Fiche de révision : Limites des politiques climatiques

Plan du Cours

  1. Réglementation et normes environnementales
  2. Normes carbone et effet rebond
  3. Obstacles internationaux à la coopération
  4. Limites des instruments économiques
  5. Défaillances de l’action publique
  6. Coûts sociaux des instruments climatiques
  7. Réglementation environnementale
  8. Marché des quotas carbone
  9. Normes environnementales
  10. Innovation verte et action publique
  11. Échelles de l’action environnementale

1. Réglementation et normes environnementales

Notions clés & Définitions

  • Réglementation : Imposition aux agents d’obligations de faire, comme installer un pot catalytique sur les véhicules neufs, ou de ne pas faire, comme respecter un seuil d’émission de polluants.

★ À maîtriser

📌 La réglementation s’applique uniformément aux agents sans tenir compte des différences de coûts de dépollution entre entreprises, mais elle reste indispensable pour les pollutions particulièrement dangereuses pour la santé ou présentant des risques d’effets irréversibles ou très importants.

Compléments

📌 Des dérogations répétées à une règle environnementale peuvent en réduire l’efficacité et retarder la baisse des émissions de gaz à effet de serre.

  • Les contrôles nécessaires à l’application de la réglementation représentent un coût.

📌 Une réglementation trop stricte peut asphyxier les entreprises fragiles, notamment les entreprises débutantes, celles en difficulté et certaines petites exploitations agricoles.

2. Normes carbone et effet rebond

★ À maîtriser

  • Des véhicules consommant moins de carburant par kilomètre peuvent réduire le coût de conduite et inciter les consommateurs à parcourir de plus longues distances, ce qui limite la baisse attendue des émissions.

  • Selon l’Agence européenne de l’environnement (2009), le nombre de kilomètres parcourus par les véhicules routiers de transport de personnes a progressé de plus de 100 % entre 1990 et 2005.

📌 La réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne nécessite d’autres instruments que les normes technologiques, notamment une fiscalité environnementale agissant sur les volumes consommés. - Éloi LAURENT, « La politique climatique européenne : vers une nouvelle ambition ? », 2018

Compléments

  • Selon l’Agence européenne de l’environnement (2009), entre 1990 et 2005, l’intensité de combustion des énergies fossiles des véhicules routiers de transport de personnes a reculé de plus de 40 %.

  • Selon l’Agence européenne de l’environnement (2009), entre 1990 et 2005, l’intensité carbonique des véhicules routiers de transport de personnes a reculé de l’ordre de 2 %.

  • Selon l’Agence européenne de l’environnement (2009), la part des voitures privées dans la flotte totale a progressé de près de 10 % entre 1990 et 2005.

  • En 1865, Stanley Jevons montre que des machines à vapeur plus efficaces peuvent multiplier leur usage et augmenter la consommation totale de charbon, phénomène appelé effet rebond ou paradoxe de Jevons.

Astuce mémo

Véhicules plus efficaces → coût d’usage inférieur → davantage de kilomètres parcourus

3. Obstacles internationaux à la coopération

Notions clés & Définitions

  • Passager clandestin : Agent qui obtient un gain dans une action collective sans en avoir supporté les coûts.

★ À maîtriser

  • Dans le contexte climatique, un État peut éviter de respecter les accords pour ne pas supporter leurs coûts, en espérant que les autres pays réduisent leurs émissions et lui permettent de bénéficier de leurs efforts.

📌 La stratégie de passager clandestin peut être individuellement avantageuse, mais si la majorité des pays l’adopte, la poursuite de la pollution produit un résultat collectif sous-optimal et aggrave le réchauffement climatique.

  • Les négociations climatiques sont compliquées par les inégalités de développement entre pays riches, pays émergents et pays les moins avancés, qui rendent difficile l’imposition d’efforts identiques à tous.

Compléments

📌 Les pays émergents peuvent privilégier la croissance économique et le rattrapage du niveau de vie des pays riches plutôt que la réduction de la pollution, comme dans le cas de la Chine, de l’Inde et du Brésil.

