Fiche de révision : Méthodes de consolidation et retraitements IFRS

📋 Plan du Cours

1. Notion et caractéristiques du groupe
2. Stratégies et formes de groupes
3. Normalisation internationale et IASB
4. Adoption des IFRS dans l’Union européenne
5. Cadre conceptuel et information utile
6. États financiers et évaluation
7. Comptabilisation et évaluation
8. Présentation et maintien du capital
9. Référentiels et obligations de consolidation
10. Opérations et périmètre de consolidation
11. Contrôle et méthodes de consolidation
12. Calculs de contrôle et d’intérêt
13. Méthodes de consolidation selon le contrôle
14. Retraitements de préconsolidation
15. Locations et crédit-bail IFRS 16
16. Autres retraitements obligatoires
17. Immobilisations corporelles et incorporelles
18. Définitions des instruments financiers

📅 Repères chronologiques

1. 1973L’International Accounting Standards Committee (IASC) a été créé.
2. 19 juillet 2002Le règlement européen (CE) n° 1606/2002 a rendu obligatoire l’établissement des comptes consolidés en IFRS pour les sociétés cotées européennes depuis le 1er janvier 2005.
3. Depuis 2005Les entreprises européennes cotées sur un marché réglementé doivent utiliser le référentiel IFRS pour établir leurs comptes consolidés.
4. novembre 2021L’International Sustainability Standards Board (ISSB) a été créé au sein de la Fondation IFRS pour élaborer des normes d’information financière relatives au développement durable.

📖 1. Notion et caractéristiques du groupe

🔑 Notions clés & Définitions

• Groupe : Ensemble d’entreprises juridiquement distinctes et indépendantes dont l’activité est contrôlée par une société mère exerçant un pouvoir financier, de gestion et d’administration économique.

★ À maîtriser

📌 Un groupe constitue une unité économique parce que ses décisions d’investissement, de recherche-développement et de marketing sont coordonnées autour d’objectifs communs, tout en conservant une diversité juridique entre ses entités.

• La société mère exerce un contrôle centralisé par la détention de participations majoritaires, des contrats de management ou de licence et des mécanismes de gouvernance comme la nomination des dirigeants ou les comités de groupe.

• Les formes courantes de groupes comprennent: les filiales à 100 %, les filiales majoritaires ou minoritaires, les sociétés sœurs, les coentreprises créées avec un partenaire externe

Compléments

• Les groupes mutualisent des ressources telles que les compétences, les technologies, les marques et les réseaux, ainsi que des risques grâce à la diversification géographique ou sectorielle.

💡 Astuce mémo

Contrôle centralisé → unité économique malgré la diversité juridique

📖 2. Stratégies et formes de groupes

★ À maîtriser

📌 La corporate strategy consiste à gérer le portefeuille d’activités du groupe et à allouer les ressources entre ses métiers, tandis que la business strategy vise à créer un avantage concurrentiel dans un domaine d’activité particulier.

• Les principaux avantages d’une organisation en groupe sont:

  • les synergies
  • la diversification
  • l’accès aux marchés
  • le pouvoir de négociation
  • l’accès au financement
  • le partage des compétences

• Les logiques stratégiques des groupes comprennent:

  • la concentration
  • l’expansion internationale
  • l’intégration verticale
  • le conglomérat
  • la recherche de synergies financières

Compléments

• Les principaux inconvénients d’une organisation en groupe sont:
  • la complexité managériale
  • les coûts de structure
  • le risque de dilution
  • les problèmes de gouvernance
  • les contraintes de régulation

💡 Astuce mémo

Corporate strategy = portefeuille ; business strategy = avantage concurrentiel par activité

📖 3. Normalisation internationale et IASB

★ À maîtriser

• Depuis 2002, les normes émises par l’IASB sont appelées IFRS et regroupent les normes IAS préexistantes ainsi que les nouvelles normes.

• L’IASB est l’organe central chargé de susciter, d’analyser et d’approuver les normes IFRS, et son Board compte 14 membres permanents.

Compléments

• L’IFRS Interpretations Committee compte 14 membres et répond rapidement aux problèmes d’interprétation des normes, ses interprétations devant être approuvées par l’IASB.

💡 Astuce mémo

IASC 1973 → IASB 2001 → IFRS depuis 2002

📖 4. Adoption des IFRS dans l’Union européenne

★ À maîtriser

• Dans l’Union européenne, une norme IFRS est interprétée par l’EFRAG, examinée par l’ARC, puis publiée sous la forme d’un règlement au Journal officiel de l’Union européenne.

