Qu'est-ce que la maîtrise des dépenses publiques ?
C'est l'ensemble des actions pour contenir leur progression et améliorer leur efficacité.
Quel est l'objectif principal de la maîtrise des dépenses publiques ?
Permettre aux administrations publiques d'assurer leurs missions.
Sur quoi peut reposer la maîtrise des dépenses publiques ?
Sur la réduction de dépenses inutiles, la réorientation des crédits, la simplification, la mutualisation, la transformation des organisations, l'amélioration de la productivité et l'évaluation des politiques publiques.
Sur quoi repose le pilotage de la dépense publique ?
Sur une programmation et un suivi de l’exécution budgétaire.
Quel est l'objectif du suivi de l’exécution budgétaire dans le pilotage ?
Détecter les écarts et ajuster les dépenses.
Qu'est-ce que la priorisation pour l’État ?
Arbitrer entre différentes politiques publiques selon objectifs, utilité et résultats.
Qu'est-ce que l'évaluation des politiques publiques mesure ?
Elle mesure les résultats obtenus.
Que détermine l'évaluation des politiques publiques ?
Si les moyens engagés sont justifiés par rapport aux objectifs.
Qu'est-ce que l'efficience ?
Obtenir le meilleur résultat possible avec les ressources disponibles.
En quelle année la LOLF a-t-elle été adoptée ?
La LOLF a été adoptée en 2001.
À partir de quelle année la LOLF a-t-elle été appliquée ?
La LOLF a été appliquée à partir de 2006.
Comment la LOLF organise-t-elle le budget de l’État ?
Elle organise le budget selon une architecture des missions aux programmes puis aux actions.
À quoi les crédits sont-ils associés dans la logique de performance de la LOLF ?
Les crédits sont associés à des objectifs et à des indicateurs de performance.
Quel est le but d'associer crédits, objectifs et indicateurs dans la LOLF ?
Relier les moyens mobilisés aux résultats obtenus.
Quels gains peut produire la transformation de l’action administrative ?
Des gains d’efficience.
Quels moyens favorisent la transformation de l’action administrative ?
La simplification, la mutualisation, la modernisation numérique et la réorganisation.
Comment les achats publics contribuent-ils à la maîtrise des dépenses ?
En recherchant des économies et en optimisant les achats.
Quel rôle le Gouvernement joue-t-il dans la gestion budgétaire ?
Il définit les grandes orientations budgétaires et prépare le projet de loi de finances.
Quelle fonction le Parlement exerce-t-il sur les dépenses publiques ?
Il autorise les dépenses et contrôle l’action du Gouvernement.
Que font les ministères et administrations dans les politiques publiques ?
Ils mettent en œuvre les politiques publiques et pilotent leurs crédits.
Quel est le rôle de la Cour des comptes dans la gestion publique ?
Elle contrôle l’emploi des fonds publics et évalue certaines politiques publiques.
Quelle est la mission de la direction du Budget ?
Elle participe à la préparation du budget de l’État et au suivi de son exécution.
Quels autres objectifs vise la maîtrise des dépenses publiques ?
Utiliser optimalement les ressources, maintenir la qualité du service rendu, financer les priorités et responsabiliser les gestionnaires.
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1. Quel énoncé définit le mieux la maîtrise des dépenses publiques ?
2. Laquelle de ces démarches relève de la maîtrise des dépenses publiques sans se limiter à une coupe budgétaire ?
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