★ À maîtriser
📌 La réserve légale reçoit 5 % du bénéfice à répartir, calculé après déduction du report à nouveau débiteur, jusqu’à ce que son montant atteigne 10 % du capital social. - Code de commerce
Compléments
★ À maîtriser
Compléments
1. Une société clôture l’exercice avec un résultat net de 120 000 €, un report à nouveau débiteur de 8 000 €, une réserve légale de 5 000 €, une réserve statutaire de 3 000 € et un report à nouveau créditeur de 2 000 €. Quel est son bénéfice distribuable ?
2. Les statuts d’une société fixent un taux pour le premier dividende versé aux associés. À quel élément ce taux correspond-il ?
3. Après les affectations en réserves et les dividendes, une société conserve une partie de son bénéfice sans la répartir. Où inscrit-elle ce reliquat ?
Comment calcule-t-on le bénéfice distribuable à partir du résultat net ?
On déduit le report à nouveau débiteur, la réserve légale et la réserve statutaire, puis on ajoute le report à nouveau créditeur.
Quel texte prévoit la règle de la réserve légale ?
Le Code de commerce.
Quel pourcentage du bénéfice à répartir alimente la réserve légale ?
5 % du bénéfice à répartir après déduction du report à nouveau débiteur.
Jusqu’à quel seuil la réserve légale est-elle alimentée ?
Jusqu’à 10 % du capital social.
Quel taux définit l’intérêt statutaire dans une entreprise ?
Le taux fixé dans les statuts de l’entreprise.
Par quel compte débite-t-on l’affectation d’un bénéfice ?
Le compte 12 Résultat de l’exercice.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de L’affectation du résultat. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 43 flashcards →Gestion opérationnelle · BTS MCO
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