Fiche de révision : Consolidation des comptes IFRS

📋 Plan du Cours

1. Notion et formes de groupe
2. Stratégies et organisations de groupes
3. Cadre institutionnel des normes IFRS
4. Cadre conceptuel et évaluation
5. Obligations et périmètre de consolidation
6. Méthodes et pourcentages de consolidation
7. Participations circulaires et méthodes
8. Principes des retraitements préconsolidation
9. Homogénéité et impôts différés
10. Retraitements comptables obligatoires
11. Locations et instruments de dette
12. Contrats, conversion et immobilisations
13. Instruments financiers IFRS 9
14. Opérations intragroupe

📖 1. Notion et formes de groupe

🔑 Notions clés & Définitions

• Groupe : Ensemble d’entreprises juridiquement distinctes et indépendantes dont l’activité est contrôlée par une société mère disposant d’un pouvoir financier, de gestion et d’administration économique.

★ À maîtriser

📌 Le contrôle total correspond à 100 % du capital et permet l’intégration complète, tandis que le contrôle de fait repose sur une minorité de capital assortie d’une influence exercée notamment par des pactes d’actionnaires et que l’influence notable correspond à une participation significative sans contrôle direct.

📌 Un groupe intégré coordonne toutes ses activités sous le contrôle de la société mère, tandis qu’un groupe décentralisé laisse une grande autonomie à ses filiales, qu’un groupe financier contrôle principalement par des participations et qu’un groupe congloméral se diversifie dans des secteurs non liés.

Compléments

• La complexité organisationnelle d’un groupe repose sur:
  • plusieurs niveaux hiérarchiques
  • des cultures d’entreprise différentes
  • des systèmes d’information variés

💡 Astuce mémo

Contrôle total, contrôle de fait et influence notable correspondent à des pouvoirs décroissants.

📖 2. Stratégies et organisations de groupes

★ À maîtriser

• LVMH est une organisation décentralisée dans laquelle les marques disposent de leur propre direction et autonomie, tandis que la stratégie globale est définie par le Comité Exécutif dirigé par Bernard Arnault.

• LVMH est organisé en cinq divisions:

  • Mode et Maroquinerie
  • Parfums et Cosmétiques
  • Montres et Joaillerie
  • Distribution sélective
  • Autres activités

• LVMH a acquis Tiffany & Co. pour 16,2 milliards de dollars, ce qui constitue sa plus importante acquisition à ce jour.

• BIC s’est diversifiée du stylo-bille vers les briquets, les rasoirs, les planches à voile et diverses marques avant de se recentrer depuis le début des années 2010 sur ses activités historiques en raison de diversifications infructueuses.

Compléments

• LVMH a acquis 51 % de Marc Jacobs en 1999 afin de renforcer sa présence aux États-Unis.

• L Catterton, créée en 2016 par Catterton, LVMH et la holding familiale d’Arnault, détenait plus de 28 milliards de dollars d’actifs sous gestion et ciblait des marques grand public à forte croissance.

💡 Astuce mémo

Diversification sans synergie → recentrage stratégique.

📖 3. Cadre institutionnel des normes IFRS

📝 Points essentiels

• L’IASC a été créé en 1973 puis remplacé par l’IASB en 2001, lequel est devenu l’organisme de référence pour l’harmonisation internationale des normes comptables.

• Depuis 2005, les entreprises européennes cotées sur un marché réglementé doivent utiliser le référentiel IFRS pour établir leurs comptes consolidés.

• Les normes IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12 et IFRS 3 constituent le principal ensemble de normes relatif aux états financiers consolidés, aux partenariats, aux informations sur les intérêts détenus et aux regroupements d’entreprises.

• Le règlement européen CE n° 1606/2002, adopté le 19 juillet 2002, a rendu obligatoire l’établissement des comptes consolidés en IFRS pour les sociétés cotées européennes à partir du 1er janvier 2005.

💡 Astuce mémo

IASC (1973) → IASB (2001) → IFRS dans l’Union européenne (2005).

📖 4. Cadre conceptuel et évaluation

🔑 Notions clés & Définitions

• Cadre conceptuel : Ensemble des principes généraux formulés par une organisation normative pour fournir une base commune permettant l’élaboration de règles cohérentes.
• Importance relative : L’importance relative impose de révéler dans les états financiers les opérations dont l’importance peut affecter les évaluations ou les décisions.
• Juste valeur : Prix qui serait perçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d’une transaction normale entre intervenants du marché à la date d’évaluation.
• Valeur d’utilité : Valeur actualisée des flux de trésorerie qu’une entité attend de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité.

📝 Points essentiels

📌 Le coût historique utilise les informations issues de la transaction ou de l’événement initial, tandis que la valeur actuelle utilise une information mise à jour à la date d’évaluation.

