Fiche de révision : Relation client et TVA

📋 Plan du Cours

1. Client et relation client
2. Acteurs et structures sanitaires et sociales
3. Valeur ajoutée et répartition
4. Principes et calculs de TVA
5. Taux de TVA et leurs applications
6. TVA selon les structures et services

📖 1. Client et relation client

🔑 Notions clés & Définitions

• Client : Personne qui reçoit d’une entreprise, contre paiement, des fournitures commerciales ou des services.
• Relation client : Ensemble des outils ou techniques marketing visant à fidéliser les clients et à maximiser le chiffre d’affaires par client.

★ À maîtriser

• Dans les secteurs sanitaire et social, la notion de client peut désigner plus largement un usager, un bénéficiaire ou un patient recevant un service d’un prestataire.

Compléments

• La mairie, le CCAS et le département sont cités comme exemples de structures dont les services peuvent bénéficier aux usagers.

📖 2. Acteurs et structures sanitaires et sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• IME : Établissement qui accueille des enfants et adolescents présentant une déficience intellectuelle ou en situation de handicap.
• MECS : Établissement social spécialisé dans l’accueil temporaire de mineurs.

★ À maîtriser

• Les acteurs du service comprennent : les établissements publics et collectivités locales, les établissements privés à but non lucratif comme les associations, mutuelles et fondations, les établissements privés à but lucratif constitués en sociétés commerciales à capitaux propres, les organismes de sécurité sociale du régime général comme la CAF, la CPAM et la CARSAT

📌 Le tableau du cours distingue trois statuts juridiques d’établissements : public, privé non lucratif et privé lucratif.

Compléments

• Les établissements sanitaires publics cités comprennent les hôpitaux ou cliniques de court, moyen ou long séjour, l’hospitalisation à domicile et les établissements spécialisés comme les CLCC, les SMR et les structures psychiatriques.

• Les cabinets paramédicaux, les laboratoires d’analyses et les centres de radiologie figurent parmi les structures sanitaires privées lucratives, tandis que la médecine du travail figure dans le privé non lucratif.

• Les structures sociales et médico-sociales publiques citées comprennent : les centres communaux d’action sociale, les services autonomie à domicile, les établissements ou services pour enfants, adolescents ou adultes handicapés, les établissements ou services d’aide par le travail, les établissements ou services d’accueil pour enfants, adultes et familles en difficulté

• Dans les exemples du cours, le laboratoire d’analyses médicales et la clinique Santé Atlantique sont des entreprises à but lucratif, tandis que le Secours Populaire Français est une association à but non lucratif.

• Dans les exemples du cours, le CCAS de Saint-Herblain et le CHU sont des organisations publiques assurant un service public et ayant un but non lucratif.

• Les services autonomie à domicile (SAD) remplacent les anciens SSIAD, SAAD et SPASAD.

• Les sigles médico-sociaux cités comprennent :

  • ITEP : Institut thérapeutique éducatif et pédagogique
  • SESSAD : Services d’éducation spéciale et de soins à domicile
  • FAM : Foyer d’accueil médicalisé
  • MAS : Maisons d’accueil spécialisées
  • ESAT : établissements ou services d’aide par le travail
  • AEMO : Action éducative en milieu ouvert
  • CHRS : centres d’hébergement et de réinsertion sociale
  • CADA : Centre d’accueil de demandeurs d’asile

📖 3. Valeur ajoutée et répartition

🔑 Notions clés & Définitions

• Valeur ajoutée : Richesse créée par une entreprise en déduisant de son chiffre d’affaires les consommations intermédiaires.
• Consommations intermédiaires : Biens et services achetés à d’autres entreprises pour réaliser la production, comme les marchandises, les matières premières, l’énergie, les transports et le loyer.

📝 Points essentiels

📐 Formule - La valeur ajoutée se calcule ainsi : $VA = CA - CI$.

• La valeur ajoutée est répartie entre les acteurs suivants : les salariés, sous forme de rémunérations et charges sociales, l’État, sous forme d’impôts et taxes, les prêteurs, en général les banques, sous forme d’intérêts, les actionnaires ou associés, sous forme de dividendes, l’entreprise, sous forme d’autofinancement

💡 Astuce mémo

La richesse créée se répartit des salariés à l’État, aux prêteurs, aux actionnaires, puis à l’autofinancement.

📖 4. Principes et calculs de TVA

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA : Impôt indirect sur les dépenses de consommation, payé par le consommateur final et collecté par les entreprises pour être reversé à l’administration fiscale.

★ À maîtriser

• La TVA est prélevée de façon fractionnée à chaque stade de la production et de la commercialisation, mais seule la valeur ajoutée est taxée à chaque stade.

📌 La TVA collectée est celle qu’une entreprise encaisse sur ses ventes auprès de ses clients, tandis que la TVA déductible est celle qu’elle paie à ses fournisseurs lors de ses achats.

📌 Chaque mois, l’entreprise compare la TVA collectée à la TVA déductible : si la différence est positive, elle la reverse à l’État ; si elle est négative, l’État rembourse ou reporte le crédit de TVA.

