Fiche de révision : L’intervention de l’État dans l’économie

📋 Plan du Cours

1. Rôles et fonctions de l’État
2. Marchés et régulation économique
3. Fonctions de l’État-providence
4. Participation publique et privatisations
5. Prélèvements obligatoires et impôts
6. Dépenses publiques et protection sociale

📖 1. Rôles et fonctions de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État gendarme : État qui assure la sécurité intérieure, la sécurité extérieure et la justice, qui constituent ses fonctions régaliennes.
• État-providence : État qui intervient pour améliorer l’activité économique, assurer un minimum de bien-être et corriger les inégalités par des mesures économiques et sociales.

📝 Points essentiels

• Les administrations publiques comprennent :
  • l’État central
  • les collectivités territoriales
  • les organismes sociaux
  • les établissements publics

💡 Astuce mémo

L’État-gendarme protège ; l’État-providence intervient.

📖 2. Marchés et régulation économique

🔑 Notions clés & Définitions

• Régulation : Action consistant à corriger les déséquilibres du marché à l’aide de règles et de lois appliquées aux acteurs du marché.
• Marché : Lieu réel ou fictif de rencontre entre l’offre et la demande.

★ À maîtriser

• Les trois principaux marchés sont :
  • le marché des biens et services
  • le marché du travail
  • le marché financier

Compléments

• Sur le marché du travail, les offreurs sont les personnes qui cherchent un emploi.

📖 3. Fonctions de l’État-providence

🔑 Notions clés & Définitions

• Allocation des ressources : L’allocation des ressources consiste pour l’État à produire des biens et services non marchands que le marché ne fournit pas.
• Stabilisation : Action consistant à maintenir l’économie à un niveau satisfaisant en limitant le chômage, en maîtrisant l’inflation, en stimulant la croissance et en développant le commerce extérieur.
• Redistribution : Action consistant à agir sur la répartition des revenus pour lutter contre les inégalités et assurer une plus grande justice sociale.

📝 Points essentiels

• Parmi les exemples de biens ou services non marchands pris en charge par l’État figurent :

  • la construction de routes
  • le déploiement de la 5G
  • la gestion d’un hôpital

• Pour redistribuer les revenus, l’État prélève des impôts et des cotisations aux agents économiques, puis les redistribue aux personnes qui en ont besoin.

• La sécurité sociale est créée en France à partir de 1945.

• Les risques auxquels les citoyens peuvent être confrontés comprennent :

  • la santé
  • la pauvreté
  • l’exclusion sociale
  • le logement
  • l’emploi
  • la famille
  • la vieillesse
  • la dépendance

📖 4. Participation publique et privatisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise publique : INSEE - Société dont l’État détient la majorité du capital, soit plus de 50 % du capital.

★ À maîtriser

• La privatisation consiste à céder tout ou une partie du capital d’une entreprise publique à des investisseurs privés.

📌 La privatisation partielle porte sur une cession de plus de 0 % et de moins de 100 % du capital, tandis que la privatisation totale porte sur une cession à hauteur de 100 % du capital.

Compléments

• EDF et le groupe ADP sont des exemples d’entreprises publiques.

• À partir des années 1980, l’État français engage progressivement le désengagement de certaines entreprises publiques pour des raisons budgétaires.

📖 5. Prélèvements obligatoires et impôts

🔑 Notions clés & Définitions

• Prélèvements obligatoires : Ensemble des impôts et des cotisations sociales.
• Impôt : Redevance financière obligatoire versée à l’État.
• Cotisations sociales : Charges salariales et patronales prélevées sur les salaires pour faire face à des risques sociaux.

★ À maîtriser

• En France, les prélèvements obligatoires sont passés de 31 % du PIB en 1959 à 45,3 % du PIB en 2024.

Compléments

• L’impôt sur le revenu est payé par les ménages selon le revenu perçu et la composition du foyer.

• Les impôts locaux comprennent :

  • la taxe foncière
  • la taxe sur les ordures ménagères
  • la taxe d’assainissement de l’eau

• La TVA est le premier impôt qui rapporte à l’État.

• L’impôt sur les sociétés est calculé sur les bénéfices réalisés par les entreprises.

• Le taux de l’impôt sur les sociétés est passé de 33,33 % à 25 %.

• Les cotisations sociales couvrent :

  • le chômage
  • les accidents
  • la maladie
  • l’invalidité
  • la retraite
  • le congé maternité

📖 6. Dépenses publiques et protection sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Dépenses publiques : Dépenses qui financent le minimum de bien-être de la population et comprennent les prestations sociales et les services publics.

★ À maîtriser

• En France, les dépenses publiques représentent 39 % du PIB en 1970 et 56,8 % du PIB en 2023.

Compléments

• Les prestations sociales comprennent :

  • les allocations familiales
  • les bourses
  • l’APL
  • le RSA

• Les services publics comprennent :

  • l’accès à l’école
  • l’accès à la santé
  • l’accès aux infrastructures