Les instances représentatives du personnel

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Dialogue social et acteurs du CSE
  2. Seuils et mise en place du CSE
  3. Missions et droits d’alerte
  4. Consultation et négociation collective
  5. Moyens, protection et contentieux
  6. Réunions, procès-verbal et BDESE

1. Dialogue social et acteurs du CSE

Notions clés & Définitions

  • Dialogue social : Ensemble des dispositifs qui régissent les relations collectives de travail et des échanges réguliers entre employeur, élus et syndicats, dans un processus continu appuyé sur le Code du travail.

★ À maîtriser

  • Les deux piliers du dialogue social sont les consultations, lors desquelles le CSE rend un avis, et les négociations avec les syndicats, qui visent un accord écrit.

📌 Le CSE est informé et consulté et rend des avis, tandis que le délégué syndical négocie et signe les accords.

Compléments

  • En France, environ 1 salarié sur 10 est syndiqué, mais près de 98 % des salariés sont couverts par une convention collective.

  • Les accords de branche s’appliquent à toutes les entreprises du secteur concerné.

Astuce mémo

Le CSE consulte ; les syndicats négocient

2. Seuils et mise en place du CSE

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Aperçu du QCM

1. Une entreprise organise des échanges réguliers entre l’employeur, les élus et les syndicats, dans le cadre du Code du travail. Quel concept décrit cet ensemble de dispositifs et d’échanges ?

2. Lors d’une procédure, le CSE exprime sa position sur un projet, tandis que des syndicats discutent d’un texte visant à formaliser un accord. Quels sont les deux piliers du dialogue social illustrés, dans cet ordre ?

3. Dans une entreprise, le CSE est sollicité pour donner son avis sur un projet, et un délégué syndical est chargé de négocier puis de signer un accord. Quelle répartition des rôles correspond à ces tâches ?

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Aperçu des flashcards

Que regroupe le dialogue social dans l’entreprise ?

Les dispositifs régissant les relations collectives de travail et les échanges réguliers entre employeur, élus et syndicats.

Quels sont les deux piliers du dialogue social ?

Les consultations et les négociations avec les syndicats.

Quel avis le CSE rend-il lors des consultations ?

Un avis.

Quel est le rôle du CSE dans le dialogue social ?

Il est informé et consulté, puis rend des avis.

Que fait le délégué syndical dans le dialogue social ?

Il négocie et signe les accords.

Quand la mise en place du CSE devient-elle obligatoire dans une entreprise ?

À partir de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Les instances représentatives du personnel ?

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Combien de questions contient le QCM sur Les instances représentatives du personnel ?

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