Qu’est-ce que la TVA ?
Un impôt indirect sur la consommation.
Qui collecte la TVA lors de la circulation ou de la production des biens et services ?
Les entreprises ou personnes intervenant dans leur circulation ou leur production.
Que reverse au Trésor le vendeur après déduction de la TVA payée à ses fournisseurs ?
La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Comment le vendeur calcule-t-il le prix TTC lors d’une opération taxable ?
Il majore le prix hors taxes de la TVA collectée.
Quelle est la formule de la TVA nette due ?
Quel est le prix TTC du vin vendu 600 € HT au consommateur final dans l’exemple ?
720 € TTC.
Quel montant de TVA le consommateur final supporte-t-il sur ce vin ?
120 € de TVA.
À quoi correspond la taxe perçue à chaque phase de l’exemple ?
À 20 % de la valeur ajoutée créée à cette phase.
Que récapitule la déclaration de TVA à partir de la comptabilité ?
La TVA collectée, la TVA déductible et la TVA nette due.
Que constitue un excédent de TVA déductible sur la TVA collectée ?
Un crédit de TVA.
Comment le crédit de TVA majore-t-il en principe la période suivante ?
Il majore la TVA déductible de la période suivante.
Quelles sont les deux situations possibles pour une opération non imposée à la TVA ?
Elle est hors du champ de la TVA ou exonérée par la loi malgré son inclusion dans ce champ.
Qu’est-ce qu’une opération exonérée de TVA ?
Une opération dans le champ de la TVA que la loi dispense de taxe.
Pour quelle raison économique une opération peut-elle être imposée à la TVA ?
En raison de sa nature économique.
Par quelle autre voie légale une opération peut-elle être imposée à la TVA ?
Par une disposition expresse de la loi.
Quand l’option de l’assujetti peut-elle entraîner l’imposition d’une opération exonérée ?
Lorsque la loi prévoit cette option pour cette opération.
Selon l’article 256-I du CGI, quelles opérations d’un assujetti agissant comme tel sont soumises à la TVA ?
Les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux.
Quel texte prévoit l’imposition à la TVA des livraisons et prestations effectuées à titre onéreux ?
Le Code général des impôts.
Selon l’article 256-II du CGI, qu’est-ce qu’une livraison de biens ?
Le transfert du pouvoir de disposer d’un bien corporel comme un propriétaire.
Selon l’article 256-IV du CGI, quelles opérations constituent des prestations de services ?
Les opérations autres que les livraisons de biens meubles.
Quel lien doit exister entre fournisseur et bénéficiaire pour qu’une opération soit à titre onéreux ?
Un lien direct, avec une contrepartie.
Qu’est-ce qu’un assujetti ?
Une personne qui exerce habituellement et indépendamment une activité économique, quel que soit son statut juridique.
Sur quels achats porte en principe la TVA déductible de l’assujetti ?
Sur ses achats de biens et services et sur ses immobilisations.
Combien le Trésor perçoit-il au total dans l’exemple ?
120 € au total.
Quel montant le Trésor perçoit-il à la deuxième phase de l’exemple ?
40 €.
À quels stades la TVA est-elle collectée dans la chaîne économique ?
Aux différents stades de la chaîne économique.
La collecte de TVA attend-elle la mise à disposition au consommateur final ?
Non, elle intervient avant.
Comment la valeur ajoutée imposable est-elle déterminée en pratique ?
Globalement pour une période d’activité, en principe mensuelle.
Dans quelles conditions le crédit de TVA peut-il être remboursé à l’entreprise ?
Dans certaines conditions.
Que précisent les règles de territorialité de la TVA ?
Le champ géographique d’application de la TVA.
Quels biens sont concernés par une livraison de biens meubles ?
Les biens meubles, à l’exclusion des immeubles et des biens incorporels.
Quelles fournitures sont assimilées à des livraisons de biens meubles ?
L’électricité, le gaz, la chaleur et le froid.
Où figure la TVA collectée, sauf dans le commerce de détail ?
Sur les factures établies au nom des clients.
Quel régime optionnel de TVA existe pour les groupes ?
Le régime d’assujetti unique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Principes et champ de la TVA.
1. Quelle caractéristique définit la TVA dans la circulation des biens et des services ?
2. Lors d’une opération taxable, comment un vendeur détermine-t-il en principe la somme à reverser au Trésor ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes et champ de la TVA.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards