QCM : Le contrat de travail — 19 questions

Explication

Un CDD et un contrat à temps partiel doivent être établis par écrit, tandis qu’un contrat de travail peut généralement être verbal. Le CDI à temps complet n’est donc pas automatiquement soumis à cette obligation de forme.

Explication

Le CDI est conclu sans terme précis, ce qui contribue à la stabilité de l’emploi. La mission temporaire et le motif légal de recours caractérisent plutôt le CDD, tandis que la relation entre trois parties relève du travail temporaire.

Explication

Le CDD répond à un besoin temporaire et doit préciser le motif légal, par exemple un remplacement ou un accroissement temporaire d’activité. Une relation sans terme correspond au CDI, tandis que la mise à disposition par une agence caractérise le CTT.

Explication

Le CDD peut être renouvelé deux fois ; après le contrat initial et ces deux renouvellements, un CDI doit être proposé pour le même poste. Le nombre de renouvellements ne correspond donc ni à un ni à trois.

Explication

La durée totale d’un CDD, renouvellements inclus, est généralement limitée à 18 mois. Certaines situations, comme le remplacement d’un salarié ou un accroissement temporaire d’activité, peuvent toutefois constituer des exceptions.

Explication

Lorsque le CDD est inférieur à 14 mois, le délai de carence représente un tiers de sa durée. Le quart s’applique au CDD supérieur à 14 mois, ce qui explique la distinction entre les deux situations.

Explication

Les mentions communes comprennent notamment l’identité et l’adresse des parties, le poste, le lieu de travail et la rémunération. Le motif de recours et la clause de renouvellement concernent le CDD, tandis que le préavis et la convention collective sont associés aux mentions du CDI.

Explication

Le motif légal explique pourquoi l’employeur utilise un CDD, par exemple pour remplacer un salarié ou faire face à une activité temporairement accrue. Les dates, la rémunération et la période d’essai décrivent les conditions du contrat sans justifier son recours.

Explication

Lorsque la fin du CDD n’est pas précisément déterminée, le contrat doit prévoir une durée minimale et mentionner notamment la clause de renouvellement éventuelle ainsi que la période d’essai. Une convention collective et un préavis relèvent plutôt des informations attendues pour un CDI.

Explication

Pour un CDD de moins de six mois, la période d’essai peut être calculée à raison d’un jour par semaine, dans la limite de deux semaines. La limite d’un mois concerne les CDD de plus de six mois.

Explication

En CDI, la période d’essai d’un agent de maîtrise est fixée à trois mois et peut être renouvelée une fois. Deux mois correspondent à l’employé, tandis que quatre mois correspondent au cadre.

Explication

Le temps plein correspond à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois, ou davantage selon la convention collective. Le temps partiel se caractérise par une durée hebdomadaire inférieure à 35 heures.

Explication

La durée minimale du travail à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine. Une durée inférieure peut être prévue lorsque le salarié la sollicite.

Explication

La DPAE est une formalité accomplie par l’employeur avant l’embauche auprès de l’URSSAF afin de signaler l’arrivée d’un salarié. La copie ou l’accusé de réception est transmis au salarié après la déclaration.

Explication

La DPAE ouvre les droits sociaux du salarié, déclenche son suivi médical et apporte une couverture à l’employeur en cas d’accident du travail. La lutte contre le travail dissimulé relève plutôt du contrôle administratif de la déclaration.

Explication

L’employeur doit s’assurer que le salarié étranger dispose d’un titre de séjour ou d’un visa autorisant une activité professionnelle en France. La DPAE concerne toute embauche et ne remplace pas cette vérification spécifique.

Explication

Tout salarié doit être affilié à un régime de retraite complémentaire dès l’embauche, comme l’AGIRC-ARRCO dans le secteur privé. Cette obligation se distingue de la prévoyance, qui peut dépendre de la convention collective.

Explication

L’employeur doit proposer une complémentaire santé collective et peut être tenu par la convention collective d’affilier le salarié à une prévoyance. La prévoyance couvre notamment l’incapacité, l’invalidité ou le décès, tandis que les autres associations mélangent des obligations distinctes.

Explication

Pour un poste à risque, la visite médicale d’embauche doit être organisée avant la fin de la période d’essai. Le délai de trois mois concerne les postes qui ne présentent pas ce niveau de risque.