QCM : Limites des politiques climatiques (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant les obligations réglementaires environnementales :

Des dérogations répétées peuvent retarder la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Une norme peut imposer aux constructeurs d’installer un pot catalytique sur les véhicules neufs.
Une règle uniforme demeure pertinente face à des pollutions présentant des risques irréversibles importants.
Les obligations réglementaires varient selon les coûts de dépollution propres à chaque entreprise.
Une règle peut obliger les entreprises à respecter un seuil quantitatif d’émission polluante.

Des dérogations répétées peuvent retarder la diminution des émissions de gaz à effet de serre. · Une norme peut imposer aux constructeurs d’installer un pot catalytique sur les véhicules neufs. · Une règle uniforme demeure pertinente face à des pollutions présentant des risques irréversibles importants. · Une règle peut obliger les entreprises à respecter un seuil quantitatif d’émission polluante.

Explication

L’installation d’un pot catalytique et le respect d’un seuil d’émission illustrent respectivement les obligations de faire et de ne pas faire. Les dérogations répétées peuvent affaiblir l’efficacité de la règle et retarder la baisse des émissions. La réglementation s’applique uniformément, sans ajustement aux coûts de dépollution, mais reste indispensable face aux risques sanitaires ou irréversibles importants.

2. Une réglementation environnementale est mise en œuvre auprès d’entreprises de tailles et de fragilités différentes. Quelles propositions sont exactes ?

Certaines petites exploitations agricoles peuvent être asphyxiées par une réglementation trop stricte.
Une exigence trop stricte peut mettre en difficulté une entreprise industrielle débutante.
L’organisation des contrôles requis pour faire appliquer la règle représente un coût.
La réglementation s’applique en tenant compte des différences de coûts de dépollution entre entreprises.
Les entreprises déjà en difficulté peuvent être fragilisées par une règle trop exigeante.

Certaines petites exploitations agricoles peuvent être asphyxiées par une réglementation trop stricte. · Une exigence trop stricte peut mettre en difficulté une entreprise industrielle débutante. · L’organisation des contrôles requis pour faire appliquer la règle représente un coût. · Les entreprises déjà en difficulté peuvent être fragilisées par une règle trop exigeante.

Explication

Les contrôles requis pour appliquer la réglementation ont un coût. La règle s’applique uniformément aux entreprises, sans tenir compte des différences de coûts de dépollution entre elles. Une réglementation trop stricte peut mettre en difficulté une entreprise industrielle débutante ou asphyxier certaines petites exploitations agricoles. Elle peut aussi fragiliser les entreprises déjà en difficulté.

3. Un constructeur réduit la consommation de carburant de ses véhicules par kilomètre, et les conducteurs parcourent ensuite davantage de distance. Concernant l’effet rebond et les évolutions observées entre 1990 et 2005, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

La baisse du coût de conduite peut inciter les automobilistes à parcourir de plus longues distances.
L’intensité de combustion des énergies fossiles des véhicules a reculé de plus de 40 %.
Le nombre de kilomètres parcourus a augmenté de près de 10 % entre 1990 et 2005.
L’intensité carbonique des véhicules routiers a diminué de plus de 40 % sur la période.
Les kilomètres parcourus en transport routier de personnes ont progressé de plus de 100 %.

La baisse du coût de conduite peut inciter les automobilistes à parcourir de plus longues distances. · L’intensité de combustion des énergies fossiles des véhicules a reculé de plus de 40 %. · Les kilomètres parcourus en transport routier de personnes ont progressé de plus de 100 %.

Explication

Des véhicules moins coûteux à conduire peuvent encourager les déplacements plus longs, limitant la baisse attendue des émissions. Selon l’Agence européenne de l’environnement, les kilomètres parcourus ont augmenté de plus de 100 % et l’intensité de combustion a reculé de plus de 40 %. L’intensité carbonique a reculé d’environ 2 %, tandis que la hausse de près de 10 % concerne la part des voitures privées, non les kilomètres parcourus.

4. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne, quelles propositions concernant les instruments et l’effet rebond sont exactes ?

Une fiscalité environnementale peut agir sur les volumes consommés en complément des normes technologiques.
La part des voitures privées dans la flotte totale a progressé de plus de 100 %.
Les normes technologiques suffisent à réduire les émissions européennes sans autre instrument climatique.
Stanley Jevons relie, en 1865, l’efficacité accrue des machines à vapeur à une hausse de charbon consommé.
L’amélioration de l’efficacité des machines à vapeur a diminué leur nombre et la consommation totale de charbon.

Une fiscalité environnementale peut agir sur les volumes consommés en complément des normes technologiques. · Stanley Jevons relie, en 1865, l’efficacité accrue des machines à vapeur à une hausse de charbon consommé.

Explication

La fiscalité environnementale peut agir sur les volumes consommés et compléter les normes technologiques. Jevons a décrit en 1865 un effet rebond : des machines à vapeur plus efficaces peuvent être davantage utilisées, augmentant la consommation totale de charbon. La part des voitures privées a progressé de près de 10 %, et la réduction des émissions européennes requiert d’autres instruments que les seules normes technologiques.

5. Qu’est-ce qu’un passager clandestin dans le cadre de la coopération climatique internationale ?

Un État qui impose des efforts identiques aux pays riches, émergents et moins avancés malgré leurs différences.
Un État qui reporte ses mesures climatiques parce que leurs bénéfices apparaîtront pour les générations futures.
Un État qui finance des réductions d’émissions dans d’autres pays afin de compenser sa pollution nationale.
Un État qui bénéficie des réductions d’émissions réalisées par d’autres sans supporter les coûts de ses propres efforts.