Compléments

• L’ARC est composé de représentants des États membres de l’Union européenne et présidé par la Commission européenne.

• L’EFRAG comprend un sous-ensemble consacré à l’information financière et un autre consacré à l’information sur le développement durable.

💡 Astuce mémo

IFRS → EFRAG → ARC → JOUE

📖 5. Cadre conceptuel et information utile

🔑 Notions clés & Définitions

• Cadre conceptuel : Ensemble des principes généraux formulés par une organisation normative pour fournir une base commune permettant l’élaboration de règles cohérentes.
• Pertinence : Signifie qu’une information financière possède une valeur prédictive, une valeur de confirmation ou les deux.
• Fidélité : Exige que l’information financière représente la substance économique du phénomène de manière exhaustive, neutre et exempte d’erreurs.

★ À maîtriser

• L’objectif de l’information financière à usage général est de fournir aux investisseurs, prêteurs et autres créanciers des informations utiles pour décider d’apporter des ressources à l’entité.

• Selon IAS 1, les états financiers reposent notamment sur:

  • l’image fidèle
  • la continuité d’exploitation
  • la comptabilité d’engagement
  • la permanence de la présentation
  • la non-compensation
  • la présentation d’informations comparatives

Compléments

• Les caractéristiques qualitatives auxiliaires sont:
  • la comparabilité
  • la vérifiabilité
  • la rapidité
  • la compréhensibilité

💡 Astuce mémo

Pertinence anticipe ou confirme ; fidélité représente la substance économique

📖 6. États financiers et évaluation

🔑 Notions clés & Définitions

• Entité comptable : Entité qui choisit ou est tenue de préparer des états financiers à usage général, sans être nécessairement une entité juridique.
• Actif : Ressource économique actuelle contrôlée par l’entité à la suite d’événements passés, et constituée d’un droit susceptible de produire des avantages économiques.
• Passif : Obligation actuelle de l’entité de transférer une ressource économique à la suite d’événements passés.

★ À maîtriser

• Les produits augmentent les capitaux propres par des augmentations d’actifs ou des diminutions de passifs, tandis que les charges les diminuent par des diminutions d’actifs ou des augmentations de passifs, hors opérations avec les détenteurs d’actions.

• La comptabilisation est l’inclusion d’un élément dans les états financiers, tandis que la décomptabilisation est la suppression de tout ou partie d’un actif ou d’un passif précédemment comptabilisé.

• Le cadre conceptuel distingue le coût historique, fondé sur les informations de la transaction d’origine, et la valeur actuelle, fondée sur une information mise à jour à la date d’évaluation.

Compléments

• La valeur actuelle comprend notamment la juste valeur et la valeur d’utilité pour les actifs ou la valeur de remboursement pour les passifs.

💡 Astuce mémo

Coût historique = transaction d’origine ; valeur actuelle = situation à la date d’évaluation

📖 7. Comptabilisation et évaluation

🔑 Notions clés & Définitions

• Comptabilisation : Processus de saisie, pour inclusion dans les états financiers, d’un objet qui répond à la définition d’un élément des états financiers.
• Juste valeur : IFRS 13, Évaluation à la juste valeur — Prix qui serait perçu lors de la vente d’un actif ou payé pour transférer un passif dans une transaction normale entre intervenants de marché à la date d’évaluation.

★ À maîtriser

• La hiérarchie IFRS 13 classe les données d’entrée en niveau 1 pour les prix cotés sur des marchés actifs, en niveau 2 pour les données observables directement ou indirectement et en niveau 3 pour les données non fondées sur des données de marché observables. — Évaluation à la juste valeur

• La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité, tandis que la valeur de remboursement est la valeur actualisée des flux destinés à acquitter un passif.

Compléments

• Les trois techniques sont (IFRS 13):
  • l’approche par le marché
  • l’approche par le résultat
  • l’approche par les coûts

💡 Astuce mémo

Coût historique = passé ; valeur actuelle = situation présente

📖 8. Présentation et maintien du capital

★ À maîtriser

📌 Selon le concept de capital financier, le capital correspond à l’actif net ou aux capitaux propres, tandis que selon le concept de capital physique, il correspond à la capacité productive de l’entité.

📌 Une entité a maintenu son capital lorsque le montant de capital à la clôture est au moins égal à celui de l’ouverture, l’excédent étant qualifié de bénéfice.

