QCM : Mécanismes de gouvernance d'entreprise — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel est l’objectif central de la gouvernance d’entreprise dans la protection des investisseurs ?

Remplacer les dirigeants par les créanciers dès que les profits baissent
Permettre aux apporteurs de capitaux d’obtenir un retour tout en limitant les détournements des dirigeants
Maximiser l’autonomie des managers pour accélérer la prise de décision
Supprimer toute divergence entre financement et gestion

Permettre aux apporteurs de capitaux d’obtenir un retour tout en limitant les détournements des dirigeants

Explication

La gouvernance d’entreprise rassemble les mécanismes qui protègent les apporteurs de capitaux contre l’expropriation et leur permettent d’obtenir un retour. Elle ne vise pas à supprimer la séparation finance-gestion, mais à l’encadrer.

2. Dans le problème d’agence, quelle difficulté principale naît de la séparation entre finance et gestion ?

Les managers supportent toujours personnellement toutes les pertes de l’entreprise
Les financeurs et les gestionnaires ont des rôles distincts, ce qui crée un risque d’expropriation par ceux qui contrôlent l’entreprise
Les investisseurs obtiennent automatiquement le contrôle quotidien de l’entreprise
Les actionnaires dispersés décident directement de toutes les opérations

Les financeurs et les gestionnaires ont des rôles distincts, ce qui crée un risque d’expropriation par ceux qui contrôlent l’entreprise

Explication

Le problème d’agence vient du fait que ceux qui financent ne contrôlent pas forcément l’usage des fonds, ce qui ouvre la porte à l’expropriation. La séparation finance-gestion implique donc un conflit potentiel d’intérêts.

3. Que désignent les droits de contrôle résiduels dans un contrat incomplet ?

Les pouvoirs effectifs qui restent aux managers lorsque le contrat ne couvre pas toutes les situations
Les droits automatiques des tribunaux à gérer l’entreprise au quotidien
Les garanties de remboursement offertes aux créanciers en cas de défaut
Les droits de vote supplémentaires attribués aux minoritaires

Les pouvoirs effectifs qui restent aux managers lorsque le contrat ne couvre pas toutes les situations

Explication

Quand les contrats ne peuvent pas tout prévoir, il reste une marge de décision aux managers : ce sont les droits de contrôle résiduels. Les tribunaux n’occupent pas ce rôle au quotidien.

4. Quel est l’effet principal de la règle de jugement des affaires sur les tribunaux ?

Elle leur impose de revoir toutes les décisions stratégiques prises par la direction
Elle limite leur intervention dans les décisions managériales sauf en cas de violations graves
Elle leur confie la gestion courante des sociétés en difficulté
Elle remplace les votes des actionnaires par une expertise judiciaire

Elle limite leur intervention dans les décisions managériales sauf en cas de violations graves

Explication

La règle de jugement des affaires réduit la possibilité pour les tribunaux de remettre en cause les choix de gestion ordinaires. Ils interviennent surtout quand il existe des violations importantes ou des abus manifestes.

5. Pourquoi l’exercice des droits de vote peut-il être coûteux pour les actionnaires dispersés ?

Parce que les dirigeants votent à leur place sans formalité
Parce que les droits de vote ne concernent que les créanciers
Parce qu’ils reçoivent automatiquement un pouvoir de contrôle supérieur
Parce qu’ils ont peu d’incitation à s’informer et à agir individuellement

Parce qu’ils ont peu d’incitation à s’informer et à agir individuellement

Explication

Quand les actionnaires sont nombreux et dispersés, chacun supporte le coût de l’information et de l’action tout en profitant faiblement du résultat, ce qui crée un problème de passager clandestin. Cela réduit l’exercice réel des droits de vote.

6. Quel type de structure de conseil est généralement associé à une surveillance plus efficace des dirigeants ?

Un conseil lié à une protection juridique des investisseurs et à une action coordonnée de grands investisseurs
Un conseil qui remplace systématiquement les tribunaux dans tous les litiges
Un conseil sans droit d’intervention ni de contrôle
Un conseil composé uniquement de dirigeants en fonction

Un conseil lié à une protection juridique des investisseurs et à une action coordonnée de grands investisseurs

Explication

La surveillance est plus efficace quand les investisseurs disposent de droits protégés et qu’il existe des acteurs importants capables d’agir de façon coordonnée. Un conseil purement interne ou dépourvu de contrôle serait beaucoup moins efficace.

7. Que signifie le devoir de loyauté des dirigeants envers les actionnaires ?

L’obligation pour les actionnaires de financer tous les projets des dirigeants
Le droit des dirigeants de privilégier leurs intérêts personnels s’ils restent rentables
Le pouvoir des dirigeants de modifier librement les règles de vote
L’obligation d’agir dans l’intérêt des actionnaires et d’éviter les détournements de valeur

L’obligation d’agir dans l’intérêt des actionnaires et d’éviter les détournements de valeur

Explication

Le devoir de loyauté impose aux dirigeants d’agir dans l’intérêt des actionnaires et de ne pas détourner la valeur de la société. Il vise donc à limiter l’auto-intérêt et le self-dealing.

8. Pourquoi la discipline exercée par de grands investisseurs bancaires peut-elle rester limitée ?

Parce qu’ils remplacent automatiquement les actionnaires minoritaires
Parce qu’ils disposent toujours d’un contrôle absolu sur toutes les décisions
Parce qu’ils peuvent être trop doux, avoir leurs propres problèmes d’agence ou ne pas stopper des projets non rentables
Parce qu’ils n’ont jamais de relations avec la direction

Parce qu’ils peuvent être trop doux, avoir leurs propres problèmes d’agence ou ne pas stopper des projets non rentables

Explication

Les grands investisseurs ne sont pas nécessairement des moniteurs parfaits : ils peuvent souffrir eux aussi de problèmes d’agence ou manquer d’incitation à intervenir fortement. Leur discipline peut donc être incomplète.

9. Dans quel cas la dette est-elle surtout utilisée comme mécanisme de contrôle ?

Quand les actionnaires dispersés votent davantage aux assemblées
Quand les covenants et la pression de remboursement limitent la discrétion des dirigeants
Quand les dividendes remplacent toute surveillance
Quand les managers obtiennent plus de liberté pour choisir les projets

Quand les covenants et la pression de remboursement limitent la discrétion des dirigeants

Explication

La dette discipline la gestion par des obligations contractuelles, des covenants et la pression du remboursement. Elle limite ainsi la marge discrétionnaire des dirigeants plus directement que de simples fonds propres.

10. Que se passe-t-il typiquement lors d’un défaut sur une dette ?

Les actionnaires récupèrent automatiquement tous les droits de décision
Les créanciers perdent tous leurs droits contractuels
Les clauses sont activées et le contrôle peut être transféré aux créanciers
L’entreprise cesse immédiatement d’exister sans procédure

Les clauses sont activées et le contrôle peut être transféré aux créanciers

Explication

Le défaut déclenche en général des mécanismes contractuels et juridiques qui renforcent les droits des créanciers, pouvant aller jusqu’au transfert de contrôle. La faillite et les clauses de dette jouent alors un rôle central.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 20 flashcards sur Mécanismes de gouvernance d'entreprise.

Gouvernance d’entreprise — définition ?

Mécanismes limitant détournements et assurant retour capital.

Problème d’agence — description ?

Difficulté à aligner intérêts entre financeurs et gestionnaires.

Séparation finance gestion — rôle ?

Différencie ceux qui financent et ceux qui contrôlent.

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