Fiche de révision : Maîtrise des dépenses publiques

📋 Plan du Cours

1. Définition et principes de maîtrise
2. Pilotage et priorisation de la dépense
3. Évaluation et performance budgétaire
4. LOLF et logique de performance
5. Transformation de l’action administrative
6. Acteurs et enjeux de la maîtrise

📖 1. Définition et principes de maîtrise

🔑 Notions clés & Définitions

• Maîtrise des dépenses publiques : Ensemble des actions visant à contenir leur progression et à améliorer leur efficacité, tout en permettant aux administrations publiques d’assurer leurs missions.

📝 Points essentiels

• La maîtrise des dépenses publiques peut reposer sur:
  • la réduction de dépenses inutiles
  • la réorientation des crédits
  • la simplification
  • la mutualisation
  • la transformation des organisations
  • l’amélioration de la productivité
  • l’évaluation des politiques publiques

💡 Astuce mémo

Maîtriser n’est pas réduire : contenir, réorienter et améliorer.

📖 2. Pilotage et priorisation de la dépense

🔑 Notions clés & Définitions

• Priorisation : Arbitrage entre les différentes politiques publiques en fonction de leurs objectifs, de leur utilité et de leurs résultats.

📝 Points essentiels

• Le pilotage de la dépense publique repose sur une programmation et un suivi de l’exécution budgétaire afin de détecter les écarts et d’ajuster les dépenses.

💡 Astuce mémo

Prioriser → programmer → piloter.

📖 3. Évaluation et performance budgétaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Évaluation des politiques publiques : Mesure des résultats obtenus et détermination de la justification des moyens engagés au regard des objectifs poursuivis.
• Efficience : Consiste à obtenir le meilleur résultat possible avec les ressources disponibles.

💡 Astuce mémo

Mesurer les résultats → justifier ou réorienter les moyens.

📖 4. LOLF et logique de performance

📝 Points essentiels

• La LOLF a été adoptée en 2001 et appliquée à partir de 2006 pour renforcer une logique de performance dans la gestion budgétaire.

• 🔄 La LOLF organise le budget selon l’ordre:

  1. missions
  2. programmes
  3. actions

📌 Dans la logique de performance de la LOLF, les crédits sont associés à des objectifs et à des indicateurs de performance afin de relier les moyens mobilisés aux résultats obtenus.

💡 Astuce mémo

Missions → programmes → actions.

📖 5. Transformation de l’action administrative

★ À maîtriser

• La transformation de l’action administrative repose notamment sur:
  • la simplification des procédures
  • la mutualisation des fonctions
  • la modernisation numérique
  • la réorganisation

Compléments

• Les achats publics peuvent contribuer à la maîtrise des dépenses en recherchant des économies et en optimisant les achats.

💡 Astuce mémo

SMN : simplifier, mutualiser, numériser.

📖 6. Acteurs et enjeux de la maîtrise

★ À maîtriser

• Le Gouvernement définit les grandes orientations budgétaires et prépare le projet de loi de finances, tandis que le Parlement autorise les dépenses et contrôle l’action du Gouvernement.

• Les ministères et administrations mettent en œuvre les politiques publiques et pilotent leurs crédits, tandis que la Cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics et évalue certaines politiques publiques.

• La maîtrise des dépenses publiques vise à limiter les déficits, préserver la soutenabilité des finances publiques, utiliser optimalement les ressources, maintenir la qualité du service rendu, financer les priorités et responsabiliser les gestionnaires.

Compléments

• La direction du Budget participe à la préparation du budget de l’État et au suivi de son exécution.

📊 Tableaux de synthèse

Acteurs et responsabilités