L’affectation du résultat

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Calcul du bénéfice distribuable
  2. Réserves et dividendes distribués
  3. Écritures comptables d’affectation
  4. Conditions de paiement des dividendes
  5. Acomptes sur dividendes
  6. Choix stratégique de l’affectation
  7. Effets sur la structure du bilan
  8. Variation des capitaux propres

1. Calcul du bénéfice distribuable

★ À maîtriser

  • Le bénéfice distribuable se calcule à partir du résultat net de l’exercice, diminué du report à nouveau débiteur, de la réserve légale et de la réserve statutaire, puis augmenté du report à nouveau créditeur.

📌 La réserve légale reçoit 5 % du bénéfice à répartir, calculé après déduction du report à nouveau débiteur, jusqu’à ce que son montant atteigne 10 % du capital social. - Code de commerce

Compléments

  • La réserve statutaire est obligatoire et son montant est déterminé par les statuts de l’entreprise.

2. Réserves et dividendes distribués

★ À maîtriser

  • L’intérêt statutaire correspond au dividende dont le taux est fixé dans les statuts de l’entreprise.

Compléments

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Aperçu du QCM

1. Une société clôture l’exercice avec un résultat net de 120 000 €, un report à nouveau débiteur de 8 000 €, une réserve légale de 5 000 €, une réserve statutaire de 3 000 € et un report à nouveau créditeur de 2 000 €. Quel est son bénéfice distribuable ?

2. Les statuts d’une société fixent un taux pour le premier dividende versé aux associés. À quel élément ce taux correspond-il ?

3. Après les affectations en réserves et les dividendes, une société conserve une partie de son bénéfice sans la répartir. Où inscrit-elle ce reliquat ?

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Aperçu des flashcards

Comment calcule-t-on le bénéfice distribuable à partir du résultat net ?

On déduit le report à nouveau débiteur, la réserve légale et la réserve statutaire, puis on ajoute le report à nouveau créditeur.

Quel texte prévoit la règle de la réserve légale ?

Le Code de commerce.

Quel pourcentage du bénéfice à répartir alimente la réserve légale ?

5 % du bénéfice à répartir après déduction du report à nouveau débiteur.

Jusqu’à quel seuil la réserve légale est-elle alimentée ?

Jusqu’à 10 % du capital social.

Quel taux définit l’intérêt statutaire dans une entreprise ?

Le taux fixé dans les statuts de l’entreprise.

Par quel compte débite-t-on l’affectation d’un bénéfice ?

Le compte 12 Résultat de l’exercice.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur L’affectation du résultat ?

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Combien de questions contient le QCM sur L’affectation du résultat ?

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