Flashcards : Les instances représentatives du personnel (47 cartes)

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1Question

Que regroupe le dialogue social dans l’entreprise ?

Réponse

Les dispositifs régissant les relations collectives de travail et les échanges réguliers entre employeur, élus et syndicats.

2Question

Quels sont les deux piliers du dialogue social ?

Réponse

Les consultations et les négociations avec les syndicats.

3Question

Quel avis le CSE rend-il lors des consultations ?

Réponse

Un avis.

4Question

Quel est le rôle du CSE dans le dialogue social ?

Réponse

Il est informé et consulté, puis rend des avis.

5Question

Que fait le délégué syndical dans le dialogue social ?

Réponse

Il négocie et signe les accords.

6Question

Quand la mise en place du CSE devient-elle obligatoire dans une entreprise ?

Réponse

À partir de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

7Question

Quelle prérogative le CSE acquiert-il à partir de 50 salariés ?

Réponse

Il dispose de la personnalité morale et de budgets.

8Question

À partir de quel effectif les délégués syndicaux peuvent-ils être présents ?

Réponse

50 salariés.

9Question

Quelles sont les six étapes des élections du CSE, dans l’ordre ?

Réponse

Informer le personnel, inviter les syndicats à négocier le protocole préélectoral, en fixer les modalités de vote, tenir le premier tour réservé aux listes syndicales, organiser si nécessaire un second tour ouvert à tous, puis transmettre le procès-verbal à l’administration.

10Question

Quelles missions le CSE exerce-t-il dans les entreprises de 11 à 49 salariés ?

Réponse

Il présente les réclamations, contribue à la santé et à la sécurité au travail, et exerce des droits d’alerte.

11Question

Quel est le crédit mensuel d’heures de délégation du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés ?

Réponse

10 heures par mois.

12Question

Quels pouvoirs le CSE acquiert-il dès 50 salariés grâce à sa personnalité morale ?

Réponse

Il peut embaucher et agir en justice.

13Question

Qu’est-ce que le droit d’alerte du CSE ?

Réponse

Le signalement formel à l’employeur d’une situation anormale pour l’obliger à réagir.

14Question

Que signifie informer le CSE ?

Réponse

Transmettre des informations au CSE.

15Question

Quand faut-il demander l’avis du CSE ?

Réponse

Avant de décider.

16Question

Avec qui négocie-t-on un accord écrit qui s’impose dans l’entreprise ?

Réponse

Avec les syndicats représentatifs.

17Question

Quelle conséquence peut avoir une décision prise sans consultation préalable du CSE ?

Réponse

Elle est irrégulière et peut être suspendue par le juge.

18Question

Combien d’heures de délégation mensuelles les titulaires disposent-ils ?

Réponse

De 10 à 24 heures, rémunérées comme du temps de travail.

19Question

Quelle autorisation faut-il pour licencier un élu protégé ?

Réponse

L’autorisation de l’inspection du travail.

20Question

Qu’est-ce qu’un procès-verbal de réunion du CSE ?

Réponse

Un document officiel faisant foi devant le juge et consignant les éléments essentiels de la réunion.

21Question

Quelles catégories d’informations la BDESE regroupe-t-elle ?

Réponse

Les investissements, les rémunérations, l’égalité professionnelle, les données financières, l’environnement et le partage de la valeur.

22Question

Quel est le taux approximatif de syndicalisation des salariés en France ?

Réponse

Environ un salarié sur dix.

23Question

Quelle part des salariés français est couverte par une convention collective ?

Réponse

Près de 98 %.

24Question

À quelles entreprises s’appliquent les accords de branche ?

Réponse

À toutes les entreprises du secteur concerné.

25Question

Quelles commissions sont prévues au CSE à partir de 300 salariés ?

Réponse

Une CSSCT et des commissions formation, égalité et logement.

26Question

Combien de titulaires et d’heures mensuelles de délégation le CSE compte-t-il pour 50 à 74 salariés ?

Réponse

4 titulaires et 18 heures mensuelles.

27Question

Quelle est la durée du mandat des élus du CSE, sauf accord différent ?

Réponse

4 ans.

28Question

Quelles conditions d’âge et d’ancienneté s’appliquent au vote et à la candidature au CSE ?

Réponse

Pour voter, il faut avoir 16 ans et 3 mois d’ancienneté ; pour être candidat, 18 ans et 1 an de présence.

29Question

Quel est le taux du budget de fonctionnement du CSE dès 50 salariés ?

Réponse

0,20 %.

30Question

Dans quelles situations tous les CSE peuvent-ils déclencher une alerte ?

Réponse

En cas d’atteinte aux droits des personnes ou de danger grave et imminent pour les salariés.

31Question

Quelle alerte le CSE peut-il déclencher dès 50 salariés face à des faits préoccupants pour l’entreprise ?

Réponse

Une alerte économique.

32Question

Qu’impose le droit d’alerte à l’employeur ?

Réponse

Il doit réagir par une enquête, des explications ou des mesures.

33Question

Quels sont les thèmes des négociations obligatoires ?

Réponse

La rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

34Question

À quelles entreprises la GEPP concerne-t-elle ?

Réponse

Aux grandes entreprises.

35Question

Quel seuil de suffrages rend un accord majoritaire valide sans référendum ?

Réponse

Plus de 50 % des suffrages.

36Question

Qui peut négocier sans délégué syndical ?

Réponse

Des élus du CSE ou un salarié mandaté.

37Question

Où les élus peuvent-ils se déplacer pendant leur temps de délégation ?

Réponse

Libre­ment dans l’entreprise et à l’extérieur.

38Question

Quelle formation économique les élus reçoivent-ils dès 50 salariés ?

Réponse

Une formation de cinq jours.

39Question

Combien de temps la protection des élus se prolonge-t-elle après leur mandat ?

Réponse

Six mois.

40Question

Dans quels cas l’expert-comptable intervient-il auprès du CSE ?

Réponse

Pour les consultations annuelles ou les licenciements économiques.

41Question

Quelle amende maximale sanctionne le délit d’entrave au CSE ?

Réponse

7 500 euros.

42Question

À quelle fréquence le CSE se réunit-il selon l’effectif de l’entreprise ?

Réponse

Tous les mois pour 11 à 49 salariés et à partir de 300 salariés, et au moins six fois par an de 50 à 299 salariés.

43Question

Dans quel délai le secrétaire rédige-t-il le procès-verbal du CSE ?

Réponse

Dans les quinze jours.

44Question

Quelles informations le procès-verbal du CSE doit-il mentionner ?

Réponse

La date, les participants, les sujets, les débats, les avis et les réponses de l’employeur.

45Question

Quelle période la BDESE doit-elle couvrir ?

Réponse

Deux années passées, l’année en cours et trois années de prévisions.

46Question

Quelles informations la convocation du CSE doit-elle préciser et joindre ?

Réponse

La date, l’heure et le lieu, ainsi que les documents utiles.

47Question

Quelle juridiction traite les litiges individuels du travail ?

Réponse

Le conseil de prud’hommes.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 17 questions sur Les instances représentatives du personnel.

1. Une entreprise organise des échanges réguliers entre l’employeur, les élus et les syndicats, dans le cadre du Code du travail. Quel concept décrit cet ensemble de dispositifs et d’échanges ?

2. Lors d’une procédure, le CSE exprime sa position sur un projet, tandis que des syndicats discutent d’un texte visant à formaliser un accord. Quels sont les deux piliers du dialogue social illustrés, dans cet ordre ?

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