Fiche de révision : Gestion des ressources humaines publiques

Plan du Cours

  1. Notions fondamentales de GRH publique
  2. Recrutement dans la fonction publique
  3. Évolution des parcours professionnels
  4. Départ et reconversion des agents
  5. Temps de travail et rémunération
  6. Cadre et acteurs de la prévention
  7. Risques professionnels et santé mentale
  8. Outils de pilotage de la prévention

1. Notions fondamentales de GRH publique

★ À maîtriser

  • Les catégories hiérarchiques de la fonction publique sont les catégories A, B et C.

📌 La notion d'emploi distingue l'emploi budgétaire, l'emploi permanent et l'emploi-type décrit dans les référentiels RIME.

  • L'approche par les compétences distingue :

    • les savoirs
    • les savoir-faire
    • les savoir-être
  • Les grands principes du service public sont :

    • la continuité
    • l'égalité
    • la mutabilité

Compléments

📌 La fiche de poste opérationnelle précise les exigences d'un poste, tandis que la description d'emploi caractérise l'emploi auquel il se rattache.

  • Les instances représentatives rénovées comprennent :
    • les CSA
    • les CST
    • les CSE

2. Recrutement dans la fonction publique

★ À maîtriser

📌 Les besoins permanents sont principalement couverts par des fonctionnaires, tandis que des besoins spécifiques peuvent être pourvus par des agents contractuels en CDD ou en CDI.

📌 Le recrutement public implique la publicité de l'emploi, l'égalité d'accès aux emplois publics prévue par l'article 6 de la DDHC, une sélection collégiale et l'interdiction des discriminations.

  • Les voies de recrutement comprennent :
    • les concours externes
    • les concours internes
    • les troisièmes voies
    • le PACTE

Compléments

  • La sélection des candidats s'appuie sur un entretien de recrutement objectivé et sur l'analyse des profils recherchés au regard des référentiels métiers.

  • Le SIRH permet la gestion des dossiers administratifs du personnel et la traçabilité des parcours.

3. Évolution des parcours professionnels

★ À maîtriser

  • La mobilité professionnelle peut être horizontale ou inter-versants et s'inscrit dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion.

  • Le plan de développement des compétences organise la formation tout au long de la vie et peut préparer aux concours et examens professionnels.

  • Les avancements comprennent :

    • l'avancement d'échelon
    • l'avancement de grade
    • la promotion interne par listes d'aptitude

Compléments

  • Le droit au départ constitue un repère de la mobilité professionnelle des agents publics.

  • L'entretien professionnel annuel soutient l'évaluation de la valeur professionnelle et le dialogue hiérarchique.

  • Le bilan de compétences accompagne les parcours professionnels et les dispositifs d'orientation sont également prévus par le décret du 22 juillet 2022.

4. Départ et reconversion des agents

★ À maîtriser

📌 La démission d'un agent public est soumise à une acceptation expresse.

Compléments

  • Les modalités de départ mentionnées comprennent :

    • le terme du contrat
    • la mutation
    • la mise à la retraite
    • la rupture conventionnelle
  • La loi de 2019 a introduit la rupture conventionnelle dans la fonction publique.

  • L'accompagnement de la reconversion professionnelle peut inclure des périodes d'immersion et des congés pour formation.

  • Les restructurations administratives peuvent entraîner des suppressions de service nécessitant des mesures d'accompagnement des agents.

5. Temps de travail et rémunération

Notions clés & Définitions

  • GVT : Le GVT, ou Glissement Vieillesse-Technicité, est un élément pris en compte dans l'analyse de la rémunération.

★ À maîtriser

  • La durée réglementaire de travail dans la fonction publique est de 1607 heures.

  • La rémunération comprend le traitement indiciaire brut, les primes et indemnités, dont le RIFSEEP, ainsi que les charges patronales et le CAS Pensions.

  • Le contrôle de gestion sociale suit les effectifs en ETP et ETPT, contribue à l'élaboration du DPGECP et pilote la masse salariale.

Compléments

  • L'organisation du temps de travail comprend notamment :
    • les régimes de RTT
    • les cycles de travail
    • le télétravail

6. Cadre et acteurs de la prévention

★ À maîtriser

📌 L'employeur public est soumis à une obligation de sécurité, issue de la transposition de dispositions du Code du travail dans les trois versants de la fonction publique.

  • Les neuf principes généraux de prévention comprennent éviter les risques, évaluer les risques, combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme et privilégier la protection collective.

  • La prévention des risques professionnels se décline en :

    • prévention primaire
    • prévention secondaire
    • prévention tertiaire

Compléments

  • Les acteurs internes de prévention comprennent :

    • le chef de service
    • les assistants de prévention
    • les conseillers de prévention
    • la médecine de prévention
  • Les acteurs externes et de contrôle comprennent : les ISST ou ACFI, l'inspection du travail dans des cas spécifiques, l'ANACT, l'INRS, la CNRACL

  • Les FSSSCT, adossées aux Comités Sociaux, sont les instances spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

7. Risques professionnels et santé mentale

★ À maîtriser

  • Le modèle Gollac est associé à l'analyse des facteurs de risques psychosociaux, parmi lesquels figurent le stress chronique et le burn-out.

  • Les violences au travail comprennent :

    • le harcèlement moral
    • le harcèlement sexuel
    • les agissements sexistes
    • le harcèlement d'ambiance

📌 Le droit d'alerte et de retrait s'exerce dans le cadre d'un danger grave et imminent et selon une procédure dédiée.

Compléments

📌 L'accident de service et l'accident de trajet sont deux catégories d'accidents qui relèvent d'une procédure de déclaration et de prise en charge pouvant donner lieu au CITIS.

  • Les maladies professionnelles sont reconnues au moyen de tableaux et comprennent notamment des pathologies telles que les troubles musculosquelettiques.

  • Le harcèlement moral peut être individuel ou institutionnel, comme l'illustre la jurisprudence France Télécom.

8. Outils de pilotage de la prévention

Notions clés & Définitions

  • PAPRIPACT : le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail

Points essentiels

  • Le DUERP est élaboré selon une méthodologie d'évaluation et de cotation des risques et doit être mis à jour obligatoirement.

  • Le RSU et la Base de Données Sociales présentent des indicateurs d'absentéisme, de sinistralité et de conditions de travail.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Gestion des ressources humaines publiques avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une responsable distingue les crédits prévus pour rémunérer des postes, les emplois occupés de façon durable et les descriptions de métiers figurant dans les référentiels RIME. À quelles trois notions ces éléments correspondent-ils, dans cet ordre ?

2. Quels sont les trois grands principes du service public ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Gestion des ressources humaines publiques avec 10 flashcards interactives.

Quelles sont les catégories hiérarchiques de la fonction publique ?

Les catégories A, B et C.

Quelles notions d’emploi distingue la fonction publique ?

L’emploi budgétaire, l’emploi permanent et l’emploi-type des référentiels RIME.

Qui couvre principalement les besoins permanents dans la fonction publique ?

Des fonctionnaires.

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