QCM : Maîtrise des dépenses publiques — 14 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel énoncé définit le mieux la maîtrise des dépenses publiques ?

Réduire les crédits budgétaires afin de limiter le montant total des dépenses publiques
Accroître les ressources administratives pour élargir le champ des missions publiques
Contenir leur progression et améliorer leur efficacité tout en assurant les missions publiques
Reporter les dépenses prévues pour préserver l’équilibre financier à court terme

Contenir leur progression et améliorer leur efficacité tout en assurant les missions publiques

Explication

La maîtrise des dépenses publiques vise à contenir leur progression et à améliorer leur efficacité sans empêcher les administrations d’accomplir leurs missions. La réduction des crédits peut constituer une mesure ponctuelle, mais elle ne définit pas à elle seule cette démarche.

2. Laquelle de ces démarches relève de la maîtrise des dépenses publiques sans se limiter à une coupe budgétaire ?

Maintenir les organisations existantes malgré leurs coûts de fonctionnement élevés
Reporter l’évaluation des politiques jusqu’à la prochaine programmation budgétaire
Réorienter les crédits vers les politiques produisant les meilleurs résultats
Augmenter les crédits de chaque politique pour préserver son niveau d’activité

Réorienter les crédits vers les politiques produisant les meilleurs résultats

Explication

La maîtrise peut prendre la forme d’une réorientation des crédits, d’une simplification, d’une mutualisation ou d’une transformation organisationnelle. Une coupe budgétaire agit directement sur les crédits, mais ne couvre pas l’ensemble des moyens d’améliorer l’efficacité de la dépense.

3. Dans le pilotage de la dépense publique, quelle est la fonction du suivi de l’exécution budgétaire ?

Mesurer après l’exercice si les objectifs d’une politique ont été atteints
Définir avant l’exercice les montants attribués à chaque politique publique
Arbitrer entre les politiques selon leur utilité et leurs résultats attendus
Détecter les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réalisées

Détecter les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réalisées

Explication

Le suivi de l’exécution compare la réalisation aux prévisions afin de repérer les écarts et d’ajuster les dépenses. La définition initiale des montants appartient à la programmation budgétaire, et non au suivi de l’exécution.

4. Sur quels critères l’État fonde-t-il la priorisation des politiques publiques ?

Leurs objectifs, leur utilité et les résultats qu’elles produisent
Leur capacité à consommer les crédits prévus et à maintenir les dispositifs existants
Leur ancienneté, leur visibilité médiatique et le nombre d’agents concernés
Leur proximité avec le calendrier électoral et la stabilité de leurs procédures

Leurs objectifs, leur utilité et les résultats qu’elles produisent

Explication

La priorisation consiste à arbitrer entre les politiques publiques en examinant leurs objectifs, leur utilité et leurs résultats. La consommation des crédits ou l’ancienneté d’un dispositif ne suffisent pas à établir sa priorité.

5. Que cherche à établir l’évaluation d’une politique publique ?

Si les résultats obtenus justifient les moyens engagés au regard des objectifs
Si les structures administratives ont conservé leurs procédures et leurs effectifs
Si les moyens à engager peuvent être inscrits dans la prochaine programmation
Si les crédits consommés correspondent aux montants autorisés en début d’exercice

Si les résultats obtenus justifient les moyens engagés au regard des objectifs

Explication

L’évaluation mesure les résultats obtenus et examine si les moyens engagés sont justifiés par rapport aux objectifs poursuivis. La fixation des moyens relève de la programmation, tandis que le contrôle de leur consommation appartient au suivi de l’exécution.

6. Une administration atteint son objectif en mobilisant moins de ressources que prévu : quelle notion décrit le mieux cette situation ?

L’efficacité, car elle désigne le rapport entre les ressources consommées et les moyens disponibles
La priorisation, car elle compare les politiques selon leurs objectifs et leur utilité
L’efficience, car le résultat est obtenu avec une utilisation optimale des ressources
La programmation, car elle fixe le niveau de ressources nécessaire avant l’action

L’efficience, car le résultat est obtenu avec une utilisation optimale des ressources

Explication

L’efficience correspond à l’obtention du meilleur résultat possible avec les ressources disponibles. L’efficacité concerne l’atteinte de l’objectif, sans intégrer nécessairement l’optimisation des ressources mobilisées.

7. À quelle période la LOLF a-t-elle été adoptée puis mise en application pour renforcer la logique de performance budgétaire ?

Adoptée en 2001 et appliquée à partir de 2006
Adoptée en 2006 et appliquée à partir de 2012
Adoptée en 2012 et appliquée à partir de 2015
Adoptée en 1999 et appliquée à partir de 2001

Adoptée en 2001 et appliquée à partir de 2006

Explication

La LOLF a été adoptée en 2001, puis appliquée à partir de 2006 afin de renforcer la performance dans la gestion budgétaire. La date de 2006 correspond à son application, et non à son adoption.

8. Dans quelle séquence l’architecture budgétaire de la LOLF organise-t-elle les crédits de l’État ?

Programmes, missions, puis actions
Actions, missions, puis programmes
Missions, programmes, puis actions
Missions, actions, puis programmes

Missions, programmes, puis actions

Explication

L’architecture de la LOLF va des missions aux programmes, puis aux actions, qui constituent le niveau le plus détaillé. Les missions regroupent donc les programmes et non l’inverse.

