Principes et champ de la TVA

📋 Plan du Cours

1. Mécanisme de collecte et déduction
2. Incidence de la TVA dans un cycle
3. Déclaration et crédit de TVA
4. Opérations imposées ou exonérées
5. Critères d’imposition par nature

📖 1. Mécanisme de collecte et déduction

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA : Impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises ou personnes intervenant dans la circulation ou la production de la plupart des biens ou services.

★ À maîtriser

• 🔄 Le mécanisme de TVA suit trois étapes :

  1. Le vendeur ou prestataire majore son prix HT de la TVA collectée.
  2. Il déduit en principe la TVA payée à ses fournisseurs.
  3. Il reverse au Trésor la différence entre TVA collectée et TVA déductible.

• La TVA nette due est égale à $\text{TVA collectée} - \text{TVA déductible}$.

Compléments

• La TVA déductible porte en principe sur les achats de biens et services ainsi que sur les immobilisations de l’assujetti.

💡 Astuce mémo

Collecter, déduire, reverser

📖 2. Incidence de la TVA dans un cycle

• Dans l’exemple au taux de 20 %, le vin vendu 600 € HT au consommateur final est payé 720 € TTC, soit 120 € de TVA intégralement supportée par celui-ci.