  • Dans les années 2000, les États-Unis et la Chine, présentés comme les plus gros émetteurs de CO₂, n’ont pas souhaité être impliqués dans les efforts de politique climatique.

  • Les délocalisations peuvent diminuer les émissions dans les pays d’origine et les augmenter dans les pays d’accueil, ce qui déplace la pollution sans la réduire.

📌 Les politiques climatiques imposent des coûts immédiats à la génération actuelle, tandis que leurs gains ou avantages se manifestent plus tard pour les générations futures, ce qui peut encourager le report des mesures.

Astuce mémo

Gain individuel du passager clandestin, perte collective de tous

4. Limites des instruments économiques

Notions clés & Définitions

  • Marché de quotas : Dispositif dans lequel les entreprises peuvent revendre les quotas d’émission qu’elles n’ont pas utilisés.

★ À maîtriser

  • Une taxe environnementale applique le principe du pollueur-payeur en faisant payer le responsable de la pollution afin d’internaliser l’externalité et de l’inciter à réduire ses émissions.

📌 Une taxe environnementale élevée peut susciter le mécontentement de la population et des mouvements de contestation, ce qui peut pousser les responsables politiques à revenir sur leurs décisions.

  • Le marché de quotas peut inciter les grandes entreprises à moins polluer ou à investir dans des énergies plus propres pour éviter de racheter des quotas, et permettre aux entreprises qui polluent moins de vendre leurs quotas inutilisés.

📌 Lorsque le prix d’un quota est trop faible, la perte financière est trop limitée pour inciter les entreprises à modifier leur comportement.

Compléments

  • Les taxes sur l’essence peuvent procurer des recettes à l’État, réinvesties notamment dans la dépollution, l’isolation des logements des ménages les plus pauvres ou des subventions à l’innovation verte.

  • Sur le sol européen, le marché de quotas ne s’applique qu’à environ la moitié des émissions de gaz.

5. Défaillances de l’action publique

★ À maîtriser

  • Les subventions publiques à l’innovation verte encouragent les entreprises privées à investir dans cette innovation plutôt que de ne rien faire ou de compter sur les efforts des autres.

📌 Les subventions publiques mobilisent de l’argent public, peuvent alourdir la dette ou nécessiter de nouveaux impôts, et ne garantissent pas que la totalité des fonds serve à l’écologie.

📌 Une politique de quotas trop généreuse envers les grandes entreprises augmente l’offre de quotas, fait baisser leur prix et affaiblit leur pouvoir incitatif.

Compléments

  • Les quatre instruments de politique climatique sont complémentaires, car chacun comporte des limites.

Astuce mémo

Quotas trop nombreux → prix trop faible → incitation à réduire la pollution affaiblie

6. Coûts sociaux des instruments climatiques

★ À maîtriser

  • La taxe carbone renchérit l’énergie, dépense difficilement compressible, et réduit davantage le pouvoir d’achat des ménages modestes, notamment des ouvriers et des chauffeurs.

  • Une taxe ou une réglementation plus stricte peut inciter les entreprises à se délocaliser vers des pays où les contraintes sont moindres, déplaçant la pollution plutôt que la supprimant.

Compléments

  • Le coût des mesures écologiques peut susciter des contestations comme le mouvement des Gilets jaunes et faire courir aux responsables politiques un risque de ne pas être réélus.

  • La mise en œuvre de la réglementation entraîne des coûts de contrôle et comporte un risque de fraude.

Astuce mémo

Taxe sur l’énergie → pouvoir d’achat des ménages modestes en baisse

7. Réglementation environnementale

Notions clés & Définitions

  • Réglementation environnementale : Fixe des normes et impose des obligations ou des interdictions, contrôlées et assorties de sanctions, afin de limiter les atteintes à l’environnement.

★ À maîtriser

  • La réglementation agit directement à la source d’une externalité en interdisant les activités qui la provoquent.

Compléments

  • L’interdiction de vendre des voitures à moteur thermique à partir de 2035 est un exemple de réglementation environnementale.

  • L’interdiction de certains produits dangereux en agriculture est un exemple de réglementation environnementale.