Compléments

• Une présentation efficace de l’information financière améliore sa pertinence, la compréhension et la comparabilité, mais les normes doivent équilibrer flexibilité et comparabilité.

💡 Astuce mémo

Capital financier = actif net ; capital physique = capacité productive

📖 9. Référentiels et obligations de consolidation

★ À maîtriser

📌 Les sociétés commerciales doivent établir et publier des comptes consolidés lorsqu’elles contrôlent exclusivement ou conjointement une ou plusieurs sociétés, mais l’influence notable seule ne suffit pas à créer cette obligation.

• Les trois seuils sont:
  • 250 salariés
  • 60 M€ de chiffre d’affaires
  • 30 M€ de total de bilan

Compléments

• Le règlement ANC n° 2020-01 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 et regroupe les règles françaises de consolidation auparavant issues notamment du règlement 99-02.

💡 Astuce mémo

Cotées → IFRS ; non cotées → règles françaises ou IFRS

📖 10. Opérations et périmètre de consolidation

★ À maîtriser

• 🔄 Les travaux préparatoires consistent à:

  1. établir l’organigramme du groupe
  2. inventorier le portefeuille de titres
  3. déterminer le périmètre de consolidation
  4. déterminer les méthodes de consolidation

• Les opérations de consolidation consistent à: partager les capitaux propres et les résultats entre le groupe et les minoritaires, constater à la juste valeur les entrées dans le périmètre, neutraliser les opérations intragroupe, regrouper les comptes sociaux des sociétés consolidées

📌 Le principe d’homogénéité impose d’harmoniser les méthodes comptables des sociétés du groupe avant la consolidation.

Compléments

• Les comptes consolidés comprennent le bilan, le compte de résultat et l’annexe, qui inclut notamment le tableau de flux de trésorerie et les justifications des postes et engagements hors bilan.

💡 Astuce mémo

Organigramme → périmètre → méthodes → retraitements → consolidation

📖 11. Contrôle et méthodes de consolidation

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle exclusif : Pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’en tirer des avantages, notamment par la majorité des droits de vote, la désignation des organes ou un contrat.

📝 Points essentiels

📌 Selon IFRS 10, le contrôle exige cumulativement le pouvoir sur l’entité, l’exposition à des rendements variables et la capacité d’influer sur ces rendements grâce au pouvoir détenu.

📌 Le contrôle conjoint suppose un accord contractuel et le consentement de tous les participants pour les décisions essentielles, tandis que l’influence notable permet seulement de participer aux politiques financières et opérationnelles sans les contrôler.

• L’influence notable est présumée lorsque la société consolidante détient directement ou indirectement au moins 20 % des droits de vote, sauf preuve contraire.

📌 IFRS 11 distingue l’activité conjointe, qui donne des droits sur les actifs et des obligations sur les passifs, de la coentreprise, qui donne des droits sur l’actif net.

💡 Astuce mémo

Contrôle = droits de vote ; intérêt = part du patrimoine

📖 12. Calculs de contrôle et d’intérêt

★ À maîtriser

• Le pourcentage de contrôle correspond aux droits de vote : entre 100 % et 50 %, il indique un contrôle exclusif ; entre 50 % et 40 %, une présomption de contrôle exclusif ; entre 40 % et 20 %, une présomption d’influence notable ; sous 20 %, une exclusion du périmètre.

• Le pourcentage d’intérêt indirect se calcule en multipliant les pourcentages détenus successivement sur la chaîne de participations.

• Les méthodes selon le type de contrôle sont: intégration globale pour le contrôle exclusif, intégration proportionnelle pour le contrôle conjoint en règles françaises, consolidation partielle des activités conjointes en IFRS, mise en équivalence pour l’influence notable

📌 En intégration globale, les comptes de la filiale sont repris à 100 %, les titres de participation sont annulés et le résultat est partagé entre le groupe et les intérêts minoritaires selon le pourcentage d’intérêt.

Compléments

• Dans l’exemple de la société F, le pourcentage de contrôle de M est de 60 % selon les règles françaises et de 52,5 % selon les normes IFRS, car les IFRS intègrent les droits de vote potentiels des obligations convertibles.

📖 13. Méthodes de consolidation selon le contrôle

📝 Points essentiels

📌 Le choix de la méthode de consolidation dépend du type de contrôle : le contrôle exclusif entraîne l’intégration globale, le contrôle conjoint entraîne l’intégration proportionnelle pour les activités conjointes, et l’influence notable entraîne la mise en équivalence.

