★ À maîtriser
📌 La réglementation s’applique uniformément aux agents sans tenir compte des différences de coûts de dépollution entre entreprises, mais elle reste indispensable pour les pollutions particulièrement dangereuses pour la santé ou présentant des risques d’effets irréversibles ou très importants.
Compléments
📌 Des dérogations répétées à une règle environnementale peuvent en réduire l’efficacité et retarder la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
📌 Une réglementation trop stricte peut asphyxier les entreprises fragiles, notamment les entreprises débutantes, celles en difficulté et certaines petites exploitations agricoles.
★ À maîtriser
Des véhicules consommant moins de carburant par kilomètre peuvent réduire le coût de conduite et inciter les consommateurs à parcourir de plus longues distances, ce qui limite la baisse attendue des émissions.
Selon l’Agence européenne de l’environnement (2009), le nombre de kilomètres parcourus par les véhicules routiers de transport de personnes a progressé de plus de 100 % entre 1990 et 2005.
📌 La réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne nécessite d’autres instruments que les normes technologiques, notamment une fiscalité environnementale agissant sur les volumes consommés. - Éloi LAURENT, « La politique climatique européenne : vers une nouvelle ambition ? », 2018
Compléments
Selon l’Agence européenne de l’environnement (2009), entre 1990 et 2005, l’intensité de combustion des énergies fossiles des véhicules routiers de transport de personnes a reculé de plus de 40 %.
Selon l’Agence européenne de l’environnement (2009), entre 1990 et 2005, l’intensité carbonique des véhicules routiers de transport de personnes a reculé de l’ordre de 2 %.
Selon l’Agence européenne de l’environnement (2009), la part des voitures privées dans la flotte totale a progressé de près de 10 % entre 1990 et 2005.
En 1865, Stanley Jevons montre que des machines à vapeur plus efficaces peuvent multiplier leur usage et augmenter la consommation totale de charbon, phénomène appelé effet rebond ou paradoxe de Jevons.
Véhicules plus efficaces → coût d’usage inférieur → davantage de kilomètres parcourus
★ À maîtriser
📌 La stratégie de passager clandestin peut être individuellement avantageuse, mais si la majorité des pays l’adopte, la poursuite de la pollution produit un résultat collectif sous-optimal et aggrave le réchauffement climatique.
Compléments
📌 Les pays émergents peuvent privilégier la croissance économique et le rattrapage du niveau de vie des pays riches plutôt que la réduction de la pollution, comme dans le cas de la Chine, de l’Inde et du Brésil.
Dans les années 2000, les États-Unis et la Chine, présentés comme les plus gros émetteurs de CO₂, n’ont pas souhaité être impliqués dans les efforts de politique climatique.
Les délocalisations peuvent diminuer les émissions dans les pays d’origine et les augmenter dans les pays d’accueil, ce qui déplace la pollution sans la réduire.
📌 Les politiques climatiques imposent des coûts immédiats à la génération actuelle, tandis que leurs gains ou avantages se manifestent plus tard pour les générations futures, ce qui peut encourager le report des mesures.
Gain individuel du passager clandestin, perte collective de tous
★ À maîtriser
📌 Une taxe environnementale élevée peut susciter le mécontentement de la population et des mouvements de contestation, ce qui peut pousser les responsables politiques à revenir sur leurs décisions.
📌 Lorsque le prix d’un quota est trop faible, la perte financière est trop limitée pour inciter les entreprises à modifier leur comportement.
Compléments
Les taxes sur l’essence peuvent procurer des recettes à l’État, réinvesties notamment dans la dépollution, l’isolation des logements des ménages les plus pauvres ou des subventions à l’innovation verte.
Sur le sol européen, le marché de quotas ne s’applique qu’à environ la moitié des émissions de gaz.
★ À maîtriser
📌 Les subventions publiques mobilisent de l’argent public, peuvent alourdir la dette ou nécessiter de nouveaux impôts, et ne garantissent pas que la totalité des fonds serve à l’écologie.