9. Quel dispositif permet, dans la logique de performance de la LOLF, de relier les moyens mobilisés aux résultats obtenus ?

La répartition uniforme des crédits entre les administrations centrales
La suppression des objectifs pour privilégier la souplesse de gestion
L’association des crédits à des objectifs et à des indicateurs de performance
Le financement des programmes selon leur ancienneté administrative

L’association des crédits à des objectifs et à des indicateurs de performance

Explication

La LOLF associe les crédits à des objectifs et à des indicateurs afin d’apprécier le rapport entre les moyens engagés et les résultats obtenus. Une répartition uniforme des crédits ne permet pas d’établir ce lien de performance.

10. Quelle situation illustre le mieux un gain d’efficience résultant de la transformation de l’action administrative ?

Une administration numérise une démarche sans modifier son organisation
Une administration conserve plusieurs services réalisant des tâches identiques
Une administration ajoute des étapes de contrôle à une procédure existante
Une administration simplifie ses procédures et mutualise certaines fonctions

Une administration simplifie ses procédures et mutualise certaines fonctions

Explication

La simplification des procédures et la mutualisation des fonctions peuvent réduire les coûts ou les ressources nécessaires à une même activité. La numérisation seule ne garantit pas automatiquement des économies si l’organisation reste inchangée.

11. Comment les achats publics peuvent-ils contribuer à la maîtrise des dépenses ?

En recherchant des économies et en optimisant les achats
En transférant le pilotage des achats aux organismes de contrôle
En supprimant les objectifs d’achat pour accroître la liberté des services
En remplaçant la mutualisation par une multiplication des fournisseurs

En recherchant des économies et en optimisant les achats

Explication

L’optimisation des achats contribue à maîtriser les dépenses en recherchant de meilleures conditions et des économies. Elle se distingue de la mutualisation, qui vise principalement à éviter les doublons entre administrations.

12. Quelle répartition des responsabilités décrit correctement le rôle du Gouvernement et celui du Parlement en matière budgétaire ?

Le Parlement définit les crédits administratifs et le Gouvernement évalue les politiques publiques
Le Gouvernement prépare le budget et le Parlement autorise les dépenses et contrôle l’action gouvernementale
Le Gouvernement contrôle l’exécution parlementaire et le Parlement dirige les administrations
Le Parlement prépare le budget et le Gouvernement autorise les dépenses parlementaires

Le Gouvernement prépare le budget et le Parlement autorise les dépenses et contrôle l’action gouvernementale

Explication

Le Gouvernement définit les orientations budgétaires et prépare le projet de loi de finances, tandis que le Parlement autorise les dépenses et exerce un contrôle. Préparer le budget et autoriser les dépenses correspondent donc à deux responsabilités distinctes.

13. Quelle association entre les administrations et la Cour des comptes est exacte ?

Les administrations autorisent les dépenses, tandis que la Cour des comptes prépare le projet de loi de finances
La Cour des comptes met en œuvre les politiques, tandis que les administrations contrôlent les fonds publics
La Cour des comptes pilote les crédits ministériels, tandis que les administrations évaluent leur propre contrôle
Les administrations mettent en œuvre les politiques et pilotent leurs crédits, tandis que la Cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics

Les administrations mettent en œuvre les politiques et pilotent leurs crédits, tandis que la Cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics

Explication

Les ministères et les administrations exécutent les politiques publiques et pilotent leurs crédits, alors que la Cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics et évalue certaines politiques. La Cour des comptes exerce donc une fonction de contrôle, plutôt qu’un pilotage ministériel.

14. Quel objectif correspond à la maîtrise des dépenses publiques ?

Limiter les déficits tout en préservant la qualité du service rendu et le financement des priorités
Réduire les dépenses sans considération pour la qualité des services ou les priorités publiques
Reporter les choix budgétaires afin de préserver les ressources disponibles à court terme
Accroître les crédits de chaque administration afin de renforcer sa responsabilité de gestion

Limiter les déficits tout en préservant la qualité du service rendu et le financement des priorités

Explication

La maîtrise des dépenses cherche à limiter les déficits, préserver la soutenabilité financière, utiliser efficacement les ressources et maintenir la qualité du service rendu. Elle ne consiste donc pas à réduire les dépenses indépendamment des besoins et des priorités.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 23 flashcards sur Maîtrise des dépenses publiques.

Qu'est-ce que la maîtrise des dépenses publiques ?

C'est l'ensemble des actions pour contenir leur progression et améliorer leur efficacité.

Quel est l'objectif principal de la maîtrise des dépenses publiques ?

Permettre aux administrations publiques d'assurer leurs missions.

Sur quoi peut reposer la maîtrise des dépenses publiques ?

Sur la réduction de dépenses inutiles, la réorientation des crédits, la simplification, la mutualisation, la transformation des organisations, l'amélioration de la productivité et l'évaluation des politiques publiques.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Maîtrise des dépenses publiques.

Voir la fiche →

Cours similaires

Techniques de vente MACIF

Gestion

Les agents économiques

TD Macroéconomie IS-LM et change

Macroéconomie

Marchés imparfaitement concurrentiels

Microéconomie

Croissance économique depuis 1870

Création de valeur en entreprise

Gestion

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM