Quelles obligations la réglementation impose-t-elle aux agents ?
Des obligations de faire ou de ne pas faire.
Pourquoi la réglementation reste-t-elle indispensable malgré son application uniforme ?
Pour les pollutions dangereuses pour la santé ou aux effets potentiellement irréversibles ou très importants.
Comment les véhicules moins gourmands en carburant peuvent-ils limiter la baisse attendue des émissions ?
Ils peuvent inciter à parcourir de plus longues distances.
Selon l’Agence européenne de l’environnement, de combien l’intensité de combustion des véhicules routiers a-t-elle reculé entre 1990 et 2005 ?
De plus de 40 %.
Qu’est-ce qu’un passager clandestin dans une action collective ?
Un agent qui obtient un gain sans en supporter les coûts.
Comment les inégalités de développement compliquent-elles les négociations climatiques ?
Elles rendent difficile l’imposition d’efforts identiques à tous les pays.
Comment une taxe environnementale applique-t-elle le principe du pollueur-payeur ?
Elle fait payer le responsable de la pollution pour internaliser l’externalité et réduire ses émissions.
Que font les subventions publiques à l’innovation verte pour les entreprises privées ?
Elles les encouragent à investir dans l’innovation verte.
Quel risque une politique de quotas généreuse envers les grandes entreprises crée-t-elle ?
Elle augmente l’offre de quotas, ce qui fait baisser leur prix et affaiblit leur pouvoir incitatif.
Quelles recettes les taxes sur l’essence peuvent-elles procurer à l’État ?
Des recettes pouvant financer la dépollution, l’isolation des logements modestes ou l’innovation verte.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Limites des politiques climatiques.
1. Concernant les obligations réglementaires environnementales :
2. Une réglementation environnementale est mise en œuvre auprès d’entreprises de tailles et de fragilités différentes. Quelles propositions sont exactes ?
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