• Les trois techniques d’évaluation de la juste valeur sont:
  • l’approche par le marché
  • l’approche par le résultat
  • l’approche par les coûts

💡 Astuce mémo

Coût historique fondé sur l’origine, valeur actuelle fondée sur la date d’évaluation.

📖 5. Obligations et périmètre de consolidation

★ À maîtriser

📌 En France, les sociétés non cotées peuvent établir leurs comptes consolidés selon les règles françaises ou selon les normes IFRS, tandis que les sociétés cotées sur un marché réglementé appliquent les normes IFRS.

📌 Les sociétés commerciales doivent établir des comptes consolidés lorsqu’elles contrôlent exclusivement ou conjointement une ou plusieurs entreprises.

• 🔄 Le processus de consolidation suit les étapes suivantes:

  1. remontée des informations financières
  2. homogénéisation et retraitements
  3. établissement des états financiers consolidés

• Les documents de synthèse consolidés comprennent:

  • le bilan
  • le compte de résultat
  • l’annexe
  • le tableau des flux de trésorerie

Compléments

📌 Selon les normes IAS/IFRS, l’écart entre les dates de clôture des sociétés du groupe ne peut pas excéder trois mois ; à défaut, les filiales établissent des comptes intermédiaires.

💡 Astuce mémo

Contrôle → périmètre → retraitements → états consolidés.

📖 6. Méthodes et pourcentages de consolidation

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle exclusif : Pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité et d’en tirer avantage.
• Contrôle conjoint : Accord contractuel et consentement de tous les associés participant au contrôle pour les décisions essentielles de l’activité commune.
• Influence notable : Pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une société sans en avoir le contrôle ; elle est présumée à partir de 20 % des droits de vote.
• Pourcentage d’intérêt : Fraction du patrimoine d’une société détenue par le groupe ; en présence de liens indirects, il se calcule en multipliant les pourcentages sur la chaîne.

★ À maîtriser

📌 Lorsque le contrôle est exclusif, la méthode de l’intégration globale reprend les comptes de la filiale à 100 %, puis répartit le résultat et les capitaux propres entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle.

Compléments

📐 Formule — Selon les règles françaises, dans l’exemple de la société F, le pourcentage de contrôle de M est $\frac{18\,000}{30\,000}=60\,\%$.

📐 Formule — Selon les normes IFRS, dans le même exemple, le pourcentage de contrôle de M est $\frac{21\,000}{40\,000}=52{,}5\,\%$ en incluant les obligations convertibles.

💡 Astuce mémo

Pourcentage de contrôle = droits de vote ; pourcentage d’intérêt = fraction du patrimoine.

📖 7. Participations circulaires et méthodes

🔑 Notions clés & Définitions

• Intégration proportionnelle : Reprend les comptes de la société contrôlée conjointement à hauteur du pourcentage d’intérêt, sans faire apparaître la part des minoritaires au bilan consolidé.
• Mise en équivalence : Ne reprend pas les comptes de la société détenue et ajuste le poste des titres de participation pour faire apparaître la quote-part du groupe.

📝 Points essentiels

📌 Le choix de la méthode de consolidation dépend du type de contrôle exercé sur la société détenue.

📌 En normes IFRS, seules les activités conjointes ouvrent droit à la méthode de consolidation proportionnelle, tandis que les coentreprises relèvent de la mise en équivalence.

💡 Astuce mémo

Contrôle exclusif = intégration globale ; contrôle conjoint = proportionnelle ou mise en équivalence

📖 8. Principes des retraitements préconsolidation

★ À maîtriser

📌 La consolidation est établie à partir des comptes individuels transmis par chaque société consolidée selon un principe d’homogénéité des règles comptables.

📌 La consolidation par les soldes part des comptes individuels et exige de reconstituer les à-nouveaux, tandis que la consolidation par les flux reprend les à-nouveaux de consolidation et traite les flux de l’exercice.

Compléments

• Les options françaises peuvent concerner: les contrats à long terme, les frais d’établissement, les engagements retraités, la réévaluation libre, la valorisation des stocks selon le CUMP ou le PEPS

💡 Astuce mémo

Comptes hétérogènes → homogénéisation avant consolidation

📖 9. Homogénéité et impôts différés

★ À maîtriser

• 🔄 L’homogénéisation d’un amortissement consiste à: remplacer la règle individuelle par la règle du groupe, constater l’écart temporaire, enregistrer l’impôt différé correspondant

• Pour une machine de 1 000 € amortie sur 5 ans individuellement mais sur 4 ans dans le groupe, l’amortissement annuel est de 200 € individuellement et de 250 € en consolidation, soit un retraitement de 50 € de N à N+3.

