📌 La réglementation s’applique uniformément aux agents sans tenir compte des différences de coûts de dépollution entre entreprises, mais elle reste indispensable pour les pollutions particulièrement dangereuses pour la santé ou présentant des risques d’effets irréversibles ou très importants.
1. Concernant les obligations réglementaires environnementales :
2. Une réglementation environnementale est mise en œuvre auprès d’entreprises de tailles et de fragilités différentes. Quelles propositions sont exactes ?
3. Un constructeur réduit la consommation de carburant de ses véhicules par kilomètre, et les conducteurs parcourent ensuite davantage de distance. Concernant l’effet rebond et les évolutions observées entre 1990 et 2005, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
Quelles obligations la réglementation impose-t-elle aux agents ?
Des obligations de faire ou de ne pas faire.
Pourquoi la réglementation reste-t-elle indispensable malgré son application uniforme ?
Pour les pollutions dangereuses pour la santé ou aux effets potentiellement irréversibles ou très importants.
Comment les véhicules moins gourmands en carburant peuvent-ils limiter la baisse attendue des émissions ?
Ils peuvent inciter à parcourir de plus longues distances.
Selon l’Agence européenne de l’environnement, de combien l’intensité de combustion des véhicules routiers a-t-elle reculé entre 1990 et 2005 ?
De plus de 40 %.
Qu’est-ce qu’un passager clandestin dans une action collective ?
Un agent qui obtient un gain sans en supporter les coûts.
Comment les inégalités de développement compliquent-elles les négociations climatiques ?
Elles rendent difficile l’imposition d’efforts identiques à tous les pays.
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CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
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