Un État qui bénéficie des réductions d’émissions réalisées par d’autres sans supporter les coûts de ses propres efforts.

Explication

Un passager clandestin profite d’une action collective sans en assumer les coûts, comme un État qui compte sur les réductions réalisées par les autres. Le report des mesures en raison de bénéfices futurs est un obstacle distinct, lié au décalage entre coûts présents et avantages à venir.

6. À quelle part des émissions de gaz à effet de serre le marché européen de quotas ne s’applique-t-il qu’approximativement ?

À environ un dixième des émissions
À environ un quart des émissions
À environ la moitié des émissions
À environ trois quarts des émissions

À environ la moitié des émissions

Explication

Le marché européen des quotas ne couvre qu’environ la moitié des émissions de gaz à effet de serre. Le chiffre d’un quart est trop faible par rapport à cette estimation.

7. Quel rôle les subventions publiques à l’innovation verte jouent-elles dans l’action publique climatique ?

Elles fixent un plafond d’émissions que chaque entreprise doit respecter.
Elles permettent aux entreprises d’échanger leurs droits d’émission inutilisés.
Elles incitent les entreprises à investir dans des innovations favorables à l’environnement.
Elles obligent les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie.

Elles incitent les entreprises à investir dans des innovations favorables à l’environnement.

Explication

Ces subventions encouragent les entreprises privées à financer l’innovation verte plutôt que de ne pas agir ou de compter sur les efforts d’autres acteurs. Le plafonnement des émissions relève d’une politique de quotas, et non de la fonction des subventions.

8. Quel coût politique peut entraîner la contestation sociale des mesures écologiques pour les responsables politiques ?

La suppression des contrôles destinés à prévenir la fraude des entreprises
La baisse automatique des recettes fiscales consacrées aux politiques climatiques
Le risque de ne pas être réélus après des mouvements de contestation comme celui des Gilets jaunes
L’obligation de transférer la réglementation environnementale à l’échelle européenne

Le risque de ne pas être réélus après des mouvements de contestation comme celui des Gilets jaunes

Explication

Le coût des mesures écologiques peut susciter des mouvements de contestation et faire courir aux responsables politiques un risque électoral. Les recettes fiscales ne diminuent pas automatiquement : le matériau évoque plutôt un risque de non-réélection.

9. En quoi une réglementation environnementale diffère-t-elle d’une taxe carbone dans la manière de limiter la pollution ?

Elle échange des droits à polluer entre entreprises, tandis que la taxe détermine les moyens de production à utiliser.
Elle finance la recherche écologique, tandis que la taxe établit les caractéristiques environnementales des produits finis.
Elle fixe un prix aux émissions, tandis que la taxe impose des obligations contrôlées et assorties de sanctions.
Elle interdit ou encadre directement les activités polluantes, tandis que la taxe renchérit leur coût pour inciter à réduire les émissions.

Elle interdit ou encadre directement les activités polluantes, tandis que la taxe renchérit leur coût pour inciter à réduire les émissions.

Explication

La réglementation agit directement sur les activités à l’origine de l’externalité en imposant des obligations ou des interdictions. À l’inverse, une taxe carbone fait payer la pollution afin d’inciter les agents à réduire leurs émissions, plutôt que de l’interdire directement.

10. Quelle entreprise doit prendre une décision entre acheter des quotas supplémentaires et investir dans des technologies moins polluantes ?

Celle qui reçoit des quotas dans le cadre d’un marché national du carbone
Celle qui réduit ses émissions en dessous du plafond qui lui a été attribué
Celle qui vend des droits inutilisés après avoir réduit ses émissions
Celle qui émet davantage que le plafond de quotas qui lui a été attribué

Celle qui émet davantage que le plafond de quotas qui lui a été attribué

Explication

Lorsqu’une entreprise dépasse son quota, elle doit acheter des quotas supplémentaires ou investir dans des technologies moins polluantes, selon notamment le prix du quota. Une entreprise qui reste sous son plafond peut vendre ses droits inutilisés, mais n’est pas dans la situation de dépassement.

11. Pourquoi une norme de procédé peut-elle réduire la pollution même si elle ne fixe pas directement une limite chiffrée aux émissions ?

Parce qu’elle fixe une valeur limite pour la quantité de polluant émise.
Parce qu’elle plafonne la concentration maximale de polluant dans le milieu récepteur.
Parce qu’elle définit les caractéristiques environnementales du produit fini.
Parce qu’elle impose aux producteurs les moyens à utiliser pour réduire la pollution.

Parce qu’elle impose aux producteurs les moyens à utiliser pour réduire la pollution.

Explication

Une norme de procédé agit en prescrivant les moyens de production à employer pour réduire la pollution. Une limite chiffrée aux rejets relève plutôt d’une norme d’émission.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Limites des politiques climatiques.

Quelles obligations la réglementation impose-t-elle aux agents ?

Des obligations de faire ou de ne pas faire.

Pourquoi la réglementation reste-t-elle indispensable malgré son application uniforme ?

Pour les pollutions dangereuses pour la santé ou aux effets potentiellement irréversibles ou très importants.

Comment les véhicules moins gourmands en carburant peuvent-ils limiter la baisse attendue des émissions ?

Ils peuvent inciter à parcourir de plus longues distances.

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