Que regroupe le dialogue social dans l’entreprise ?
Les dispositifs régissant les relations collectives de travail et les échanges réguliers entre employeur, élus et syndicats.
Quels sont les deux piliers du dialogue social ?
Les consultations et les négociations avec les syndicats.
Quel avis le CSE rend-il lors des consultations ?
Un avis.
Quel est le rôle du CSE dans le dialogue social ?
Il est informé et consulté, puis rend des avis.
Que fait le délégué syndical dans le dialogue social ?
Il négocie et signe les accords.
Quand la mise en place du CSE devient-elle obligatoire dans une entreprise ?
À partir de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Quelle prérogative le CSE acquiert-il à partir de 50 salariés ?
Il dispose de la personnalité morale et de budgets.
À partir de quel effectif les délégués syndicaux peuvent-ils être présents ?
50 salariés.
Quelles sont les six étapes des élections du CSE, dans l’ordre ?
Informer le personnel, inviter les syndicats à négocier le protocole préélectoral, en fixer les modalités de vote, tenir le premier tour réservé aux listes syndicales, organiser si nécessaire un second tour ouvert à tous, puis transmettre le procès-verbal à l’administration.
Quelles missions le CSE exerce-t-il dans les entreprises de 11 à 49 salariés ?
Il présente les réclamations, contribue à la santé et à la sécurité au travail, et exerce des droits d’alerte.
Quel est le crédit mensuel d’heures de délégation du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés ?
10 heures par mois.
Quels pouvoirs le CSE acquiert-il dès 50 salariés grâce à sa personnalité morale ?
Il peut embaucher et agir en justice.
Qu’est-ce que le droit d’alerte du CSE ?
Le signalement formel à l’employeur d’une situation anormale pour l’obliger à réagir.
Que signifie informer le CSE ?
Transmettre des informations au CSE.
Quand faut-il demander l’avis du CSE ?
Avant de décider.
Avec qui négocie-t-on un accord écrit qui s’impose dans l’entreprise ?
Avec les syndicats représentatifs.
Quelle conséquence peut avoir une décision prise sans consultation préalable du CSE ?
Elle est irrégulière et peut être suspendue par le juge.
Combien d’heures de délégation mensuelles les titulaires disposent-ils ?
De 10 à 24 heures, rémunérées comme du temps de travail.
Quelle autorisation faut-il pour licencier un élu protégé ?
L’autorisation de l’inspection du travail.
Qu’est-ce qu’un procès-verbal de réunion du CSE ?
Un document officiel faisant foi devant le juge et consignant les éléments essentiels de la réunion.
Quelles catégories d’informations la BDESE regroupe-t-elle ?
Les investissements, les rémunérations, l’égalité professionnelle, les données financières, l’environnement et le partage de la valeur.
Quel est le taux approximatif de syndicalisation des salariés en France ?
Environ un salarié sur dix.
Quelle part des salariés français est couverte par une convention collective ?
Près de 98 %.
À quelles entreprises s’appliquent les accords de branche ?
À toutes les entreprises du secteur concerné.
Quelles commissions sont prévues au CSE à partir de 300 salariés ?
Une CSSCT et des commissions formation, égalité et logement.
Combien de titulaires et d’heures mensuelles de délégation le CSE compte-t-il pour 50 à 74 salariés ?
4 titulaires et 18 heures mensuelles.
Quelle est la durée du mandat des élus du CSE, sauf accord différent ?
4 ans.
Quelles conditions d’âge et d’ancienneté s’appliquent au vote et à la candidature au CSE ?
Pour voter, il faut avoir 16 ans et 3 mois d’ancienneté ; pour être candidat, 18 ans et 1 an de présence.
Quel est le taux du budget de fonctionnement du CSE dès 50 salariés ?
0,20 %.
Dans quelles situations tous les CSE peuvent-ils déclencher une alerte ?
En cas d’atteinte aux droits des personnes ou de danger grave et imminent pour les salariés.
Quelle alerte le CSE peut-il déclencher dès 50 salariés face à des faits préoccupants pour l’entreprise ?
Une alerte économique.
Qu’impose le droit d’alerte à l’employeur ?
Il doit réagir par une enquête, des explications ou des mesures.
Quels sont les thèmes des négociations obligatoires ?
La rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
À quelles entreprises la GEPP concerne-t-elle ?
Aux grandes entreprises.
Quel seuil de suffrages rend un accord majoritaire valide sans référendum ?
Plus de 50 % des suffrages.
Qui peut négocier sans délégué syndical ?
Des élus du CSE ou un salarié mandaté.
Où les élus peuvent-ils se déplacer pendant leur temps de délégation ?
Librement dans l’entreprise et à l’extérieur.
Quelle formation économique les élus reçoivent-ils dès 50 salariés ?
Une formation de cinq jours.
Combien de temps la protection des élus se prolonge-t-elle après leur mandat ?
Six mois.
Dans quels cas l’expert-comptable intervient-il auprès du CSE ?
Pour les consultations annuelles ou les licenciements économiques.
Quelle amende maximale sanctionne le délit d’entrave au CSE ?
7 500 euros.
À quelle fréquence le CSE se réunit-il selon l’effectif de l’entreprise ?
Tous les mois pour 11 à 49 salariés et à partir de 300 salariés, et au moins six fois par an de 50 à 299 salariés.
Dans quel délai le secrétaire rédige-t-il le procès-verbal du CSE ?
Dans les quinze jours.
Quelles informations le procès-verbal du CSE doit-il mentionner ?
La date, les participants, les sujets, les débats, les avis et les réponses de l’employeur.
Quelle période la BDESE doit-elle couvrir ?
Deux années passées, l’année en cours et trois années de prévisions.
Quelles informations la convocation du CSE doit-elle préciser et joindre ?
La date, l’heure et le lieu, ainsi que les documents utiles.
Quelle juridiction traite les litiges individuels du travail ?
Le conseil de prud’hommes.
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1. Une entreprise organise des échanges réguliers entre l’employeur, les élus et les syndicats, dans le cadre du Code du travail. Quel concept décrit cet ensemble de dispositifs et d’échanges ?
2. Lors d’une procédure, le CSE exprime sa position sur un projet, tandis que des syndicats discutent d’un texte visant à formaliser un accord. Quels sont les deux piliers du dialogue social illustrés, dans cet ordre ?
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