Fiche de révision : L’entreprise et ses fonctions

📋 Plan du Cours

1. Définition et finalités de l’entreprise
2. Classement selon la taille
3. Secteurs et activité principale
4. Identification administrative des entreprises
5. Formes juridiques et patrimoines
6. Régime de la micro-entreprise
7. Les huit fonctions de l’entreprise
8. Structures et organigrammes

📖 1. Définition et finalités de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise : INSEE — Unité économique juridiquement autonome dont la fonction principale est de produire des biens ou des services pour le marché.
• Finalité économique : Consiste à créer de la valeur et à générer des profits afin d’assurer la pérennité de l’entreprise.
• RSE : Démarche de développement durable et sociétal de l’entreprise.
• Finalité sociale : Consiste à satisfaire les salariés grâce à de bonnes conditions de travail, à des possibilités d’évolution et de formation, ainsi qu’à la création et à la pérennité des emplois.

★ À maîtriser

📌 L’entreprise poursuit une finalité économique, une finalité sociale et une finalité sociétale.

Compléments

• Cette démarche comprend: des actions caritatives, culturelles ou humanitaires, des mesures de protection de l’environnement, la prise en compte de la santé et du bien-être des salariés

💡 Astuce mémo

Valeur créée → profits → pérennité

📖 2. Classement selon la taille

🔑 Notions clés & Définitions

• Effectif : Nombre de salariés et d’employeurs liés par un contrat de travail au 31 décembre précédent, tous établissements confondus.
• Bilan : Document qui décrit la situation financière de l’entreprise à un moment donné en recensant son actif, c’est-à-dire ce qu’elle possède, et son passif, c’est-à-dire ce qu’elle doit et les ressources qui financent l’actif.

📝 Points essentiels

📌 La loi de modernisation de l’économie de 2008 classe les entreprises en microentreprises, PME, ETI et grandes entreprises selon leur effectif, leur chiffre d’affaires ou leur total de bilan.

📌 Une ETI n’appartient pas à la catégorie des PME, compte moins de 5000 personnes et ne dépasse pas 1500 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 2000 millions d’euros de total de bilan annuel.

📐 Formule — Le chiffre d’affaires est égal à $CA = quantités vendues \times prix de vente$.

💡 Astuce mémo

Micro → PME → ETI → grande entreprise

📖 3. Secteurs et activité principale

🔑 Notions clés & Définitions

• Code APE : Délivré par l’INSEE lors de l’immatriculation, identifie l’activité principale exercée et se compose de cinq caractères, soit quatre chiffres et une lettre.

★ À maîtriser

📌 La classification de Colin Clark distingue le secteur primaire, qui produit des matières premières, le secteur secondaire, qui les transforme, et le secteur tertiaire, qui regroupe les services.

📌 Lorsqu’une entreprise exerce une activité industrielle et une activité commerciale, elle est considérée comme industrielle si la part du chiffre d’affaires industriel atteint au moins 25 % du chiffre d’affaires total.

Compléments

• Il comprend:

  • l’agriculture
  • la sylviculture
  • la pêche
  • les activités extractives

• Le secteur secondaire regroupe les activités industrielles qui transforment les matières premières en produits plus élaborés, notamment l’automobile et la métallurgie.

• Il regroupe notamment:

  • le commerce
  • les banques
  • les transports
  • la santé
  • l’hôtellerie
  • les assurances
  • l’artisanat

📌 Lorsque toutes les activités sont industrielles, l’activité principale est celle qui occupe le plus de salariés.

📌 Pour des activités commerciales ou de prestations de services multiples, l’activité principale est celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé.

💡 Astuce mémo

Primaire → secondaire → tertiaire

📖 4. Identification administrative des entreprises

🔑 Notions clés & Définitions

• SIREN : Numéro national, unique, invariable et non significatif de neuf chiffres qui identifie une entreprise pendant toute sa vie.
• SIRET : Identifiant de chacun des établissements d’une entreprise, composé des neuf chiffres du SIREN et de cinq chiffres propres à l’établissement, appelés NIC.

📝 Points essentiels

• Une entreprise possédant un siège social et deux magasins de vente dispose d’un SIREN et de trois SIRET.