📐 Formule - La TVA reversée à l’État est égale à la TVA collectée moins la TVA déductible : $\text{TVA reversée} = \text{TVA collectée} - \text{TVA déductible}$.

📐 Formule - La TVA collectée ou déductible se calcule en multipliant le prix hors taxes par le taux de TVA : $\text{TVA} = \text{Prix HT} \times \text{Taux de TVA}$.

📐 Formule - Le prix toutes taxes comprises se calcule ainsi : $\text{Prix TTC} = \text{Prix HT} \times (1 + \text{Taux de TVA})$.

📐 Formule - Le prix hors taxes se calcule ainsi : $\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \text{Taux de TVA}}$.

Compléments

• Les entreprises ne supportent pas la TVA dans le mécanisme décrit : elles ajoutent la TVA à leurs ventes, paient celle incluse dans leurs achats puis récupèrent la TVA déductible.

• Pour un produit de 250 € HT soumis à une TVA de 20 %, le calcul du prix TTC est 250 × (1 + 0,2), soit 300 €.

• Pour un produit de 550 € TTC soumis à une TVA de 10 %, le prix HT se calcule par 550 ÷ (1 + 0,1), soit 500 €.

• Pour un produit de 80 € HT soumis à une TVA de 5,5 %, le montant de TVA est 80 × 0,055, soit 4,40 €.

• Le cours indique que la TVA représente 35 % des recettes fiscales, soit 211 milliards d’euros en 2025, contre 95 milliards d’euros pour l’impôt sur le revenu.

💡 Astuce mémo

L’entreprise collecte la TVA auprès du client et déduit celle payée au fournisseur.

📖 5. Taux de TVA et leurs applications

📝 Points essentiels

• Le taux normal de TVA est de 20 % et s’applique à la majorité des ventes de biens et prestations de services, ainsi qu’aux produits ou services sans autre taux expressément prévu.

• Le taux réduit de 10 % concerne notamment : les travaux d’amélioration des logements hors rénovation énergétique, les entrées de musées, zoos et monuments, les transports de voyageurs, le traitement des déchets, la restauration

• Le taux réduit de 5,5 % concerne notamment : les produits alimentaires, les protections hygiéniques féminines, les équipements et services pour personnes handicapées, les livres, les repas dans les cantines scolaires, la billetterie de spectacles vivants et de cinéma, les travaux d’amélioration énergétique des logements

• Le taux particulier de 2,1 % est réservé : aux médicaments remboursables par la Sécurité sociale, à certains spectacles, aux publications de presse

📖 6. TVA selon les structures et services

★ À maîtriser

📌 Les organismes de droit public ne sont pas soumis à la TVA pour leurs activités administratives, sociales, éducatives, culturelles et sportives si celles-ci n’engendrent pas de distorsion de concurrence.

• La majorité des activités des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux sont présumées non concurrentielles et hors du champ de la TVA.

📌 Le taux de TVA de 5,5 % concerne uniquement l’assistance dans les actes de la vie quotidienne pour les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, lorsque la prestation est assurée par un organisme agréé par le préfet ou autorisé par le département.

• Les exemples de services à la personne et leurs taux sont : petits travaux de jardinage : 20 %, ménage, entretien ou livraison de repas à domicile : 10 %, aide quotidienne aux personnes dépendantes : 5,5 %

📌 Les activités de production des ESAT sont exonérées de TVA, car leur mise en concurrence directe serait économiquement non viable en raison des surcoûts liés à l’emploi de personnes handicapées.

Compléments

• Les prestations publiques hors du champ de la TVA comprennent notamment : les prestations liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale, comme en EHPAD, en foyer ou en logement, l’hospitalisation, les soins médicaux

• Sont exclus du champ de la TVA : les frais de séjour : repas, hébergement, soins, linge et infirmier, les services liés aux interventions : salles, personnel, matériel et produits médicaux, les repas et hébergements d’accompagnants lorsque leur présence est médicalement justifiée

• Les prestations pouvant être soumises à la TVA comprennent :

  • le téléphone et la télévision
  • les parkings
  • la location de salles
  • la blanchisserie pour des tiers
  • la restauration hors cadre thérapeutique

• Les services à la personne sont des prestations destinées aux particuliers et réalisées par des organismes spécialisés, comme O2 Care Services, Adhap et Petits-fils.

• Depuis le 1er janvier 2019, les associations agréées ou autorisées peuvent bénéficier d’une exonération de TVA pour les services rendus à des publics fragiles.

📌 Les produits d’assurance des mutuelles ne sont pas soumis à la TVA, mais sont concernés par la taxe sur les conventions d’assurance, payée par l’assureur et destinée à financer les collectivités locales et la sécurité sociale.

📌 Un ESAT peut choisir volontairement d’être soumis à la TVA pour ses activités commerciales, tandis que ses activités socio-éducatives restent exonérées.

• Le taux de la taxe sur les conventions d’assurance varie selon la nature du contrat.

💡 Astuce mémo

Hors champ pour de nombreuses missions publiques, mais potentiellement applicable aux activités concurrentielles.