Quelles formes peut prendre un contrat de travail ?
Il peut être écrit ou verbal.
Pour quels contrats l'écrit est-il obligatoire ?
Pour un CDD ou un contrat à temps partiel.
Qu'est-ce qu'un contrat à durée indéterminée (CDI) ?
Un contrat sans date de fin définie offrant stabilité.
Quelle est la caractéristique principale d'un CDI ?
Il est le contrat de travail le plus courant.
À quoi sert un contrat à durée déterminée (CDD) ?
À une mission temporaire.
Que doit mentionner un CDD ?
Le motif légal de son recours.
Qu'est-ce qu'un contrat de travail temporaire (CTT) ?
Un contrat liant agence, entreprise et salarié pour durée déterminée.
Quel autre nom porte le contrat de travail temporaire ?
Le contrat d’intérim.
Combien de fois un CDD peut-il être renouvelé ?
Un CDD peut être renouvelé jusqu'à deux fois.
Que doit proposer l'employeur après deux renouvellements d'un CDD ?
L'employeur doit proposer un CDI pour le même poste.
Quelle est la durée maximale totale d'un CDD avec renouvellements ?
La durée totale d'un CDD ne peut généralement pas dépasser 18 mois.
Quelles exceptions permettent de dépasser 18 mois pour un CDD ?
Le remplacement d'un salarié ou l'accroissement temporaire d'activité.
Quel est le délai de carence entre deux CDD de moins de 14 mois ?
Un tiers de la durée du CDD.
Quel est le délai de carence entre deux CDD de plus de 14 mois ?
Un quart de la durée du CDD.
Quelle est la durée totale d'un CDD initial de 6 mois renouvelé deux fois ?
18 mois au total.
Quel est le délai de carence pour un CDD de 6 mois ?
2 mois.
Quelles mentions communes doit contenir un contrat de travail ?
L'identité et l'adresse des parties, la nature et qualité du poste, le lieu de travail, la rémunération et ses modalités.
Que doit préciser un CDD concernant son motif ?
Le motif du recours, comme l'accroissement temporaire d'activité, le remplacement ou les travaux saisonniers.
Quelles dates doit indiquer un CDD ?
Les dates de début et de fin ou une durée minimale si la fin n'est pas fixée.
Quelles clauses spécifiques un CDD peut-il contenir ?
Une clause de renouvellement et la période d'essai.
Quelles mentions obligatoires un CDI doit-il indiquer ?
La période d'essai, la convention collective applicable et la durée du préavis en cas de rupture.
Quelle caractéristique définit un CDI ?
Il est par définition sans terme précis.
Quelle est la durée maximale de la période d’essai pour un CDD de moins de 6 mois ?
La période d’essai est au maximum de 2 semaines.
Quelle est la durée maximale de la période d’essai pour un CDD de plus de 6 mois ?
La période d’essai est au maximum d’un mois.
Quelle est la durée de la période d’essai pour un employé en CDI ?
La période d’essai est de 2 mois.
Quelle est la durée de la période d’essai pour un agent de maîtrise en CDI ?
La période d’essai est de 3 mois.
Quelle est la durée de la période d’essai pour un cadre en CDI ?
La période d’essai est de 4 mois.
La période d’essai en CDI peut-elle être renouvelée ?
Oui, une fois pour employé, agent de maîtrise et cadre.
Quelle est la durée de la période d’essai pour un dirigeant en CDI ?
Elle dure de 4 à 6 mois selon conventions et accords d’entreprise.
Qu'impose la durée hebdomadaire du travail à temps plein ?
Elle correspond à 35 heures par semaine.
Quelle durée hebdomadaire définit le travail à temps partiel ?
Moins de 35 heures par semaine.
Quelle est la durée minimale légale du travail à temps partiel ?
24 heures par semaine.
Quand un salarié peut-il travailler moins de 24 heures par semaine ?
S'il le sollicite lui-même.
Qu'est-ce que la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ?
Une formalité accomplie avant l’embauche auprès de l’URSSAF.
Quels droits ouvre la DPAE au salarié ?
Elle ouvre les droits sociaux du salarié.
Quel est l'objectif principal de la DPAE contre le travail dissimulé ?
Elle permet de lutter contre le travail dissimulé.
Comment la DPAE doit-elle être vérifiable ?
Elle doit être vérifiable lors des contrôles administratifs.
Comment la DPAE est-elle réalisée en pratique ?
Elle est réalisée sur papier ou en ligne sur net-entreprises.fr.
Que doit-on transmettre au salarié après la DPAE ?
Une copie ou son accusé de réception.
Quelle autorisation doit posséder un salarié étranger avant l'embauche ?
Une autorisation de travail en France, comme un titre de séjour ou un visa.
À quel régime de retraite complémentaire un salarié doit-il être affilié dès l'embauche ?
À un régime de retraite complémentaire comme l'AGIRC-ARRCO dans le privé.
Que doit proposer l'employeur en matière de complémentaire santé ?
Une complémentaire santé collective à ses salariés.
Que peut imposer la convention collective concernant la prévoyance ?
D'affilier le salarié à une prévoyance couvrant incapacité, invalidité ou décès.
Quelles informations le registre unique du personnel doit-il contenir ?
L'identité, la nationalité et les dates d'entrée et sortie de chaque salarié.
Quand doit avoir lieu la visite médicale d'embauche pour un poste à risque ?
Avant la fin de la période d'essai.
Quel est le délai pour la visite médicale d'embauche pour les autres postes ?
Dans les trois mois suivant l'embauche.
Pourquoi l'employeur doit-il assurer une formation à la sécurité ?
Pour informer les salariés exposés aux risques spécifiques des mesures de sécurité.
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1. Dans quelle situation la forme écrite du contrat de travail est-elle obligatoire ?
2. Quelle caractéristique distingue principalement le CDI du CDD ?
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