💡 Astuce mémo

SIREN identifie l’entreprise, SIRET identifie l’établissement

📖 5. Formes juridiques et patrimoines

★ À maîtriser

📌 L’entreprise individuelle permet à un seul entrepreneur d’exercer une activité, tandis que l’entreprise pluripersonnelle permet de s’associer avec d’autres entrepreneurs sous une forme sociétaire.

• La loi du 14 février 2022 a rendu le patrimoine personnel de l’auto-entrepreneur insaisissable en séparant les patrimoines professionnel et personnel.

• Les exceptions à la séparation patrimoniale concernent: la fraude envers les impôts ou l’URSSAF, les difficultés à régler l’impôt sur le revenu ou les cotisations sociales, les dettes personnelles

📌 Les sociétés de capitaux comprennent notamment la SARL, l’EURL, la SAS et la SA, qui sont des personnes morales à responsabilité limitée au montant des apports, sauf garanties ou cautions sur les biens propres.

Compléments

• Le capital social représente les apports des associés en argent et en biens et leur donne droit à des parts sociales dans une SARL ou à des actions dans une SA ou une SAS.

💡 Astuce mémo

Entreprise individuelle : un entrepreneur ; société : plusieurs associés ou une forme unipersonnelle

📖 6. Régime de la micro-entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Microentreprise : Régime simplifié et particulier de l’entreprise individuelle.

★ À maîtriser

📌 Pour une année civile complète, le plafond annuel hors taxes est de 203 100 € pour la vente de marchandises et de 83 600 € pour les prestations de services ou d’hébergement.

📌 En cas d’activité mixte, le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 203 100 €, dont au maximum 83 600 € pour les prestations de services.

Compléments

• Le régime de la microentreprise simplifie le calcul des cotisations sociales, les obligations comptables et l’imposition des bénéfices.

📌 Lorsque le seuil de chiffre d’affaires est dépassé, l’entreprise doit basculer dans le régime de l’entreprise individuelle.

📖 7. Les huit fonctions de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction production : Regroupe les activités qui transforment les matières premières et les composants en produits vendus aux clients.
• Fonction marketing et vente : Regroupe les activités qui permettent de comprendre les attentes des consommateurs, d’analyser le marché et d’influencer le comportement des consommateurs selon les objectifs de l’entreprise.
• Fonction ressources humaines : Veille à disposer du personnel nécessaire, à améliorer la performance de l’organisation et à favoriser l’épanouissement des salariés.
• Fonction logistique : Optimise les flux physiques et informationnels, notamment les approvisionnements, les stocks, la manutention, le stockage et le transport vers les distributeurs et les clients.

📝 Points essentiels

• Les huit fonctions sont:
  • la comptabilité et les finances
  • la recherche et le développement
  • les ressources humaines
  • la production
  • le marketing et la vente
  • les achats
  • la direction et l’administration générale
  • la logistique

📖 8. Structures et organigrammes

🔑 Notions clés & Définitions

• Organigramme : Représentation schématique des liens fonctionnels et hiérarchiques d’une entreprise qui donne une vue d’ensemble de la répartition des postes et des fonctions.
• Structure matricielle : Combine un découpage par fonction et par division, de sorte que chaque individu dépend d’un chef de projet et d’un supérieur fonctionnel.
• Structure divisionnelle : Organise l’entreprise par divisions de produits, de marchés ou de zones géographiques, auxquelles sont attribuées des ressources fonctionnelles, ce qui la rend plutôt décentralisée mais coûteuse.

★ À maîtriser

📌 Un lien hiérarchique signifie que le subordonné reçoit des ordres de son supérieur et lui rend compte, tandis qu’un lien fonctionnel permet de recevoir des ordres d’un spécialiste compétent sans lien hiérarchique.

📌 La structure hiérarchique linéaire fait suivre les ordres par une seule voie hiérarchique, tandis que la structure fonctionnelle permet à un exécutant de recevoir des ordres de plusieurs responsables spécialisés.

Compléments

📌 La structure matricielle est adaptée aux grandes entreprises ayant des lignes de produits variées, des projets longs et complexes et un environnement de travail en évolution rapide.

💡 Astuce mémo

Hiérarchique : une voie d’ordre ; fonctionnelle : plusieurs autorités spécialisées

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des structures organisationnelles