Fiche de révision : Révision de la RGDU

📋 Plan du Cours

1. Définition et portée de la RGDU
2. Dégressivité selon la rémunération
3. Méthode et formule du coefficient
4. Calcul pédagogique de la réduction
5. Correction du SMIC de référence
6. Distinction des dispositifs et vérifications

📖 1. Définition et portée de la RGDU

🔑 Notions clés & Définitions

• RGDU : Réduction de certaines cotisations patronales accordée à l’employeur afin de diminuer le coût du travail, sous réserve des conditions applicables.

📝 Points essentiels

📌 La RGDU concerne les cotisations patronales, contrairement à la réduction de cotisations salariales TEPA sur les heures supplémentaires ou complémentaires.

📖 2. Dégressivité selon la rémunération

📝 Points essentiels

• La réduction est généralement plus importante lorsque la rémunération est proche du SMIC.

• Lorsque la rémunération augmente, la réduction diminue progressivement et cesse lorsque les conditions de rémunération ne sont plus remplies au-delà du seuil applicable.

💡 Astuce mémo

La rémunération augmente → la réduction diminue, puis cesse au-delà du seuil applicable.

📖 3. Méthode et formule du coefficient

★ À maîtriser

• Le calcul de la RGDU consiste à identifier la période, calculer la rémunération brute de référence, calculer le SMIC de référence corrigé, puis calculer le coefficient et la réduction.

📐 Formule - La réduction est égale à la rémunération brute retenue multipliée par le coefficient RGDU : $\text{Réduction} = \text{rémunération brute retenue} \times \text{coefficient RGDU}$.

📐 Formule - Le coefficient est calculé selon la formule $C = T_{min} + T_{delta} \times X^P$, avec $X = \frac{1}{2} \times \left[\left(\frac{3 \times \text{SMIC corrigé}}{\text{rémunération brute annuelle}}\right) - 1\right]$.

Compléments

• Pour l’exemple pédagogique d’une entreprise de moins de 50 salariés en métropole en 2026, les paramètres sont Tmin = 0,0200, Tdelta = 0,3781 et P = 1,75.

📌 Un calcul de paie réel doit suivre la formule réglementaire en vigueur ainsi que les règles de proratisation et de régularisation applicables.

💡 Astuce mémo

Période → rémunération brute → SMIC corrigé → coefficient → réduction.

📖 4. Calcul pédagogique de la réduction

📝 Points essentiels

• Pour un salarié à temps plein présent toute l’année, payé 2 000 € brut par mois sans heures supplémentaires ni absence, le brut annuel est de 24 000 €.

• L’exemple pédagogique utilise un SMIC mensuel de référence de 1 823,03 €, soit un SMIC annuel de référence de 21 876,36 €.

• Avec les valeurs de l’exemple, le calcul de X donne environ 0,8673.

• Avec les valeurs de l’exemple, le coefficient est d’environ 0,3147.

• La réduction annuelle indicative de l’exemple est d’environ 7 552,80 €, sans garantie que ce montant corresponde au montant légal exact d’une situation réelle.

💡 Astuce mémo

Brut annuel → SMIC annuel → X → coefficient → réduction.

📖 5. Correction du SMIC de référence

🔑 Notions clés & Définitions

• SMIC corrigé : SMIC de référence ajusté à la situation du salarié.

📝 Points essentiels

• La correction du SMIC de référence tient notamment compte des éléments suivants :
  • Le temps de travail : temps plein ou temps partiel.
  • Les heures supplémentaires ou complémentaires et leur traitement dans la formule.
  • Les absences, les entrées ou les sorties en cours de mois.
  • La période de calcul : mensuelle, progressive ou annuelle.

📌 Il ne faut pas ajouter automatiquement toutes les heures au SMIC : il faut appliquer les règles précises de l’année et la méthode indiquée par la formatrice ou l’Urssaf.

📖 6. Distinction des dispositifs et vérifications

🔑 Notions clés & Définitions

• Déduction patronale heures supplémentaires : Déduction forfaitaire patronale applicable selon les conditions prévues.

★ À maîtriser

📌 La réduction TEPA concerne certaines cotisations salariales sur les heures supplémentaires et, sous conditions, sur les heures complémentaires, et constitue un dispositif distinct de la RGDU.

Compléments

📌 Les paramètres officiels de la RGDU peuvent changer d’une année à l’autre et doivent être vérifiés auprès des informations officielles de l’Urssaf pour l’année concernée.

📌 Le résultat de l’exemple pédagogique ne garantit pas un montant légal exact, car un calcul réel doit appliquer les paramètres officiels et les règles correspondant à la situation réelle.

💡 Astuce mémo

RGDU côté patronal ; TEPA côté salarial sur les heures supplémentaires.

📊 Tableaux de synthèse

Dispositifs de réduction et déduction