1. Concernant les obligations réglementaires environnementales :
Des dérogations répétées peuvent retarder la diminution des émissions de gaz à effet de serre. · Une norme peut imposer aux constructeurs d’installer un pot catalytique sur les véhicules neufs. · Une règle uniforme demeure pertinente face à des pollutions présentant des risques irréversibles importants. · Une règle peut obliger les entreprises à respecter un seuil quantitatif d’émission polluante.
Explication
L’installation d’un pot catalytique et le respect d’un seuil d’émission illustrent respectivement les obligations de faire et de ne pas faire. Les dérogations répétées peuvent affaiblir l’efficacité de la règle et retarder la baisse des émissions. La réglementation s’applique uniformément, sans ajustement aux coûts de dépollution, mais reste indispensable face aux risques sanitaires ou irréversibles importants.