📌 Les impôts différés sont calculés selon le taux d’impôt en vigueur à la clôture de l’exercice, et toute modification de ce taux affecte les impôts différés futurs.

Compléments

📐 Formule — L’impôt différé actif lié au retraitement de 50 € au taux de 25 % est de $50 \times 25\% = 12{,}5\ EUR.$

💡 Astuce mémo

Décalage temporaire → impôt différé → résorption ultérieure

📖 10. Retraitements comptables obligatoires

★ À maîtriser

📌 En consolidation, les engagements de retraite doivent être provisionnés selon la méthode rétrospective exigée par les normes IFRS, même si les comptes sociaux les présentent hors bilan.

📌 La norme IFRS 16 impose au preneur de comptabiliser au bilan le droit d’utilisation et la dette de loyers pour les contrats de location, sous réserve de deux exceptions.

Compléments

• Dans un crédit-bail d’une valeur d’origine de 45 400 € avec une option de 1 000 € et des redevances payées d’avance de 10 000 €, le taux d’intérêt déterminé pour l’emprunt fictif est de 6 %.

📐 Formule — L’amortissement annuel du bien en crédit-bail est de $\frac{45\ 400 - 1\ 000}{5} = 8\ 880\ EUR.$

📖 11. Locations et instruments de dette

🔑 Notions clés & Définitions

• Immobilisation corporelle : IAS 16 — Actif détenu pour la production ou la fourniture de biens et services, la location à des tiers ou des fins administratives, et utilisé pendant plus d’un exercice.

📝 Points essentiels

• Les contrats à long terme enregistrés à l’achèvement doivent être retraités selon la méthode à l’avancement lorsque le groupe privilégie cette méthode.

• Les normes IFRS remplacent les provisions pour grands travaux par une approche par composants des immobilisations corporelles.

• Les actifs incorporels identifiables sont inscrits à l’actif si les avantages économiques futurs sont probables et si leur valeur peut être évaluée de manière fiable.

💡 Astuce mémo

Droit d’utilisation → dette → intérêts et amortissement

📖 12. Contrats, conversion et immobilisations

★ À maîtriser

📌 Selon IFRS 9, un actif financier est évalué au coût amorti s’il est détenu pour encaisser les flux contractuels, à la juste valeur par les autres éléments du résultat global s’il est détenu pour encaisser et vendre, et à la juste valeur par le résultat dans les autres cas.

📌 La plupart des passifs financiers sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, sauf exceptions prévues par IFRS 9.

Compléments

• Pour un emprunt obligataire émis à 95 € pour une valeur nominale de 100 €, le taux d’intérêt effectif calculé dans l’exemple est de 3,81 %.

• Le modèle IFRS 9 de dépréciation des actifs financiers distingue trois phases.

📖 13. Instruments financiers IFRS 9

★ À maîtriser

• Les opérations intragroupe doivent être éliminées afin que le groupe soit présenté comme une entité économique unique.

• Lors d’une intégration proportionnelle, l’élimination d’une opération réciproque est limitée au plus petit des deux montants repris dans les comptes consolidés.

• La marge incluse dans des stocks intragroupe non vendus à l’extérieur est neutralisée, avec constatation de l’impôt différé correspondant.

Compléments

• Pour une vente intragroupe de 400 € à une filiale intégrée proportionnellement à 30 %, le montant des achats repris est de 120 € et l’élimination est limitée à 120 €.

📌 Les dividendes intragroupe provenant de résultats antérieurs à l’acquisition sont éliminés par imputation sur le coût d’acquisition des titres.

💡 Astuce mémo

Modèle économique + flux contractuels = classification

📖 14. Opérations intragroupe

🔑 Notions clés & Définitions

• Écart d’évaluation : Différence entre les justes valeurs et les valeurs historiques des actifs et passifs identifiables de la société acquise, après prise en compte des impôts différés.

★ À maîtriser

• Selon les normes IFRS, le goodwill est égal au prix d’acquisition augmenté des intérêts minoritaires et de la quote-part d’actif net réestimé déjà détenue, diminué de l’actif net réestimé de l’entreprise acquise.

📌 Un écart d’acquisition positif constitue un goodwill, tandis qu’un écart d’acquisition négatif constitue un profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses, appelé badwill.

📌 Selon les normes IFRS, le goodwill n’est pas amorti mais affecté à une unité génératrice de trésorerie soumise à des tests de dépréciation.

Compléments

• Lorsqu’une UGT subit une dépréciation, celle-ci est affectée en priorité au goodwill puis au prorata des valeurs comptables des autres actifs.

💡 Astuce mémo

Opération interne non réalisée → élimination du résultat et de la marge

📊 Tableaux de synthèse

Types de contrôle et conséquences

Méthodes de consolidation