Fiche de révision : L’intervention de l’État dans l’économie

📋 Plan du Cours

1. État-gendarme et État-providence
2. Fonctions de l’État-providence
3. Construction historique de l’État-providence
4. Dépenses, déficit et dette publics
5. Libéralisme et interventionnisme
6. Motifs et moyens de l’intervention
7. Nationalisations et mise en concurrence

📖 1. État-gendarme et État-providence

🔑 Notions clés & Définitions

• État-gendarme : Limite son action aux fonctions régaliennes, à l’assurance d’une concurrence pure et parfaite et à la protection des consommateurs.

💡 Astuce mémo

État-gendarme : fonctions régaliennes ; État-providence : intervention économique et sociale élargie

📖 2. Fonctions de l’État-providence

🔑 Notions clés & Définitions

• Allocation : Vise à modifier la quantité, la qualité ou la répartition géographique ou sectorielle des facteurs de production disponibles dans l’économie.
• Stabilisation : Consiste à mettre en place des politiques contracycliques afin de stabiliser l’économie autour de son sentier d’équilibre.
• Redistribution : Assure les individus contre les risques sociaux et permet de lutter contre la pauvreté et les inégalités.

📝 Points essentiels

• Selon Musgrave (1959), l’État-providence assure trois fonctions :
  • l’allocation
  • la stabilisation
  • la redistribution

💡 Astuce mémo

ASR : allocation, stabilisation, redistribution

📖 3. Construction historique de l’État-providence

📝 Points essentiels

• Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 concrétisent la création de la sécurité sociale en France.

• Le système français de protection sociale conjugue assistance et assurance sociales pour couvrir les risques :

  • vieillesse
  • maladie
  • chômage
  • famille

• Depuis la fin des années 1970, la crise de l’État-providence est associée au ralentissement de la croissance, à la montée du chômage et aux difficultés de financement de la protection sociale.

📖 4. Dépenses, déficit et dette publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Déficit public : La différence entre les dépenses publiques et les recettes publiques lorsque les dépenses dépassent les recettes à une date donnée.
• Dette publique : L’ensemble des emprunts émis ou garantis par les administrations publiques lors de périodes précédentes et restant à rembourser.

📝 Points essentiels

• Le déficit public doit être financé par l’emprunt, qui s’ajoute à la dette existante du pays.

📌 Le déficit public est un flux, tandis que la dette publique est un stock résultant de l’accumulation des déficits antérieurs.

💡 Astuce mémo

Le déficit est un flux ; la dette est le stock accumulé

📖 5. Libéralisme et interventionnisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Interventionnisme : La présence de l’État dans l’économie, la production, le contrôle et la réglementation.
• Libéralisme : Prône des marchés libres sans intervention de l’État ni réglementation, où la confrontation entre l’offre et la demande est considérée comme vertueuse.
• Monopole naturel : Existe lorsqu’une seule entreprise peut produire une quantité donnée à un coût inférieur à celui de plusieurs entreprises, notamment en raison de coûts fixes élevés.

💡 Astuce mémo

Interventionnisme : l’État agit ; libéralisme : le marché confronte offre et demande

📖 6. Motifs et moyens de l’intervention

📝 Points essentiels

• L’État peut intervenir directement dans des activités productives pour défendre un intérêt stratégique, économique ou lié à la défense nationale, ou pour répondre à un objectif social de redistribution.

• La politique budgétaire est un instrument de l’intervention économique et sociale de l’État.

• Les finances publiques permettent l’intervention de l’État par : l’augmentation des dépenses publiques et l’extension de leurs domaines d’intervention, la fiscalité redistributive et incitative, la détention d’entreprises, la mise en place de monopoles publics, la planification indicative, le déficit et l’emprunt publics

• En période de crise, une hausse des dépenses publiques, même non financée par les recettes courantes, soutient le pouvoir d’achat des consommateurs et la demande adressée aux entreprises.

📖 7. Nationalisations et mise en concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Nationalisation : Une opération juridique qui transfère à la collectivité la propriété d’une entreprise.

📝 Points essentiels

📌 La privatisation transfère la propriété d’une entreprise, tandis que la mise en concurrence ouvre un marché à de nouveaux concurrents sans nécessairement privatiser l’entreprise en place.