Fiche de révision : Les amortissements comptables

📋 Plan du Cours

1. Calcul de l’amortissement linéaire
2. Prorata et tableau linéaire
3. Principes de l’amortissement dégressif
4. Choix et champ d’application
5. Calcul du taux dégressif
6. Bascule linéaire et exemples dégressifs

📖 1. Calcul de l’amortissement linéaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement linéaire : L’amortissement linéaire répartit équitablement la charge d’amortissement sur toute la durée prévue.

📝 Points essentiels

📐 Formule - Le taux d’amortissement linéaire est égal à $\frac{100}{\text{durée d’amortissement}}$.

📐 Formule - Le montant annuel de l’amortissement linéaire est égal à $\text{base d’amortissement} \times \text{taux linéaire}$, la base étant la valeur brute.

📖 2. Prorata et tableau linéaire

★ À maîtriser

• La valeur nette comptable est égale à $\text{valeur brute} - \text{amortissements cumulés}$.

Compléments

• En amortissement linéaire, le prorata temporis est calculé à partir de la date d’utilisation du bien.

• Pour un véhicule de 20 000 € amorti sur 4 ans et utilisé dès le 2 janvier, le taux linéaire est de 25 % et l’amortissement annuel de 5 000 €.

• Pour le véhicule de 20 000 € amorti sur 4 ans et utilisé à partir du 1er juin, l’amortissement de l’année N est de 2 916,67 €, celui de la dernière année est de 2 083,33 €, et la VNC au 31/12/N+1 est de 12 083,33 €.

📖 3. Principes de l’amortissement dégressif

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement dégressif : Répartition plus importante de la dépréciation sur les premières années afin de mieux correspondre à la baisse de valeur que certains biens connaissent au début de leur cycle de vie.

★ À maîtriser

📌 L’amortissement linéaire est calculé sur la valeur d’origine, tandis que l’amortissement dégressif est calculé sur la valeur comptable de début d’exercice.

Compléments

• En amortissement dégressif, le prorata temporis se calcule en mois et tout mois commencé est compté intégralement.

📖 4. Choix et champ d’application

★ À maîtriser

📌 Le choix de l’amortissement dégressif plutôt que linéaire relève d’une décision de gestion et le mode choisi ne peut ensuite être changé.

📌 La méthode choisie s’applique à toutes les immobilisations de même nature ou offrant des conditions similaires.

• Sont exclus de l’amortissement dégressif les biens déjà usagés lors de leur acquisition et les biens dont la durée normale d’utilisation est inférieure à trois ans.

Compléments

• Les biens éligibles à l’amortissement dégressif sont principalement des biens d’équipement listés par l’article 22 de l’annexe II et l’article 39 A du CGI.

• L’article 22 de l’annexe II du CGI vise les immobilisations acquises ou fabriquées par les entreprises à compter du 1er janvier 1960.

• L’article 22 de l’annexe II du CGI énumère les biens suivants :

  • Les matériels et outillages utilisés pour la fabrication, la transformation ou le transport industriels
  • Les matériels de manutention
  • Les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère
  • Les installations produisant de la vapeur, de la chaleur ou de l’énergie
  • Les installations de sécurité et les installations à caractère médico-social
  • Les machines de bureau, à l’exception des machines à écrire
  • Les matériels et outillages utilisés pour la recherche scientifique ou technique
  • Les installations de magasinage et de stockage, hors locaux servant à l’exercice de la profession
  • Les immeubles et matériels des entreprises hôtelières

• L’article 39 A du CGI vise les biens et investissements suivants :

  • Les biens d’équipement autres que les immeubles d’habitation
  • Les chantiers et locaux servant à l’exercice de la profession, acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 1960
  • Les investissements hôteliers, meubles et immeubles
  • Les bâtiments industriels dont la durée normale d’utilisation n’excède pas quinze années
  • Les satellites de communication
  • Les immeubles exclusivement destinés aux expositions et congrès ainsi que leurs équipements affectés

📖 5. Calcul du taux dégressif

📝 Points essentiels

• Le taux dégressif est égal au taux linéaire multiplié par le coefficient correspondant à la durée d’amortissement.

📌 En amortissement dégressif, lorsque le taux linéaire calculé sur la durée restante devient supérieur au taux dégressif, le taux linéaire s’applique.

• Les coefficients dégressifs sont de 1,25 pour une durée de 3 à 4 ans, de 1,75 pour une durée de 5 à 6 ans et de 2,25 pour une durée supérieure à 6 ans.

📖 6. Bascule linéaire et exemples dégressifs

📝 Points essentiels

📌 Après le passage au taux linéaire en amortissement dégressif, le taux doit être recalculé chaque année selon la durée restant à amortir, qui diminue et fait augmenter le taux.

• Pour un véhicule de 20 000 € amorti sur 4 ans, le taux dégressif initial est de 31,25 % et l’amortissement de départ est de 6 250 €; le taux linéaire restant conduit ensuite à des amortissements de 4 582,88 €, 4 583,56 € et 4 583,56 €.

• Pour un véhicule de 20 000 € amorti sur 4 ans et utilisé à partir du 15 juin après acquisition le 15 mai, l’amortissement initial est de 4 167 € après application d’un prorata de 8/12.

• En amortissement dégressif, le nombre d’annuités correspond à la durée d’amortissement prévue, qu’un prorata soit appliqué ou non.