située hors du champ de la TVA.
Non, toute opération non imposée est dans le champ et bénéficie d’une option.

Oui, elle peut être hors champ ou relever du champ tout en étant exonérée par la loi.

Explication

Une opération non imposée peut être soit hors champ, soit dans le champ mais exonérée par la loi. Confondre toutes les opérations non imposées avec des opérations hors champ écarte à tort le cas de l’exonération.

9. Une opération bénéficie d’une exonération prévue par la loi : quelle est sa situation au regard du champ de la TVA ?

Elle entre dans le champ de la TVA et la taxe s’applique avec un taux réduit.
Elle est imposable dès lors que l’assujetti exerce une activité économique.
Elle entre dans le champ de la TVA, mais la loi la dispense de taxe.
Elle est hors du champ de la TVA, car la loi écarte toute imposition.

Elle entre dans le champ de la TVA, mais la loi la dispense de taxe.

Explication

L’exonération concerne une opération qui entre dans le champ de la TVA mais que la loi ne soumet pas à la taxe. La considérer comme hors champ confond deux situations distinctes.

10. Une opération normalement exonérée peut devenir imposable lorsque l’assujetti exerce une option prévue par la loi : quel autre fondement peut aussi entraîner l’imposition ?

Le caractère mobilier du bien ou l’absence de contrepartie directe.
La nature économique de l’opération ou une disposition expresse de la loi.
La localisation de l’opération ou le statut juridique de l’assujetti.
L’appartenance de l’assujetti à un groupe soumis au régime unique.

La nature économique de l’opération ou une disposition expresse de la loi.

Explication

L’imposition peut découler de la nature économique de l’opération, d’une disposition expresse de la loi ou d’une option prévue pour une opération exonérée. La territorialité détermine le champ géographique, mais ne constitue pas l’un des fondements d’imposition énumérés ici.

11. Selon l’article 256-I du CGI, quelles opérations sont soumises à la TVA ?

Les livraisons de biens et les prestations de services à titre onéreux réalisées par un assujetti agissant comme tel.
Les ventes de biens corporels à titre onéreux réalisées par une personne, quel que soit son statut d’assujetti.
Les prestations de services à titre onéreux réalisées par un assujetti, même lorsqu’il agit à titre privé.
Les livraisons de biens et les prestations de services gratuites réalisées par toute personne exerçant une activité économique.

Les livraisons de biens et les prestations de services à titre onéreux réalisées par un assujetti agissant comme tel.

Explication

La règle vise les livraisons de biens et prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. Une opération gratuite ne répond pas au critère du caractère onéreux.

12. Un vendeur transfère à un acheteur le pouvoir de disposer d’un bien corporel comme un propriétaire : comment qualifier ce transfert au sens de l’article 256-II du CGI ?

Comme une prestation de services.
Comme une opération hors champ de la TVA.
Comme une livraison de biens.
Comme une opération exonérée par principe.

Comme une livraison de biens.

Explication

La livraison de biens correspond au transfert du pouvoir de disposer d’un bien corporel comme un propriétaire. Une prestation de services désigne ici les opérations autres que les livraisons de biens meubles, et non ce transfert.

13. Une entreprise fournit à un client un service individualisé dont le prix est lié au niveau du service rendu : quel élément permet de caractériser une opération à titre onéreux ?

Une contrepartie assortie d’un lien direct entre le fournisseur et le bénéficiaire.
Une relation commerciale entre les parties, indépendamment du service rendu et du prix.
Un transfert de propriété portant sur un bien corporel plutôt que sur un service.
Une activité exercée de manière habituelle, même sans paiement du bénéficiaire.

Une contrepartie assortie d’un lien direct entre le fournisseur et le bénéficiaire.

Explication

Une opération est à titre onéreux lorsqu’une contrepartie est liée directement à la prestation, notamment par un service individualisé et un rapport entre le service rendu et le prix. Une activité habituelle ne suffit pas à établir ce lien direct ni l’existence d’une contrepartie.

14. Quelle personne répond à la définition d’un assujetti à la TVA ?

Une société commerciale exerçant une activité économique, à l’exclusion des personnes physiques.
Une personne réalisant une opération rémunérée, même sans exercer d’activité économique habituelle.
Une personne exerçant habituellement et indépendamment une activité économique, quel que soit son statut juridique.
Une personne exerçant une activité économique de façon occasionnelle et sous la direction d’un employeur.

Une personne exerçant habituellement et indépendamment une activité économique, quel que soit son statut juridique.

Explication

L’assujetti exerce de manière habituelle et indépendante une activité économique, quel que soit son statut juridique. Le seul fait de réaliser une opération rémunérée ne suffit pas si l’activité n’est pas exercée habituellement et indépendamment.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 34 flashcards sur Principes et champ de la TVA.

Qu’est-ce que la TVA ?

Un impôt indirect sur la consommation.

Qui collecte la TVA lors de la circulation ou de la production des biens et services ?

Les entreprises ou personnes intervenant dans leur circulation ou leur production.

Que reverse au Trésor le vendeur après déduction de la TVA payée à ses fournisseurs ?

La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

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Consultez la fiche de révision complète sur Principes et champ de la TVA.

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