Depuis quelle date les sociétés cotées de l’Union européenne appliquent-elles obligatoirement les IFRS à leurs comptes consolidés ?
Depuis le 1er janvier 2005.
De quoi dépend l’application des IFRS aux comptes individuels des sociétés cotées de l’Union européenne ?
Des États membres.
Quel organisme publie les US GAAP ?
Le FASB.
Pour quelles entreprises les US GAAP sont-elles obligatoires ?
Pour les entreprises souhaitant être cotées sur le marché américain.
Qu’est-ce que la normalisation comptable ?
Un processus d’élaboration de normes par un organisme légitime, international ou national.
Quel organisme privé international élabore les normes IFRS ?
L’IASB.
Quelle procédure les normes IFRS doivent-elles suivre avant leur entrée en vigueur dans l’Union européenne ?
Une procédure d’adoption.
Quelles sont les étapes successives de l’élaboration d’une norme IFRS par l’IASB ?
L’IASB publie des documents de travail, un projet, analyse les commentaires, puis publie la norme définitive ou reporte le projet.
Après quel événement commence la procédure européenne d’adoption d’une norme IFRS ?
Après la publication de la norme IFRS.
Quelle est la durée maximale de la procédure européenne d’adoption d’une norme IFRS ?
Neuf mois.
Quel avis l’EFRAG émet-il lors de l’adoption d’une norme IFRS ?
Un avis technique.
Que vérifie l’EFRAG concernant l’image fidèle d’une norme IFRS ?
Que la norme respecte l’image fidèle.
Quels critères l’EFRAG vérifie-t-il pour une norme IFRS ?
L’intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité.
Quelle ordonnance a créé l’ANC et à quelle date ?
L’ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009.
De quelles institutions l’ANC est-elle issue ?
De la fusion du CRC et du CNC.
Quels organes composent l’ANC et combien de membres compte chacun ?
Des commissions spécialisées, un collège de 15 membres et un comité consultatif de 25 membres.
Quel organe de l’ANC décide de l’adoption des normes ?
Le collège de 15 membres.
À partir de quelle date le règlement ANC n° 2022-06 s’applique-t-il obligatoirement ?
Aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Quelles catégories de sources composent le droit comptable français ?
Les sources européennes, législatives et réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales.
Quels textes encadrent la collecte de l’information et la tenue des comptes ?
Le PCG et le Code de commerce.
Qu’impose le PCG concernant les comptes ?
Un plan et une nomenclature des comptes.
Selon l’article 38 quater de l’annexe III du CGI, quand une entreprise peut-elle écarter les définitions du PCG ?
Lorsqu’elles sont incompatibles avec les règles fiscales applicables à l’assiette de l’impôt.
Que s’impose-t-il lorsque les règles fiscales sont compatibles avec les règles comptables ?
Les règles comptables s’imposent.
Comment les entreprises traitent-elles extra-comptablement les divergences entre règles fiscales et comptables ?
Par réintégration ou déduction, notamment sur le tableau 2058 A.
Que définit un cadre conceptuel en comptabilité ?
La comptabilité et ses objectifs.
Qu’impose le cadre conceptuel aux principes comptables ?
Ils déterminent le périmètre comptable et les évaluations possibles.
À quoi sert le cadre conceptuel pour les normes comptables ?
À guider leur conception, leur interprétation et leur application.
Quels pays illustrent notamment le modèle comptable continental ?
L’Allemagne et la France.
À qui le modèle continental destine-t-il prioritairement l’information comptable ?
À l’ensemble des parties prenantes.
Quelles priorités caractérisent le modèle comptable anglo-saxon ?
Les actionnaires, la performance des capitaux investis et la réalité économique.
Selon l’article 121-1 du PCG, quel type de système est la comptabilité ?
Un système d’organisation de l’information financière.
Selon l’article 121-1 du PCG, que permet la comptabilité de présenter à la clôture ?
Une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité.
Selon l’article L. 123-14 du Code de commerce, quelles qualités les comptes annuels doivent-ils respecter ?
La régularité et la sincérité.
Quels principes sont essentiels à l’évaluation en comptabilité française ?
Le coût historique et la prudence.
Que peut entraîner une valeur réelle inférieure au coût historique en comptabilité française ?
La constatation d’une dépréciation.
Selon l’Insee, qu’est-ce qu’un groupe de sociétés ?
Une entité économique formée de sociétés contrôlées par une même société ou de cette société contrôlante.
Quelle institution définit le groupe de sociétés comme une entité économique contrôlée par une même société ?
L’Insee.
Quel pouvoir manifeste le contrôle direct ou indirect d’une société ?
Le pouvoir de nommer la majorité de ses dirigeants.
À partir de quel seuil de détention une entité est-elle une filiale ?
À plus de 50 %.
Qu’est-ce qu’une filiale ?
Une entité détenue à plus de 50 % par une autre unité légale ou contrôlée par une autre entité.
Quelles entités les comptes consolidés regroupent-ils avec ceux de la société mère ?
Les entités soumises à un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable.
À quoi servent les comptes consolidés ?
À rendre compte de la situation et de la performance du groupe.
Quelles normes les sociétés cotées sur un marché réglementé doivent-elles appliquer aux comptes consolidés ?
Les normes IFRS.
Quels sujets le cadre conceptuel de l’IASB de mars 2018 traite-t-il ?
Les objectifs de l’information financière, ses caractéristiques qualitatives, les états financiers et l’entité comptable, la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et la communication des informations.
Quelle période le cadre conceptuel de l’IASB traite-t-il ?
Mars 2018.
Sur quoi les états financiers visent-ils à informer ?
La situation financière, la performance et l’évolution de la situation financière de l’entreprise.
Quand une information est-elle pertinente selon le cadre conceptuel de l’IASB ?
Lorsqu’elle peut influencer les décisions des utilisateurs.
Quelles qualités rendent l’image d’un phénomène économique fidèle selon l’IASB ?
Elle est complète, neutre et exempte d’erreurs significatives.
Quel cadre comptable peut représenter les principes généraux du Code de commerce français ?
Un cadre comptable conceptuel français.
Quelle notion de patrimoine la convergence du PCG privilégie-t-elle à la propriété ?
Le patrimoine économique ou comptable fondé sur le contrôle d’une ressource.
Que décrit et évalue le bilan à un instant donné ?
Le patrimoine juridique et économique.
Quelles valeurs l’actif présente-t-il au bilan ?
Une valeur brute, les pertes de valeur et une valeur nette.
Que mesure le compte de résultat sur une période ?
La variation du patrimoine due à l’activité.
À quoi correspondent les mouvements de trésorerie ?
Aux encaissements et aux décaissements.
Qu’est-ce que la politique comptable ?
L’ensemble des décisions des dirigeants concernant les choix comptables, susceptibles d’influencer le résultat dans le respect des principes comptables.
Quelles compétences et quelle qualité personnelle exige l’établissement des documents de synthèse ?
La maîtrise des techniques comptables et un comportement intègre.
À quoi servent les documents de synthèse dans la communication financière ?
Ils servent de base à la communication financière.
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1. Depuis quelle date les sociétés cotées de l’Union européenne doivent-elles appliquer les IFRS à leurs comptes consolidés ?
2. Quelle affirmation décrit correctement les US GAAP et leur lien avec la cotation aux États-Unis ?
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