📌 La RGDU concerne les cotisations patronales, contrairement à la réduction de cotisations salariales TEPA sur les heures supplémentaires ou complémentaires.
La réduction est généralement plus importante lorsque la rémunération est proche du SMIC.
Lorsque la rémunération augmente, la réduction diminue progressivement et cesse lorsque les conditions de rémunération ne sont plus remplies au-delà du seuil applicable.
La rémunération augmente → la réduction diminue, puis cesse au-delà du seuil applicable.
1. Quel est l’objectif de la réduction générale dégressive unique accordée à un employeur, sous réserve des conditions applicables ?
2. Une gestionnaire examine deux lignes de paie : la RGDU et une réduction liée aux heures supplémentaires au titre de TEPA. Quelle distinction doit-elle retenir quant aux cotisations concernées ?
3. Deux salariés remplissent les conditions d’application de la RGDU. La rémunération du premier est proche du SMIC et celle du second est nettement plus élevée, sans dépasser le seuil applicable. Pour lequel la réduction est-elle généralement plus importante ?
Quel est l’objectif de la réduction générale dégressive unique (RGDU) ?
Diminuer le coût du travail.
Quelles cotisations la réduction générale dégressive unique (RGDU) réduit-elle ?
Certaines cotisations patronales.
À qui la réduction générale dégressive unique (RGDU) est-elle accordée ?
À l’employeur, sous réserve des conditions applicables.
Quand la réduction est-elle généralement la plus importante selon la rémunération ?
Lorsque la rémunération est proche du SMIC.
Que devient la réduction lorsque la rémunération augmente ?
Elle diminue progressivement.
Quand la réduction cesse-t-elle selon la rémunération ?
Lorsque les conditions de rémunération ne sont plus remplies au-delà du seuil applicable.
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Voir toutes les 30 flashcards →Gestion opérationnelle · BTS MCO
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