📌 Une politique de quotas trop généreuse envers les grandes entreprises augmente l’offre de quotas, fait baisser leur prix et affaiblit leur pouvoir incitatif.
Compléments
Quotas trop nombreux → prix trop faible → incitation à réduire la pollution affaiblie
★ À maîtriser
La taxe carbone renchérit l’énergie, dépense difficilement compressible, et réduit davantage le pouvoir d’achat des ménages modestes, notamment des ouvriers et des chauffeurs.
Une taxe ou une réglementation plus stricte peut inciter les entreprises à se délocaliser vers des pays où les contraintes sont moindres, déplaçant la pollution plutôt que la supprimant.
Compléments
Le coût des mesures écologiques peut susciter des contestations comme le mouvement des Gilets jaunes et faire courir aux responsables politiques un risque de ne pas être réélus.
La mise en œuvre de la réglementation entraîne des coûts de contrôle et comporte un risque de fraude.
Taxe sur l’énergie → pouvoir d’achat des ménages modestes en baisse
★ À maîtriser
Compléments
L’interdiction de vendre des voitures à moteur thermique à partir de 2035 est un exemple de réglementation environnementale.
L’interdiction de certains produits dangereux en agriculture est un exemple de réglementation environnementale.
Une réglementation peut être mal appliquée si elle comporte trop de dérogations ou n’est pas totalement respectée.
★ À maîtriser
Une entreprise qui dépasse son quota doit acheter des quotas supplémentaires ou investir dans des technologies moins polluantes, le choix dépendant notamment du prix du quota.
Une entreprise qui réduit ses émissions sous son quota peut vendre les droits inutilisés, ce qui l’incite à poursuivre ses efforts de réduction.
Compléments
Le marché européen des quotas d’émission concerne 16 000 grandes entreprises parmi les plus polluantes, qui représentent 50 % de la pollution.
Le marché européen des quotas d’émission existe depuis 2005.
La Chine a officialisé le lancement de son marché national du carbone le 19 décembre 2017, selon Brice Pedroletti dans Le Monde du 26 décembre 2017.
Le marché chinois des quotas devait d’abord concerner 1 700 centrales électriques, tandis que le système européen concernait alors 11 000 installations.
Les centrales électriques concernées en Chine émettaient 3,3 milliards de tonnes de CO₂, soit environ un tiers des émissions annuelles du pays, estimées à 10 milliards de tonnes en 2016. - agence de planification chinoise
Quota inutilisé vendu ; dépassement acheté
Les subventions publiques allègent le coût immédiat élevé de la recherche écologique et le risque lié à sa rentabilité incertaine pour les entreprises privées.
L’État français finance le Programme d’investissements d’avenir (PIA) comme exemple de soutien public à l’innovation.
Philippe Aghion, David Hemous et Reinhilde Veugelers distinguent trois freins à l’innovation environnementale privée : les dommages climatiques non pris en compte, les externalités de connaissance et l’impossibilité de bénéficier pleinement des retombées financières des découvertes. - Quelles politiques pour encourager l’innovation verte ?, 2009
Types de normes environnementales
| Norme | Objet | Effet |
|---|---|---|
| Qualité | Concentration dans un milieu | Fixe une concentration maximale |
| Émission | Polluant rejeté | Fixe une valeur limite d’émission |
| Procédé | Moyens de production | Impose les moyens à utiliser |
| Produit | Produit fini | Détermine ses caractéristiques |
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1. Concernant les obligations réglementaires environnementales :
2. Une réglementation environnementale est mise en œuvre auprès d’entreprises de tailles et de fragilités différentes. Quelles propositions sont exactes ?
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Quelles obligations la réglementation impose-t-elle aux agents ?
Des obligations de faire ou de ne pas faire.
Pourquoi la réglementation reste-t-elle indispensable malgré son application uniforme ?
Pour les pollutions dangereuses pour la santé ou aux effets potentiellement irréversibles ou très importants.
Comment les véhicules moins gourmands en carburant peuvent-ils limiter la baisse attendue des émissions ?
Ils peuvent inciter à parcourir de plus longues distances.
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