Fiche de révision : L’entreprise : définition et organisation

📋 Plan du Cours

1. Définition et finalités de l’entreprise
2. Classement selon la taille
3. Classement selon l’activité
4. Identification et formes juridiques
5. Régime de la micro-entreprise
6. Les huit fonctions de l’entreprise
7. Structures et organigrammes

📖 1. Définition et finalités de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise : INSEE — Unité économique juridiquement autonome dont la fonction principale est de produire des biens ou des services pour le marché.
• Responsabilité Sociétale de l’Entreprise : Traduit l’implication d’une entreprise dans une démarche de développement durable et sociétal.

📝 Points essentiels

• La finalité économique, poursuivie par toutes les entreprises, consiste à créer de la valeur et à générer des profits afin d’assurer leur pérennité.

• La finalité sociale consiste à satisfaire les salariés par de bonnes conditions de travail, des possibilités d’évolution et de formation, ainsi que par la création et la pérennité des emplois.

💡 Astuce mémo

Économique, sociale, sociétale : produire, employer, intégrer

📖 2. Classement selon la taille

🔑 Notions clés & Définitions

• Effectif : Nombre de salariés et d’employeurs liés par un contrat de travail au 31 décembre précédent, tous établissements confondus.

★ À maîtriser

📌 Une ETI n’appartient pas à la catégorie des PME, compte moins de 5000 personnes et ne dépasse pas 1500 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 2000 millions d’euros de total de bilan annuel.

Compléments

📐 Formule — Le chiffre d’affaires vérifie $CA = quantités\ vendues \times prix\ de\ vente$.

💡 Astuce mémo

Micro → PME → ETI → grande entreprise

📖 3. Classement selon l’activité

🔑 Notions clés & Définitions

• Code APE : Délivré par l’INSEE lors de l’immatriculation, identifie l’activité principale exercée et comprend quatre chiffres et une lettre.

★ À maîtriser

📌 Le secteur primaire regroupe les activités productrices de matières premières, le secteur secondaire transforme ces matières premières en produits plus élaborés et le secteur tertiaire regroupe les activités de services. — COLIN CLARK

📌 Pour des activités industrielles, l’activité principale est celle qui occupe le plus de salariés ; pour des activités commerciales ou de services multiples, c’est celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé.

Compléments

• Le secteur primaire comprend:
  • l’agriculture
  • la sylviculture
  • la pêche
  • les activités extractives

📌 Lorsqu’une entreprise exerce une activité industrielle et une activité commerciale, elle est considérée comme industrielle si la part du chiffre d’affaires industriel atteint au moins 25 % du chiffre d’affaires total.

💡 Astuce mémo

Primaire → secondaire → tertiaire : extraire, transformer, servir

📖 4. Identification et formes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Capital social : Représente les apports des associés à leur société, en argent ou en biens, et leur donne droit à des parts sociales ou à des actions.

★ À maîtriser

📌 Le SIREN est le numéro national, invariable et non significatif de neuf chiffres qui identifie une entreprise pendant toute sa vie, tandis que le SIRET identifie chacun de ses établissements et fournit une indication géographique.

• La loi du 14 février 2022 a séparé les patrimoines professionnel et personnel de l’entrepreneur individuel, rendant le patrimoine personnel insaisissable sous certaines conditions.

📌 L’entreprise individuelle est exercée par un seul entrepreneur, tandis que l’entreprise pluripersonnelle associe plusieurs entrepreneurs dans une société.

Compléments

📐 Formule — Le numéro SIRET vérifie $SIRET = SIREN\ de\ 9\ chiffres + NIC\ de\ 5\ chiffres$.

• Les principales formes sociétaires sont:
  • la SARL
  • l’EURL
  • la SAS
  • la SASU
  • la SA

💡 Astuce mémo

SIREN = entreprise ; SIRET = établissement

📖 5. Régime de la micro-entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Micro-entreprise : Régime simplifié et particulier de l’entreprise individuelle.

★ À maîtriser

📌 Le régime fiscal de la micro-entreprise est accessible jusqu’à 203 100 euros de chiffre d’affaires annuel hors taxes pour la vente de marchandises et jusqu’à 83 600 euros pour les prestations de services ou l’hébergement.

📌 En cas d’activité mixte, le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 203 100 euros, dont au maximum 83 600 euros pour les prestations de services, sinon l’entreprise bascule dans le régime de l’entreprise individuelle.

Compléments

• Les cotisations sociales du micro-entrepreneur sont calculées en appliquant un taux fixe aux recettes encaissées.

• Le micro-entrepreneur ne produit pas de comptes annuels, mais tient un livre des recettes et un registre des achats.

📖 6. Les huit fonctions de l’entreprise

★ À maîtriser

• Les huit fonctions traditionnelles sont:

  • la comptabilité et finances
  • la recherche et développement
  • les ressources humaines
  • la production
  • le marketing et vente
  • les achats
  • la direction et administration générale
  • la logistique

• La fonction direction et administration générale définit les objectifs, prévoit et choisit les actions, contrôle leur réalisation et prend des mesures correctives si nécessaire.

• La fonction logistique optimise les flux physiques et informationnels, notamment les approvisionnements, les stocks, le stockage et le transport vers les distributeurs et les clients.

Compléments

• La fonction comptabilité et finances enregistre les flux de l’entreprise afin d’aider à la décision et de rendre compte de sa situation financière.

• La fonction ressources humaines fournit le personnel nécessaire, favorise sa performance et contribue à son épanouissement.

📖 7. Structures et organigrammes

🔑 Notions clés & Définitions

• Organigramme : Représentation schématique des liens fonctionnels et hiérarchiques d’une entreprise, donnant une vue d’ensemble des postes et fonctions.

★ À maîtriser

📌 Un lien hiérarchique permet au subordonné de recevoir des ordres de son supérieur et de lui rendre compte, tandis qu’un lien fonctionnel permet de recevoir des ordres d’un spécialiste sans lien hiérarchique.

📌 La structure hiérarchique linéaire fait descendre les ordres par une voie hiérarchique unique, tandis que la structure fonctionnelle permet à un exécutant de recevoir des ordres de plusieurs responsables spécialisés.

• La structure divisionnelle organise l’entreprise par produits, marchés ou zones géographiques, attribue des ressources fonctionnelles à chaque division et favorise la décentralisation, mais elle est coûteuse.

• La structure matricielle combine un découpage par fonction et par division, de sorte que chaque individu possède un supérieur fonctionnel et un chef de projet.

Compléments

📌 La structure matricielle est adaptée aux grandes entreprises ayant des lignes de produits variées, des projets longs et complexes et un environnement de travail évoluant rapidement.

💡 Astuce mémo

Hiérarchique = un chef ; fonctionnelle = plusieurs spécialistes

📊 Tableaux de synthèse

Classement des entreprises par taille