QCM : Relation client et TVA (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans le cadre commercial, qui est considéré comme un client ?

Une personne qui reçoit d’une entreprise des fournitures ou des services contre paiement
Une entreprise qui fournit des biens ou des services à des particuliers
Un salarié qui conseille une entreprise sur ses offres commerciales
Une personne qui reçoit gratuitement une aide d’un organisme public

Une personne qui reçoit d’une entreprise des fournitures ou des services contre paiement

Explication

Le client reçoit d’une entreprise des fournitures commerciales ou des services en échange d’un paiement. Une personne aidée gratuitement par un organisme public correspond plutôt à un usager ou à un bénéficiaire.

2. Dans le secteur sanitaire et social, à qui le terme « client » peut-il aussi faire référence ?

À un professionnel qui fournit des services à une entreprise commerciale
À un usager, un bénéficiaire ou un patient recevant un service d’un prestataire
À une entreprise qui vend des fournitures aux collectivités locales
À un organisme qui finance les établissements sanitaires et sociaux

À un usager, un bénéficiaire ou un patient recevant un service d’un prestataire

Explication

Dans ces secteurs, le terme peut désigner un usager, un bénéficiaire ou un patient qui reçoit un service d’un prestataire. Un professionnel fournissant le service est un acteur de l’offre, et non la personne bénéficiaire visée ici.

3. Quels sont les trois statuts juridiques distingués pour les établissements sanitaires et sociaux ?

Public, associatif et organisme de sécurité sociale
Privé commercial, mutualiste et établissement public
Collectivité locale, fondation et société commerciale
Public, privé non lucratif et privé lucratif

Public, privé non lucratif et privé lucratif

Explication

Les établissements sont répartis en trois statuts : public, privé non lucratif et privé lucratif. Les associations et les sociétés commerciales sont des exemples de structures, et non les trois catégories de statut elles-mêmes.

4. Quelle classification distingue correctement la médecine du travail des cabinets paramédicaux, des laboratoires d’analyses et des centres de radiologie ?

La médecine du travail relève du privé lucratif, tandis que les trois autres relèvent du privé non lucratif
La médecine du travail relève du privé non lucratif, tandis que les trois autres relèvent du secteur public
La médecine du travail relève du secteur public, tandis que les trois autres relèvent du privé lucratif
La médecine du travail relève du privé non lucratif, tandis que les trois autres relèvent du privé lucratif

La médecine du travail relève du privé non lucratif, tandis que les trois autres relèvent du privé lucratif

Explication

La médecine du travail est classée dans le privé non lucratif, contrairement aux cabinets paramédicaux, aux laboratoires et aux centres de radiologie, classés dans le privé lucratif. Les attribuer au secteur public confond leur statut avec celui des structures publiques.

5. Qu’est-ce que la valeur ajoutée créée par une entreprise ?

La somme des rémunérations versées aux salariés et des dividendes distribués aux associés
Le bénéfice restant après paiement des salaires, des impôts et des intérêts
La richesse créée après déduction des consommations intermédiaires du chiffre d’affaires
Le montant total des ventes réalisées avant déduction des achats nécessaires à la production

La richesse créée après déduction des consommations intermédiaires du chiffre d’affaires

Explication

La valeur ajoutée mesure la richesse produite par l’entreprise : elle correspond au chiffre d’affaires diminué des biens et services consommés pour produire. Le bénéfice après paiement des charges est une notion différente, qui tient compte d’autres éléments que les consommations intermédiaires.

6. Pour un produit vendu 80 € hors taxes avec un taux de TVA de 5,5 %, quel est le montant de TVA collectée ?

4,40 €
5,50 €
84,40 €
4,00 €

4,40 €

Explication

Le montant de TVA se calcule en multipliant le prix hors taxes par le taux, soit 80 € × 0,055 = 4,40 €. Le montant de 84,40 € correspondrait au prix TTC, et non à la TVA seule.

7. Quel est le rôle du taux normal de TVA de 20 % dans la classification des ventes et prestations ?

Il est réservé aux médicaments remboursables et aux publications de presse.
Il s’applique à la majorité des ventes et aux opérations sans autre taux prévu.
Il s’applique principalement aux travaux énergétiques et aux produits alimentaires.
Il concerne les transports de voyageurs et les entrées de musées ou de monuments.

Il s’applique à la majorité des ventes et aux opérations sans autre taux prévu.

Explication

Le taux normal de 20 % couvre la majorité des ventes de biens et des prestations de services, ainsi que celles pour lesquelles aucun autre taux n’est prévu. Les transports et les entrées de musées relèvent notamment du taux de 10 %, tandis que les médicaments remboursables relèvent du taux de 2,1 %.

8. Depuis quelle date les associations agréées ou autorisées peuvent-elles bénéficier d’une exonération de TVA pour les services rendus à des publics fragiles ?

Depuis le 1er janvier 2020
Depuis le 1er janvier 2021
Depuis le 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2019

Explication

Cette possibilité d’exonération pour les services destinés aux publics fragiles est indiquée comme applicable depuis le 1er janvier 2019. Les autres dates proposées ne correspondent pas à la date précisée.

9. En quoi la relation client se distingue-t-elle du client dans une activité commerciale ?

Le client est la personne qui reçoit un service contre paiement, tandis que la relation client regroupe les techniques visant à fidéliser cette personne et à accroître le chiffre d’affaires par client.
Le client est l’ensemble des techniques de fidélisation, tandis que la relation client désigne la personne qui reçoit un service contre paiement.
Le client désigne le chiffre d’affaires généré par une vente, tandis que la relation client correspond aux services fournis par l’entreprise.
Le client est l’entreprise qui fournit un service, tandis que la relation client désigne le paiement effectué par son bénéficiaire.

Le client est la personne qui reçoit un service contre paiement, tandis que la relation client regroupe les techniques visant à fidéliser cette personne et à accroître le chiffre d’affaires par client.

Explication

Le client est le destinataire d’une fourniture ou d’un service payé, alors que la relation client correspond aux outils et techniques marketing conçus pour le fidéliser et développer le chiffre d’affaires généré par lui. La confusion la plus plausible consiste à inverser ces deux définitions : les techniques de fidélisation relèvent de la relation client, pas du client lui-même.

10. Pourquoi les activités de production des ESAT sont-elles exonérées de TVA ?

Parce que leur mise en concurrence directe serait économiquement non viable compte tenu des surcoûts liés à l’emploi de personnes handicapées.
Parce que les ESAT ne peuvent pas exercer d’activités commerciales ni choisir un régime fiscal différent.
Parce que leurs activités de production sont assimilées à des prestations d’assistance sociale hors du champ de la TVA.
Parce que leurs produits sont destinés à des établissements publics qui ne collectent pas la TVA sur leurs achats.

Parce que leur mise en concurrence directe serait économiquement non viable compte tenu des surcoûts liés à l’emploi de personnes handicapées.

Explication

Les surcoûts associés à l’emploi de personnes handicapées rendent la concurrence directe économiquement non viable, ce qui motive l’exonération des activités de production. L’exonération ne s’explique pas par le statut public des clients ; un ESAT peut même opter pour la TVA sur ses activités commerciales.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Relation client et TVA.

Qu’est-ce qu’un client au sens commercial ?

Une personne qui reçoit, contre paiement, des fournitures commerciales ou des services.

Que désigne la relation client ?

L’ensemble des outils ou techniques marketing visant à fidéliser les clients et à maximiser le chiffre d’affaires par client.

Quels acteurs comprennent les établissements publics et les collectivités locales ?

Les acteurs publics du service.

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