  • Une réglementation peut être mal appliquée si elle comporte trop de dérogations ou n’est pas totalement respectée.

8. Marché des quotas carbone

Notions clés & Définitions

  • Marché de quotas d’émission : Échange des droits à polluer attribués aux entreprises, chaque quota correspondant à une tonne de CO₂.

★ À maîtriser

  • Une entreprise qui dépasse son quota doit acheter des quotas supplémentaires ou investir dans des technologies moins polluantes, le choix dépendant notamment du prix du quota.

  • Une entreprise qui réduit ses émissions sous son quota peut vendre les droits inutilisés, ce qui l’incite à poursuivre ses efforts de réduction.

Compléments

  • Le marché européen des quotas d’émission concerne 16 000 grandes entreprises parmi les plus polluantes, qui représentent 50 % de la pollution.

  • Le marché européen des quotas d’émission existe depuis 2005.

  • La Chine a officialisé le lancement de son marché national du carbone le 19 décembre 2017, selon Brice Pedroletti dans Le Monde du 26 décembre 2017.

  • Le marché chinois des quotas devait d’abord concerner 1 700 centrales électriques, tandis que le système européen concernait alors 11 000 installations.

  • Les centrales électriques concernées en Chine émettaient 3,3 milliards de tonnes de CO₂, soit environ un tiers des émissions annuelles du pays, estimées à 10 milliards de tonnes en 2016. - agence de planification chinoise

Astuce mémo

Quota inutilisé vendu ; dépassement acheté

9. Normes environnementales

Notions clés & Définitions

  • Norme de qualité : Fixe la concentration maximale de polluant dans un milieu.
  • Norme d’émission : Fixe une valeur limite de polluant émis.
  • Norme de procédé : Impose aux producteurs les moyens à utiliser pour réduire la pollution.
  • Norme de produit : Détermine les caractéristiques environnementales d’un produit fini.

10. Innovation verte et action publique

Notions clés & Définitions

  • Subvention publique à l’innovation verte : Finance la recherche et encourage les entreprises à développer des innovations favorables à l’environnement.

Points essentiels

  • Les subventions publiques allègent le coût immédiat élevé de la recherche écologique et le risque lié à sa rentabilité incertaine pour les entreprises privées.

  • L’État français finance le Programme d’investissements d’avenir (PIA) comme exemple de soutien public à l’innovation.

  • Philippe Aghion, David Hemous et Reinhilde Veugelers distinguent trois freins à l’innovation environnementale privée : les dommages climatiques non pris en compte, les externalités de connaissance et l’impossibilité de bénéficier pleinement des retombées financières des découvertes. - Quelles politiques pour encourager l’innovation verte ?, 2009

11. Échelles de l’action environnementale

Points essentiels

  • L’action publique environnementale s’exerce à plusieurs échelles : mondiale, par des accords et des engagements à long terme, européenne, par des normes et un marché de quotas, nationale, par des lois et des taxes, locale, par des mesures ponctuelles

Tableaux de synthèse

Types de normes environnementales

NormeObjetEffet
QualitéConcentration dans un milieuFixe une concentration maximale
ÉmissionPolluant rejetéFixe une valeur limite d’émission
ProcédéMoyens de productionImpose les moyens à utiliser
ProduitProduit finiDétermine ses caractéristiques

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Limites des politiques climatiques avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Concernant les obligations réglementaires environnementales :

2. Une réglementation environnementale est mise en œuvre auprès d’entreprises de tailles et de fragilités différentes. Quelles propositions sont exactes ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Limites des politiques climatiques avec 10 flashcards interactives.

Quelles obligations la réglementation impose-t-elle aux agents ?

Des obligations de faire ou de ne pas faire.

Pourquoi la réglementation reste-t-elle indispensable malgré son application uniforme ?

Pour les pollutions dangereuses pour la santé ou aux effets potentiellement irréversibles ou très importants.

Comment les véhicules moins gourmands en carburant peuvent-ils limiter la baisse attendue des émissions ?

Ils peuvent inciter à parcourir de plus longues distances.

Voir les flashcards →

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