Fiche de révision : Normalisation comptable et états financiers

📋 Plan du Cours

1. Référentiels comptables internationaux
2. Organisation et rôle de l’IASB
3. Élaboration et adoption des normes IFRS
4. Normalisation comptable française
5. Sources du droit comptable français
6. Cadres conceptuels et modèles comptables
7. Principes comptables français
8. Groupes et comptes consolidés
9. Cadre conceptuel international
10. Convergence et états financiers
11. Politique et dérives comptables

📖 1. Référentiels comptables internationaux

📝 Points essentiels

• Dans l’Union européenne, les sociétés cotées appliquent obligatoirement les IFRS à leurs comptes consolidés depuis le 1er janvier 2005, tandis que leur application aux comptes individuels dépend des États membres.

• Les US GAAP sont publiées par le FASB et sont obligatoires pour les entreprises souhaitant être cotées sur le marché américain.

💡 Astuce mémo

IFRS pour l’UE et l’international, US GAAP pour la cotation américaine

📖 2. Organisation et rôle de l’IASB

🔑 Notions clés & Définitions

• Normalisation comptable : Processus d’élaboration de normes par un organisme international ou national légitime.

📝 Points essentiels

• L’IASB, organisation internationale privée, élabore les normes IFRS, lesquelles doivent être soumises à une procédure d’adoption avant leur entrée en vigueur dans l’Union européenne.

📖 3. Élaboration et adoption des normes IFRS

📝 Points essentiels

• L’élaboration des normes IFRS est itérative : l’IASB publie des documents de travail, publie un projet de norme, recueille et analyse les commentaires, puis publie la norme définitive ou reporte le projet.

📌 La procédure européenne d’adoption commence après la publication d’une norme IFRS et ne doit pas durer plus de 9 mois.

• L’EFRAG vérifie que la norme respecte les critères suivants :
  • l’image fidèle
  • l’intelligibilité
  • la pertinence
  • la fiabilité
  • la comparabilité

💡 Astuce mémo

IASB publie → comités européens examinent → institutions européennes adoptent

📖 4. Normalisation comptable française

📝 Points essentiels

• L’ANC, autorité publique issue de la fusion du CRC et du CNC, a été créée par l’ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009.

• L’ANC comprend des commissions spécialisées qui élaborent les normes, un collège de 15 membres qui décide de leur adoption et un comité consultatif de 25 membres.

• Le règlement ANC n° 2022-06 modernisant le PCG s’applique obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

📖 5. Sources du droit comptable français

📝 Points essentiels

• Les principales sources françaises du droit comptable sont :

  • les directives et règlements européens
  • les lois et décrets
  • les arrêtés ministériels
  • les sources jurisprudentielles
  • les sources doctrinales

• Le PCG et le Code de commerce encadrent la collecte de l’information, la tenue des comptes et les modèles d’états financiers ; le PCG impose notamment un plan et une nomenclature des comptes.

• Selon l’article 38 quater de l’annexe III du CGI, les entreprises respectent les définitions du PCG sauf si elles sont incompatibles avec les règles fiscales applicables à l’assiette de l’impôt.

• Lorsque les règles fiscales sont compatibles avec les règles comptables, les règles comptables s’imposent ; en cas de divergence, les dérogations fiscales donnent lieu à des rectifications extra-comptables par réintégration ou déduction, notamment sur le tableau 2058 A.

📖 6. Cadres conceptuels et modèles comptables

🔑 Notions clés & Définitions

• Cadre conceptuel : Définit la comptabilité et ses objectifs, fixe des principes généraux qui déterminent le périmètre comptable et les évaluations possibles, et guide la conception, l’interprétation et l’application des normes.

📝 Points essentiels

📌 Le modèle continental, présent notamment en Allemagne et en France, privilégie l’État, le droit écrit et les besoins de l’ensemble des parties prenantes, tandis que le modèle anglo-saxon privilégie les actionnaires, la performance des capitaux investis et la réalité économique.

💡 Astuce mémo

Modèle continental : État et droit ; modèle anglo-saxon : actionnaires et réalité économique

📖 7. Principes comptables français

🔑 Notions clés & Définitions

• Comptabilité : Système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer et enregistrer des données chiffrées afin de présenter une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la clôture.

📝 Points essentiels

📌 Selon l’article L. 123-14 du Code de commerce, les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

• En comptabilité française, le coût historique et la prudence sont deux principes essentiels d’évaluation ; une valeur réelle inférieure au coût historique peut conduire à constater une dépréciation.

📖 8. Groupes et comptes consolidés

🔑 Notions clés & Définitions

• Groupe de sociétés : Selon l’Insee, entité économique formée de sociétés contrôlées par une même société ou de cette société contrôlante.
• Filiale : Entité détenue à plus de 50 % par une autre unité légale ou contrôlée par une autre entité.

📝 Points essentiels

• Le contrôle direct ou indirect d’une société se manifeste par le pouvoir de nommer la majorité de ses dirigeants.

📌 Les comptes consolidés regroupent les comptes de la société mère et des entités sur lesquelles elle exerce un contrôle exclusif, un contrôle conjoint ou une influence notable, afin de rendre compte de la situation et de la performance du groupe.

📌 En France, les sociétés cotées sur un marché réglementé doivent établir leurs comptes consolidés selon les IFRS, tandis que les sociétés non cotées appliquent les règles françaises sauf option pour les IFRS.

📖 9. Cadre conceptuel international

📝 Points essentiels

• Le cadre conceptuel de l’IASB de mars 2018 traite des objectifs de l’information financière, de ses caractéristiques qualitatives, des états financiers et de l’entité comptable, de la comptabilisation, de l’évaluation, de la présentation et de la communication des informations.

• Les états financiers visent à informer sur la situation financière, la performance et l’évolution de la situation financière de l’entreprise.

📌 Selon le cadre conceptuel de l’IASB, une information est pertinente si elle peut influencer les décisions des utilisateurs, et elle donne une image fidèle si elle dépeint un phénomène économique de façon complète, neutre et exempte d’erreurs significatives.

📖 10. Convergence et états financiers

📝 Points essentiels

• En France, il n’existe pas de cadre conceptuel formalisé ; les principes généraux des articles L. 123-12 à L. 123-28-2 du Code de commerce peuvent être considérés comme un cadre comptable conceptuel français.

• La convergence du PCG vers les normes internationales fait évoluer la notion de patrimoine juridique vers celle de patrimoine économique ou comptable fondée sur le contrôle d’une ressource plutôt que sur sa propriété.

• Le bilan décrit et évalue le patrimoine juridique et économique à un instant donné ; l’actif présente une valeur brute, les pertes de valeur et une valeur nette.

📌 Le compte de résultat mesure la variation du patrimoine due à l’activité sur une période, tandis que la trésorerie correspond aux encaissements et aux décaissements.

📖 11. Politique et dérives comptables

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique comptable : Ensemble des décisions prises par les dirigeants concernant les choix comptables, susceptibles d’augmenter ou de diminuer le résultat tout en respectant les principes comptables.

📝 Points essentiels

• L’établissement des documents de synthèse exige la maîtrise des techniques comptables et un comportement intègre, car ces documents servent de base à la communication financière.

💡 Astuce mémo

Choix comptables accumulés → image fidèle potentiellement altérée

📊 Tableaux de synthèse

Modèles comptables