📌 En normes IFRS, seules les activités conjointes ouvrent droit à la consolidation partielle, tandis que les coentreprises utilisent la méthode de la mise en équivalence.

• En intégration globale, les comptes de la filiale sont repris à 100 %, les titres de participation sont annulés et les capitaux propres ainsi que le résultat sont partagés entre le groupe et les intérêts minoritaires.

📌 En intégration proportionnelle, les comptes de la filiale sont repris à hauteur du pourcentage d’intérêt et la part des minoritaires n’apparaît pas au bilan consolidé.

• En mise en équivalence, les comptes de la société ne sont pas repris ; le poste de titres de participation est ajusté pour faire apparaître la part du groupe dans les capitaux propres et le résultat.

💡 Astuce mémo

Contrôle exclusif = intégration globale ; contrôle conjoint = intégration proportionnelle ; influence notable = mise en équivalence.

📖 14. Retraitements de préconsolidation

★ À maîtriser

📌 La consolidation repose sur le principe d’homogénéité : les sociétés consolidées doivent appliquer les mêmes règles et options comptables que le groupe.

• Pour une machine de 1 000 € amortie individuellement sur 5 ans mais sur 4 ans selon le plan consolidé, la dotation consolidée est de 250 € contre 200 € individuellement, soit un retraitement annuel de 50 € de N à N+3.

📌 Un impôt différé doit être constaté lorsqu’un retraitement crée un décalage temporaire entre la base fiscale individuelle et la base comptable consolidée, tandis qu’un décalage définitif ne génère jamais d’impôt différé.

📌 Les engagements de retraite doivent être provisionnés dans les comptes consolidés, et les normes IFRS imposent une évaluation rétrospective fondée sur l’ancienneté actuelle.

Compléments

📌 Les retraitements de consolidation peuvent être réalisés par les soldes, à partir des comptes individuels, ou par les flux, en reprenant les à-nouveaux de consolidation puis les flux de l’exercice.

📌 Les provisions réglementées et les provisions de nature fiscale doivent être éliminées en consolidation, car elles n’existent pas en normes IFRS.

💡 Astuce mémo

Options comptables différentes → homogénéisation des comptes → impôts différés.

📖 15. Locations et crédit-bail IFRS 16

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de location : contrat qui confère au preneur le droit d’utiliser un actif pendant une période déterminée en échange d’une contrepartie

★ À maîtriser

• Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, IFRS 16 impose au preneur de comptabiliser au bilan presque tous les contrats de location, sous la forme d’un droit d’utilisation à l’actif et d’une dette de loyers au passif.

• Les deux exceptions à la comptabilisation par le preneur sont les contrats d’une durée inférieure ou égale à un an et les locations d’actifs de faible valeur, le seuil cité étant de 5 000 USD.

• La dette de loyers initiale correspond à la somme actualisée des paiements restant à effectuer, en utilisant le taux implicite de la location ou, à défaut, le taux d’endettement marginal du preneur.

Compléments

• Au début du contrat, le droit d’utilisation est égal à la dette de loyers, augmenté des paiements déjà effectués, des coûts de mise en place du bail et des frais futurs de remise en état.

💡 Astuce mémo

Le preneur inscrit à l’actif un droit d’utilisation et au passif une dette de loyers.

📖 16. Autres retraitements obligatoires

★ À maîtriser

• En normes IFRS, les gains et les pertes latents de change sont inscrits en résultat, tandis que les écarts de conversion passifs et actifs sont maintenus au bilan dans les comptes individuels français.

• Les frais d’émission d’emprunt et les primes de remboursement sont étalés sur la durée de l’emprunt en normes IFRS par ajustement du taux d’intérêt effectif, et la valeur de l’emprunt est diminuée des frais.

• Pour les contrats à long terme, la méthode à l’achèvement comptabilise le résultat à la fin du contrat, tandis que la méthode à l’avancement comptabilise le produit selon le degré d’avancement.

Compléments

📌 Selon IFRS 15, la méthode utilisée pour un contrat à long terme doit refléter le transfert progressif du contrôle des biens et services au client.

💡 Astuce mémo

Gains et pertes latents de change : bilan en normes françaises, résultat en IFRS.

📖 17. Immobilisations corporelles et incorporelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Immobilisation corporelle : IAS 16 — actif détenu pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et services, loué à des tiers ou utilisé à des fins administratives, et dont l’utilisation est attendue sur plus d’un exercice comptable
• Immobilisation incorporelle : IAS 38 — actif non monétaire identifiable sans substance physique

★ À maîtriser

📌 Une immobilisation corporelle est comptabilisée lorsque les avantages économiques futurs et les risques associés reviennent à l’entreprise et que son coût peut être évalué de façon fiable.

