Flashcards : L’affectation du résultat (43 cartes)

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1Question

Comment calcule-t-on le bénéfice distribuable à partir du résultat net ?

Réponse

On déduit le report à nouveau débiteur, la réserve légale et la réserve statutaire, puis on ajoute le report à nouveau créditeur.

2Question

Quel texte prévoit la règle de la réserve légale ?

Réponse

Le Code de commerce.

3Question

Quel pourcentage du bénéfice à répartir alimente la réserve légale ?

Réponse

5 % du bénéfice à répartir après déduction du report à nouveau débiteur.

4Question

Jusqu’à quel seuil la réserve légale est-elle alimentée ?

Réponse

Jusqu’à 10 % du capital social.

5Question

Quel taux définit l’intérêt statutaire dans une entreprise ?

Réponse

Le taux fixé dans les statuts de l’entreprise.

6Question

Par quel compte débite-t-on l’affectation d’un bénéfice ?

Réponse

Le compte 12 Résultat de l’exercice.

7Question

Quels postes crédite-t-on lors de l’affectation d’un bénéfice ?

Réponse

Les postes retenus, notamment le report à nouveau, les réserves et les dividendes à payer.

8Question

Quand une société peut-elle distribuer des dividendes malgré des frais non amortis ?

Réponse

Lorsque les réserves libres couvrent leur valeur nette comptable non amortie.

9Question

Quelles dépenses doivent être complètement amorties avant une distribution de dividendes ?

Réponse

Les frais d’établissement et les frais de développement.

10Question

Selon quelle référence la distribution est-elle interdite si les capitaux propres passent sous un seuil ?

Réponse

L’article c. com.

11Question

Quel seuil les capitaux propres doivent-ils respecter après une distribution ?

Réponse

Le capital social augmenté des réserves légales et statutaires.

12Question

Dans quel délai la société doit-elle mettre les dividendes en paiement après la clôture ?

Réponse

Dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice.

13Question

Qu’exige le versement d’acomptes sur dividendes avant l’assemblée générale ordinaire ?

Réponse

Un bilan établi après la dernière clôture et certifié par un commissaire aux comptes.

14Question

Quel bénéfice le bilan doit-il faire apparaître pour justifier des acomptes sur dividendes ?

Réponse

Un bénéfice suffisant au moins égal au montant des acomptes, après les déductions requises et compte tenu du report à nouveau créditeur.

15Question

Quel effet la mise en réserves a-t-elle sur la capacité d’autofinancement ?

Réponse

Elle l’augmente.

16Question

Comment la mise en réserves peut-elle limiter le financement bancaire ?

Réponse

En limitant le recours à l’endettement bancaire.

17Question

Que favorise une distribution importante de dividendes auprès des actionnaires ?

Réponse

La confiance des actionnaires.

18Question

De quoi une distribution importante de dividendes a-t-elle besoin ?

Réponse

D’une trésorerie suffisante.

19Question

Quel effet l’affectation en réserves ou en report à nouveau créditeur produit-elle sur le total des capitaux propres ?

Réponse

Elle ne modifie pas leur total.

20Question

Quel compte enregistre la dette à court terme créée par l’affectation de dividendes ?

Réponse

Le compte 457.

21Question

Quel effet l’affectation en dividendes produit-elle sur les capitaux propres ?

Réponse

Elle les réduit.

22Question

Quel montant les statuts déterminent-ils pour la réserve statutaire ?

Réponse

Son montant.

23Question

Quel est le caractère obligatoire de la réserve statutaire ?

Réponse

Elle est obligatoire.

24Question

À quoi servent les réserves facultatives dans une entreprise ?

Réponse

À conserver une partie des bénéfices dans l’entreprise au-delà des réserves légale et statutaire.

25Question

Qu’est-ce que le superdividende versé aux associés ?

Réponse

Un second dividende.

26Question

Comment arrondit-on le montant du superdividende ?

Réponse

À l’euro inférieur.

27Question

Où inscrit-on le bénéfice non réparti ?

Réponse

En report à nouveau créditeur.

28Question

Où transfère-t-on une perte lorsque le résultat est négatif ?

Réponse

En report à nouveau débiteur.

29Question

Quel compte débite-t-on pour affecter une perte ?

Réponse

Le compte 119 Report à nouveau débiteur.

30Question

Quel compte crédite-t-on pour transférer une perte ?

Réponse

Le compte 129 Résultat de l’exercice.

31Question

Quelles ressources peuvent absorber une perte après le report créditeur ?

Réponse

Les réserves peuvent également être imputées.

32Question

Dans quel compte enregistre-t-on les dividendes attribués mais non réglés ?

Réponse

Au compte 457 Associés-dividendes à payer.

33Question

Quel taux de prélèvement forfaitaire unique la société précompte-t-elle sur les dividendes versés à une personne physique ?

Réponse

31,4 %.

34Question

Quel taux de prélèvements sociaux compose le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes ?

Réponse

18,6 %.

35Question

Quel taux d’acompte fiscal compose le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes ?

Réponse

12,8 %.

36Question

Quels comptes enregistrent le versement d’un acompte sur dividendes ?

Réponse

Le débit du compte 129.1 et le crédit du compte 457.

37Question

Quels comptes enregistrent le règlement d’un acompte sur dividendes ?

Réponse

Le débit du compte 457 et le crédit du compte 512.

38Question

Qui le choix de l’affectation peut-il avantager ?

Réponse

Les dirigeants ou les actionnaires.

39Question

De quoi dépend le choix de l’affectation ?

Réponse

De la stratégie de développement de l’entreprise.

40Question

Lors du paiement des dividendes, qu’advient-il de la trésorerie ?

Réponse

Elle diminue.

41Question

Lors du paiement des dividendes, qu’advient-il de la dette correspondante au passif ?

Réponse

Elle est éteinte.

42Question

Quelle mesure peut apurer les pertes lorsqu’elles sont trop importantes ?

Réponse

Une réduction de capital.

43Question

Où les variations des capitaux propres sont-elles présentées ?

Réponse

En annexe, dans le tableau de variation des capitaux propres.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 15 questions sur L’affectation du résultat.

1. Une société clôture l’exercice avec un résultat net de 120 000 €, un report à nouveau débiteur de 8 000 €, une réserve légale de 5 000 €, une réserve statutaire de 3 000 € et un report à nouveau créditeur de 2 000 €. Quel est son bénéfice distribuable ?

2. Les statuts d’une société fixent un taux pour le premier dividende versé aux associés. À quel élément ce taux correspond-il ?

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Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de L’affectation du résultat.

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