• Le coût d’acquisition comprend: le prix d’achat, les droits de douane et taxes non remboursables, les frais directement rattachables, les coûts estimés de démantèlement et de rénovation du site, les coûts d’emprunt directement attribuables à un actif qualifié

📌 Une immobilisation corporelle composée de parties ayant des durées de vie différentes doit être séparée en composants, chacun étant amorti selon sa propre durée d’utilité.

📌 Lorsqu’un indice de perte de valeur existe, la valeur recouvrable est la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur diminuée des coûts de cession ; si elle est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est constatée. — IAS 36

Compléments

• Sont notamment enregistrés en charges: les frais de recherche, les coûts liés au démarrage d’une activité ou d’une entreprise, les frais de formation, les frais de publicité ou de promotion, les frais de délocalisation ou de réorganisation totale ou partielle de l’entreprise

💡 Astuce mémo

Reconnaître, évaluer, amortir, tester la dépréciation.

📖 18. Définitions des instruments financiers

🔑 Notions clés & Définitions

• Instrument financier : tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité
• Actif financier : de la trésorerie, un instrument de capitaux propres d’une autre entité, un droit contractuel de recevoir ou d’échanger des actifs ou passifs financiers, ou un contrat réglé en instruments de capitaux propres de l’entité elle-même
• Dérivé : un instrument dont la valeur varie avec celle d’un sous-jacent, qui ne nécessite aucun investissement initial net ou un investissement inférieur à celui d’un contrat comparable, et qui est réglé à une date future
• Coût amorti : le montant initial d’un actif ou passif financier, diminué des remboursements en principal, ajusté par l’amortissement cumulé au taux d’intérêt effectif et diminué des réductions pour dépréciation ou irrécouvrabilité
• Dérivé : Instrument dont la valeur varie selon un sous-jacent, qui requiert un investissement initial nul ou inférieur à celui d’un contrat comparable et qui est réglé à une date future.
• Coût amorti : Valeur initiale, diminuée des remboursements en principal, ajustée de l’amortissement calculé au taux d’intérêt effectif et diminuée des pertes de valeur éventuelles.
• Taux d’intérêt effectif : Taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier.

📝 Points essentiels

📌 La classification et l’évaluation des actifs financiers dépendent du modèle économique de l’entité pour leur gestion et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels.

📌 Selon le modèle économique IFRS 9, les actifs détenus uniquement pour encaisser des flux contractuels sont évalués au coût amorti, ceux détenus pour encaisser des flux et vendre sont évalués à la juste valeur par les autres éléments du résultat global, et les autres actifs sont évalués à la juste valeur par le résultat.

• Les principales exceptions évaluées au coût amorti sont: les prêts et créances, les placements détenus jusqu’à leur échéance, certains instruments de capitaux propres non cotés dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable

• Les principales exceptions sont: les passifs financiers à la juste valeur par le résultat, les passifs liés à un transfert d’actif financier non décomptabilisé, les contrats de garantie financière, les engagements de fournir un prêt à un taux inférieur au marché

• 🔄 Le modèle de dépréciation évolue selon trois phases:

  1. comptabiliser les pertes attendues sur douze mois et calculer les intérêts sur le montant brut
  2. si le risque de crédit augmente sensiblement, comptabiliser les pertes attendues sur la durée du prêt et calculer
  3. si la recouvrabilité du principal est menacée, calculer les intérêts sur le montant net et maintenir la provision

• Les coûts de développement et de création de sites internet sont obligatoirement inscrits à l’actif en normes IFRS lorsqu’ils concernent des projets individualisés présentant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.

• Les frais d’établissement sont comptabilisés en charge selon les normes IFRS, tandis que les frais d’augmentation de capital sont imputés sur la prime d’émission.

• Lorsqu’un bien est acquis avec un crédit fournisseur long, la norme IFRS comptabilise en charges financières la différence entre le prix comptant équivalent et le total des paiements si le règlement est différé au-delà des conditions habituelles de crédit.

• Lors de la consolidation, les comptes d’une société intégrée globalement sont repris à 100 %, ceux d’une société intégrée proportionnellement sont repris selon le pourcentage d’intérêt, et les comptes d’une société mise en équivalence ne sont pas repris.

📊 Tableaux de synthèse

Caractéristiques de l’information financière

Types de contrôle et méthodes